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Programme ontarien pour la recharge des VE

Financement pour installer des bornes publiques de recharge en Ontario

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme ontarien pour la recharge des VE soutient l’installation de bornes de recharge publiques en Ontario grâce à une aide financière post-construction. Il appuie des projets de bornes publiques, avec des exigences sur le site, l’infrastructure et les rapports.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Hôpitaux et réadaptation, Autres services de santé, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Organismes sans but lucratif
  • Municipalités
  • Communautés et organisations autochtones
  • Organismes du secteur parapublic

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
  • Bornes non accessibles au grand public
  • Sites déjà financés lors du premier cycle 2023-2024

Dépenses admissibles

  • Équipement de recharge et matériel réseau
  • Préparation du site et finitions
  • Services professionnels externes
  • Location ou crédit-bail d’équipement de construction
  • Licences, permis et certaines évaluations environnementales

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires, avantages sociaux et heures supplémentaires
  • Frais généraux et administratifs
  • Taxes remboursables ou créditables
  • Frais juridiques non directement remboursables
  • Coûts d’exploitation continus, dont électricité et entretien

Zone géographique admissible

  • Ontario
  • Nord de l’Ontario
  • Reste de l’Ontario

Activités financées

  • Installation de bornes de recharge publiques pour VE
  • Déploiement de sites de recharge le long des corridors et dans les communautés
  • Mise en service de nouvelles infrastructures de recharge

Comment appliquer

  • Étape 1 : Formulaire d’intérêt
    • Remplir le formulaire de présélection
    • Être contacté par un responsable du programme
  • Étape 2 : Demande complète
    • Préparer la proposition et les documents requis
    • Soumettre la demande dans AccessOCI
  • Étape 3 : Approbation et entente
    • Recevoir la décision de financement
    • Signer et retourner l’entente
  • Étape 4 : Réalisation et remboursement
    • Compléter le projet dans les délais
    • Déposer le rapport final et les factures

Documents Requis

  • Preuve de propriété ou d’accès au site
  • Preuve de constitution en société
  • Preuve de financement
  • Plan d’implantation du site
  • Plan de fonctionnement et d’entretien

Critères de sélection

  • Emplacement géographique du projet
  • Technologie de recharge et connecteurs
  • Expérience et sécurité des usagers
  • Disponibilité et performance des bornes
  • Potentiel d’expansion future

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et de l’exhaustivité
  • Évaluation concurrentielle selon les priorités du programme
  • Transmission des projets recommandés au ministère
  • Envoi d’une entente aux demandeurs retenus
  • Versement après rapport d’achèvement approuvé

Informations supplémentaires

  • Le programme est administré par le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules.
  • Les décisions de financement sont prises après un examen concurrentiel.
  • Les bénéficiaires doivent signer une entente avant le versement des fonds.
  • Les projets approuvés doivent être terminés dans les 12 mois suivant l’entente.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien pour la recharge des VE

Qu'est que le Programme ontarien pour la recharge des VE?

Le Programme ontarien pour la recharge des VE soutient l’installation de bornes de recharge publiques en Ontario grâce à une aide financière post-construction. Il appuie des projets de bornes publiques, avec des exigences sur le site, l’infrastructure et les rapports.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme ontarien pour la recharge des VE Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme ontarien pour la recharge des VE ?

Pour être admissible au programme Programme ontarien pour la recharge des VE, vous devez : Entreprise située en Ontario Projet de bornes publiques Autorisation du site requise

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien pour la recharge des VE?

Équipement de recharge et matériel réseau Préparation du site et finitions Services professionnels externes Location ou crédit-bail d’équipement de construction Licences, permis et certaines évaluations environnementales

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien pour la recharge des VE?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à ovincharge@oc-innovation.ca.

Où le programme Programme ontarien pour la recharge des VE est-il disponible ?

Le programme Programme ontarien pour la recharge des VE est disponible la province de Ontario.