PSIT — EPRTNT 2026 – Festivals et Évènements

• Formulaire numérique de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Annexe A et Annexe B complétées.
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• États financiers les plus récents et bilan du dernier événement, si disponible.
• Extrait du registre des entreprises du Québec et Charte d’incorporation avec règlements généraux.

• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la région touristique de Québec.
• La demande doit être déposée avant tout engagement contractuel lié au projet.
• Le festival ou événement doit générer un achalandage significatif de visiteurs et animer la destination.
• Les coûts admissibles de l’édition soutenue ou de l’aspect spécifique doivent atteindre au moins 25 000 $ taxes incluses.
• Le projet doit respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques légalement constituées (OBL, OBNL, coopératives) actives au Québec.
• Entités municipales de la région touristique de Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration, de programmation et de promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site et des installations, ainsi que coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages des ressources humaines liés à l’événement.
• Commandites de biens et services auditées (jusqu’à 50 % des coûts admissibles) et taxes nettes non remboursées.
• Honoraires professionnels de CPA pour la reddition de comptes, si applicable.

Coûts et activités non admissibles

• Activités qui ne sont pas en lien avec l’organisation et la tenue de l’événement
• Dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement)
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Coûts reliés à la conformité des règlements, au maintien d’actifs et à la mise aux normes des installations
• Taxes et autres coûts pour lesquels l’organisme ou une tierce partie a droit à un remboursement
• Dons et contributions en nature ou en services non audités
• Transferts d’actifs et frais usuels d’entretien
• Frais de financement et rémunération versée à un lobbyiste
• Dépassements de coûts, frais juridiques et frais de contingences
• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur

Zone géographique admissible

• Organisations faisant des affaires au Québec.
• Projets réalisés sur le territoire de la région touristique de Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs, orientations stratégiques et expériences touristiques prioritaires du programme.
• Caractère structurant et retombées économiques, incluant pouvoir d’attraction, portée et création d’emplois.
• Caractère novateur et contribution à la marque touristique de la destination.
• Qualité du concept, des produits et services, ainsi que solidité de la structure et du montage financiers.
• Faisabilité, intégration et appui du milieu, et prise en compte du développement durable et de composantes écoresponsables.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Consulter le guide d’information générale du PSIT 2026.
• Étape 2 : Choix de la catégorie
  • Identifier si le projet relève de la catégorie Festivals et événements.
• Étape 3 : Validation de l’admissibilité
  • Planifier une entrevue avec une conseillère de DQc pour présenter le projet.
  • Obtenir la confirmation formelle de l’admissibilité.
• Étape 4 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire d’aide financière en ligne PSIT 2026.
  • Compléter et joindre l’Annexe A, l’Annexe B et tous les documents requis pour la catégorie Festivals et événements.
• Étape 5 : Soumission électronique
  • Transmettre le formulaire électronique dûment rempli et signé avec toutes les pièces jointes, avant la date limite applicable.

• Les demandes sont reçues en continu mais doivent respecter des dates de tombée précises en 2026.
• Une convention d’aide précisera les conditions de versement et les obligations du promoteur.
• Le cumul des aides publiques est plafonné selon le type d’organisme bénéficiaire.
• L’admissibilité au programme n’implique aucune garantie de financement de la part de DQc.