Programme de subventions destinées au patrimoine

• Le demandeur doit être une organisation communautaire sans but lucratif constituée en corporation, une administration locale, une université ou une Première Nation située au Manitoba et active depuis au moins un an.
• Les particuliers ou groupes non constitués en corporation peuvent présenter une demande seulement s’ils sont parrainés par une organisation admissible qui fournit une lettre d’appui au projet.
• Le projet doit viser la découverte, la protection ou l’interprétation du patrimoine humain ou naturel du Manitoba (p. ex. gestion de collections, conservation, expositions, programmes, panneaux d’interprétation, recherche ou projets spéciaux liés au patrimoine).
• Le projet doit être de nature ponctuelle (non récurrente), avec un début et une fin clairement définis, et chaque phase pluriannuelle doit constituer un volet autonome.
• Les résultats du projet doivent être accessibles au public à des fins non commerciales une fois le projet terminé.

Qui est admissible?

• Organisations communautaires constituées en corporation à but non lucratif œuvrant dans le domaine du patrimoine humain ou naturel du Manitoba.
• Administrations locales et organisations municipales impliquées dans la mise en valeur du patrimoine.
• Universités menant des projets liés à l’identification, la protection ou l’interprétation du patrimoine manitobain.
• Premières Nations réalisant des projets de recherche, de protection ou de mise en valeur du patrimoine.
• Organisations patrimoniales (musées, archives, organismes de conservation) détenant ou gérant des collections, sites ou ressources patrimoniales.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial.
• Organisations dont l’objectif principal est de redistribuer des fonds ou d’octroyer des subventions à d’autres organismes.
• Entreprises ou organismes qui demandent un financement pour des activités de fonctionnement courant, l’administration générale ou le remboursement de dettes.
• Projets relevant principalement de l’entretien courant, de la maintenance routinière ou de simples réparations, sans véritable objectif patrimonial.
• Projets d’immobilisations, incluant l’achat de terrains, d’immeubles, de collections ou d’artefacts, ou le déplacement de bâtiments.

Dépenses admissibles

• Matériel, fournitures et matériaux directement liés à la réalisation du projet (par exemple pour la conservation, la mise en valeur ou la documentation du patrimoine).
• Coûts de services et d’équipement nécessaires au projet (achat ou location lorsqu’accepté, y compris équipement spécialisé lorsque démontré plus économique que la location).
• Salaires du personnel affecté spécifiquement au projet et honoraires de professionnels ou de consultants externes (spécialistes en patrimoine, conservation, recherche, interprétation, etc.).
• Frais contractuels liés à l’exécution du projet (entrepreneurs, fournisseurs, production de contenus ou de supports liés au patrimoine, impression de documents non commerciaux).
• Frais de déplacement directement associés au projet pour les spécialistes, conférenciers ou ressources nécessaires à la mise en œuvre.

Zone géographique admissible

• Organisations situées dans la province du Manitoba (Canada).

• Montant de l’aide déterminé en fonction de la disponibilité des fonds et du mérite global du projet.
• Évaluation du besoin financier du demandeur et de sa capacité à utiliser efficacement les fonds accordés.
• Niveau d’engagement des bénévoles et de la communauté autour du projet.
• Présence d’autres sources de financement, en particulier celles déjà confirmées (publiques ou privées).
• Prise en compte du financement provincial déjà obtenu afin que l’ensemble des aides provinciales ne dépasse pas 50 % des coûts admissibles du projet.

• Un projet doit être complété dans les 12 mois suivant la date d’approbation, faute de quoi les fonds peuvent devoir être remboursés.
• Un processus d’appel formel existe : la décision du comité peut être contestée dans les 30 jours suivant son annonce publique, devant un comité d’appel indépendant.
• Les bénéficiaires doivent remettre un rapport d’évaluation final ainsi que, lorsque pertinent, deux exemplaires du produit final pour dépôt à la Bibliothèque de l’Assemblée législative et à la Direction des ressources historiques.
• Les organismes doivent conserver leurs dossiers financiers complets, qui peuvent faire l’objet d’une vérification par le ministère en lien avec le projet subventionné.