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Programme ontarien pour la recharge des VE
Financement pour installer des bornes publiques de recharge en Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme ontarien pour la recharge des VE soutient l’installation de bornes de recharge publiques en Ontario grâce à une aide financière post-construction. Il appuie des projets de bornes publiques, avec des exigences sur le site, l’infrastructure et les rapports.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Enseignement supérieur, Hôpitaux et réadaptation, Autres services de santé, Environnement, Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Grand public
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Envergure
- Provincial
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Organismes sans but lucratif
- Municipalités
- Communautés et organisations autochtones
- Organismes du secteur parapublic
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
- Bornes non accessibles au grand public
- Sites déjà financés lors du premier cycle 2023-2024
Dépenses admissibles
- Équipement de recharge et matériel réseau
- Préparation du site et finitions
- Services professionnels externes
- Location ou crédit-bail d’équipement de construction
- Licences, permis et certaines évaluations environnementales
Coûts et activités non admissibles
- Salaires, avantages sociaux et heures supplémentaires
- Frais généraux et administratifs
- Taxes remboursables ou créditables
- Frais juridiques non directement remboursables
- Coûts d’exploitation continus, dont électricité et entretien
Zone géographique admissible
- Ontario
- Nord de l’Ontario
- Reste de l’Ontario
Activités financées
- Installation de bornes de recharge publiques pour VE
- Déploiement de sites de recharge le long des corridors et dans les communautés
- Mise en service de nouvelles infrastructures de recharge
Comment appliquer
- Étape 1 : Formulaire d’intérêt
- Remplir le formulaire de présélection
- Être contacté par un responsable du programme
- Étape 2 : Demande complète
- Préparer la proposition et les documents requis
- Soumettre la demande dans AccessOCI
- Étape 3 : Approbation et entente
- Recevoir la décision de financement
- Signer et retourner l’entente
- Étape 4 : Réalisation et remboursement
- Compléter le projet dans les délais
- Déposer le rapport final et les factures
Documents Requis
- Preuve de propriété ou d’accès au site
- Preuve de constitution en société
- Preuve de financement
- Plan d’implantation du site
- Plan de fonctionnement et d’entretien
Critères de sélection
- Emplacement géographique du projet
- Technologie de recharge et connecteurs
- Expérience et sécurité des usagers
- Disponibilité et performance des bornes
- Potentiel d’expansion future
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de l’exhaustivité
- Évaluation concurrentielle selon les priorités du programme
- Transmission des projets recommandés au ministère
- Envoi d’une entente aux demandeurs retenus
- Versement après rapport d’achèvement approuvé
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules.
- Les décisions de financement sont prises après un examen concurrentiel.
- Les bénéficiaires doivent signer une entente avant le versement des fonds.
- Les projets approuvés doivent être terminés dans les 12 mois suivant l’entente.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien pour la recharge des VE
Qu'est que le Programme ontarien pour la recharge des VE?
Le Programme ontarien pour la recharge des VE soutient l’installation de bornes de recharge publiques en Ontario grâce à une aide financière post-construction. Il appuie des projets de bornes publiques, avec des exigences sur le site, l’infrastructure et les rapports.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ontarien pour la recharge des VE Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme ontarien pour la recharge des VE ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien pour la recharge des VE, vous devez :
Entreprise située en Ontario
Projet de bornes publiques
Autorisation du site requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien pour la recharge des VE?
Équipement de recharge et matériel réseau
Préparation du site et finitions
Services professionnels externes
Location ou crédit-bail d’équipement de construction
Licences, permis et certaines évaluations environnementales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien pour la recharge des VE?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à ovincharge@oc-innovation.ca.
Où le programme Programme ontarien pour la recharge des VE est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien pour la recharge des VE est disponible la province de Ontario.
