PSIT — EPRTNT 2026 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande dûment rempli et signé.
• Annexe A et Annexe B.
• Documents exigés selon la catégorie.
• Plan de projet.
• États financiers récents de l’organisme.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques légalement constituées (OBL, OBNL, coopératives) actives au Québec.
• Entités municipales de la région touristique de Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration, de programmation et de promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site et des installations, ainsi que coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages des ressources humaines liés à l’événement.
• Commandites de biens et services auditées (jusqu’à 50 % des coûts admissibles) et taxes nettes non remboursées.
• Honoraires professionnels de CPA pour la reddition de comptes, si applicable.

Coûts et activités non admissibles

• Activités qui ne sont pas en lien avec l’organisation et la tenue de l’événement
• Dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement)
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Coûts reliés à la conformité des règlements, au maintien d’actifs et à la mise aux normes des installations
• Taxes et autres coûts pour lesquels l’organisme ou une tierce partie a droit à un remboursement
• Dons et contributions en nature ou en services non audités
• Transferts d’actifs et frais usuels d’entretien
• Frais de financement et rémunération versée à un lobbyiste
• Dépassements de coûts, frais juridiques et frais de contingences
• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur

Zone géographique admissible

• Région de Québec

• Alignement avec les objectifs du programme.
• Contribution à l’innovation et à la durabilité.
• Retombées pour la région et la collectivité.
• Contribution aux priorités stratégiques de la destination.

• Prendre connaissance du programme
• Identifier la catégorie de votre projet
• Valider votre admissibilité
• Soumettre votre demande

• Examen du dossier reçu.
• Vérification de l’admissibilité.
• Analyse selon les objectifs du programme.
• Décision communiquée après évaluation.

• Les demandes sont traitées en continu.
• Le programme propose des liens vers les Principales définitions et le Modèle de plan d’affaires.