Programme de subventions destinées au patrimoine

Qui est admissible?

• Organisations communautaires constituées en corporation à but non lucratif œuvrant dans le domaine du patrimoine humain ou naturel du Manitoba.
• Administrations locales et organisations municipales impliquées dans la mise en valeur du patrimoine.
• Universités menant des projets liés à l’identification, la protection ou l’interprétation du patrimoine manitobain.
• Premières Nations réalisant des projets de recherche, de protection ou de mise en valeur du patrimoine.
• Organisations patrimoniales (musées, archives, organismes de conservation) détenant ou gérant des collections, sites ou ressources patrimoniales.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial.
• Organisations dont l’objectif principal est de redistribuer des fonds ou d’octroyer des subventions à d’autres organismes.
• Entreprises ou organismes qui demandent un financement pour des activités de fonctionnement courant, l’administration générale ou le remboursement de dettes.
• Projets relevant principalement de l’entretien courant, de la maintenance routinière ou de simples réparations, sans véritable objectif patrimonial.
• Projets d’immobilisations, incluant l’achat de terrains, d’immeubles, de collections ou d’artefacts, ou le déplacement de bâtiments.

Dépenses admissibles

• Matériel, fournitures et matériaux directement liés à la réalisation du projet (par exemple pour la conservation, la mise en valeur ou la documentation du patrimoine).
• Coûts de services et d’équipement nécessaires au projet (achat ou location lorsqu’accepté, y compris équipement spécialisé lorsque démontré plus économique que la location).
• Salaires du personnel affecté spécifiquement au projet et honoraires de professionnels ou de consultants externes (spécialistes en patrimoine, conservation, recherche, interprétation, etc.).
• Frais contractuels liés à l’exécution du projet (entrepreneurs, fournisseurs, production de contenus ou de supports liés au patrimoine, impression de documents non commerciaux).
• Frais de déplacement directement associés au projet pour les spécialistes, conférenciers ou ressources nécessaires à la mise en œuvre.

Zone géographique admissible

• Organisations situées dans la province du Manitoba (Canada).

• Un projet doit être complété dans les 12 mois suivant la date d’approbation, faute de quoi les fonds peuvent devoir être remboursés.
• Un processus d’appel formel existe : la décision du comité peut être contestée dans les 30 jours suivant son annonce publique, devant un comité d’appel indépendant.
• Les bénéficiaires doivent remettre un rapport d’évaluation final ainsi que, lorsque pertinent, deux exemplaires du produit final pour dépôt à la Bibliothèque de l’Assemblée législative et à la Direction des ressources historiques.
• Les organismes doivent conserver leurs dossiers financiers complets, qui peuvent faire l’objet d’une vérification par le ministère en lien avec le projet subventionné.