PSIT — EPRTNT 2026 – Études et services-conseils

• Formulaire numérique de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Annexe A complétée.
• Annexe B sur les conflits d’intérêts complétée.
• Extrait du registre des entreprises du Québec (NEQ).
• Deux offres de services professionnels et un devis d’appel d’offres détaillé.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives actives dans le secteur touristique.
• Entités municipales impliquées en développement touristique.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones, ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organisations figurant sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.
• Gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels) et entreprises de restauration ou commerce de détail visés par les exclusions de projets.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour des études ou accompagnements liés au développement de l’offre touristique et à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources dédiées spécifiquement au projet.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts directs du projet.
• Honoraires professionnels de CPA pour la reddition de comptes, lorsque requis.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires actuels, dépenses d’exploitation et de gestion courante, y compris celles liées au projet du promoteur
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats de capital
• Coûts liés à la conformité réglementaire, au maintien des actifs, à la mise aux normes et à l’entretien ordinaire
• Portions remboursables des taxes de vente et autres coûts récupérables
• Transferts d’actifs, contributions en nature ou en services, et frais usuels de fonctionnement, d’administration ou de financement
• Rémunération d’un lobbyiste, frais juridiques, imprévus et dépassements de coûts
• Dépenses de promotion, de publicité et de marketing
• Coûts engagés en vertu d’engagements contractuels pris avant le dépôt de la demande, à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations dont les projets se réalisent dans la région touristique de Québec.
• Entreprises faisant des affaires au Québec et constituées sous les lois du Québec ou du Canada.

• Les demandes complètes doivent être déposées avant l’une des dates de coupure prévues au calendrier du programme.
• Les projets sont analysés en fonction de leur pertinence pour la destination, sous réserve des disponibilités budgétaires.
• L’admissibilité ne garantit pas l’octroi de l’aide financière ni un montant déterminé.
• En cas d’approbation, une convention d’aide est signée avant le versement des contributions.

• Les demandes sont reçues en continu mais doivent respecter l’un des quatre dépôts annuels prévus en 2026.
• L’aide est une contribution financière non remboursable accordée sous réserve des budgets disponibles.
• Une convention d’aide précise les conditions de versement et les obligations des parties.
• Les renseignements transmis peuvent être partagés avec des partenaires publics dans le respect des règles d’accès à l’information.