Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques?

Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec. Être réalisées par un regroupement d’entreprises québécoises incluant au minimum une PME ou une startup.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien la collaboration des entreprises québécoises en recherche quantique

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques en résumé

Financement admissible

Max. 1,500,000$
Jusqu'à 35% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Partenariat et collaboration

Subvention et financement

Industries admissible

Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

PROMPT

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques

Le programme de financement en Technologies Quantiques vise à soutenir des projets de recherche collaborative en technologies quantiques entre au moins deux entreprises québécoises, en offrant une aide financière maximale de 1,5 million de dollars par projet. Ce programme finance des activités de recherche et développement dans le domaine des technologies quantiques, contribuant au positionnement du Québec comme leader dans ce secteur.

Modalités de l'aide financière

Le programme de financement de l'innovation en Technologies Quantiques offre des modalités de financement structurées pour stimuler le développement collaboratif entre les entreprises québécoises dans ce domaine émergent. Le soutien est adapté pour maximiser l'impact économique et technologique des projets.

La contribution du Ministère peut atteindre jusqu'à 1 500 000 $ par projet, pour une durée maximale de 24 mois.
Le taux d'aide financière ne peut dépasser 35 % des dépenses admissibles pour les PME ou les grandes entreprises, et 50 % pour les startups.
Un taux majoré de 50 % s'applique aux projets soutenant des dépenses en collaboration avec un centre de recherche public admissible représentant au moins 20 % des dépenses admissibles, ou pour l'accès aux plateformes de calcul quantique telles que PINQ2, Calcul Québec et DistriQ.
Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles s'appliquent à chaque projet.
Les dépenses non couvertes par le programme peuvent être éligibles à des crédits d'impôt, comme le crédit RS&DE, selon les conditions en vigueur.

Projets admissibles et activités

Le programme de financement en technologies quantiques supporte des projets visant à faire avancer la recherche en technologies quantiques à travers la collaboration entre entreprises québécoises. Ces initiatives visent à stimuler l'innovation et à renforcer le positionnement stratégique du Québec dans ce domaine.

Projets de recherche et développement collaboratifs en technologies quantiques.
Initiatives utilisant les plateformes de calcul quantique comme PINQ2.

Critères d'admissibilité du programme Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques

L'admissibilité à cette subvention dépend des critères suivants pour les PME, startups et entreprises partenaires, ainsi que pour les projets d'innovation.

Les PME et startups doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et les employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
Les PME doivent avoir 249 employés ou moins et ne pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d'autres entreprises.
Les entreprises doivent posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
Les actifs de l'entreprise doivent être inférieurs à 50 millions de dollars.
Les entreprises partenaires (non qualifiées de PME ou startup) doivent avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Les projets doivent être réalisés par un regroupement d'entreprises québécoises, incluant au minimum une PME ou une startup.
Le projet doit démontrer un partage des coûts, des bénéfices et de la propriété intellectuelle, avec ou sans collaboration d'un ou plusieurs centres de recherche admissibles du Québec.
Chaque entreprise doit consacrer son expertise et une partie de ses ressources à la réalisation du projet de recherche.
Aucune entreprise ne peut être rémunérée par les autres entreprises dans le cadre du projet.

Qui est admissible?

Le programme de financement en Technologies Quantiques est conçu pour attirer les entreprises québécoises impliquées dans la recherche collaborative en technologies quantiques. Il s'adresse particulièrement aux PME et aux startups innovantes souhaitant développer des projets en collaboration avec d'autres entreprises.

Groupements d'entreprises québécoises incluant au moins une PME ou une startup.
Entreprises légalement constituées au Québec, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Organisations ayant un siège social et des employés principalement basés au Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles concernent principalement celles qui sont impératives pour le progrès du projet en technologies quantiques, collaboratif et impliquant plusieurs entreprises.

Dépenses financières ou humaines des entreprises pour la réalisation du projet de recherche.
Dépenses quand elles sont réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20% des dépenses admissibles du projet.
Dépenses pour l'accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ2, Calcul Québec et DistriQ.

Zone géographique admissible

Ce programme de financement est spécifiquement conçu pour les entreprises collaboratives situées au Québec. Il cible les regroupements d’entreprises afin de promouvoir l’innovation en technologies quantiques dans cette région.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.
Entités inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Entreprises avec un établissement en exploitation au Québec.

Comment appliquer au programme Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques

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Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles s'appliquent au montant total du projet.
Le programme est ouvert aux projets soumis en continu, sans date limite de dépôt annoncée pour le moment.
La contribution ministérielle ne peut excéder une durée de 24 mois pour chaque projet financé.
Un regroupement d'entreprises doit inclure au moins une PME ou une startup parmi les partenaires québécois participants.
La subvention soutient particulièrement les coûts liés aux plateformes de calcul quantique via PINQ2, Calcul Québec et DistriQ, grâce à un taux d'aide majoré.

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