Le programme de financement de l’innovation en Technologies Quantiques

• Lettre d’intention déposée avant l’échéance officielle.
• Formulaire de demande signé et lettre de dépôt de projet pour chaque entreprise.
• États financiers récents, prévisions financières, budget de caisse et budget détaillé.
• Offres de service des partenaires techniques et, pour une startup, lettre de l’incubateur ou accélérateur.
• Pièces de conformité au besoin : francisation, égalité en emploi, lettres des partenaires et CV des personnes-ressources.

Qui est admissible?

• PME québécoises.
• Startups québécoises.
• Entreprises partenaires établies au Québec.
• Regroupements d’entreprises menant un projet collaboratif en technologies quantiques.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au RENA ou non conformes à la francisation.
• Organismes liés à des milieux militaires, de défense ou de sécurité d’État.
• Entreprises en faillite, sous protection légale, sociétés d’État ou holdings.
• Entreprises dont l’activité principale touche les armes, les énergies fossiles, les jeux d’argent, l’exploitation sexuelle, le tabac, les drogues ou des activités politiques ou religieuses.
• Entreprises ayant manqué à leurs obligations après une aide financière publique antérieure.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels et services spécialisés, y compris la sous-traitance.
• Main-d’œuvre affectée au projet, avec avantages sociaux et gestion de projet.
• Déplacements et séjours liés au projet.
• Matériel, inventaire, équipements et location d’équipement ou de terrain.
• Études, documentation, protection de la propriété intellectuelle, homologation, certification et accompagnement d’incubation.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt d’un dossier complet ou liées à un engagement contractuel préalable.
• Remboursement de dettes, pertes en capital, capital et service de la dette.
• Frais d’exploitation courants, abonnements récurrents et mises à jour de logiciels.
• Achat ou aménagement de terrain, construction ou agrandissement d’immeuble.
• Taxes de vente, transactions entre parties liées, maintien de propriété intellectuelle, dépenses de commercialisation hors démonstration, immobilisations et bourses Mitacs.

Zone géographique admissible

• Québec

• Accusé de réception électronique dans un délai de 5 jours ouvrables.
• Vérification de l’admissibilité administrative du dossier.
• Évaluation scientifique, technologique et économique par un comité d’experts.
• Analyse des risques liés à la sécurité nationale, avec demande d’informations additionnelles au besoin.
• Publication des résultats, puis signature d’une convention pour les projets retenus.

• Les demandes doivent être déposées en français.
• Les dépenses non subventionnées peuvent être admissibles à des crédits d’impôt R-D et RS&DE.
• Deux demandes pour une même technologie ne peuvent pas être déposées avant la validation du rapport final du premier projet.