Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental
Soutien aux projets d’apprentissage des langues secondes
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 juillet 2026Dernier changement: Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028, que l’envoi par courriel doit se faire à 16 h HE et que les pièces d’appui exigées ont changé.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 juillet 2026
Dernier changement: Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028, que l’envoi par courriel doit se faire à 16 h HE et que les pièces d’appui exigées ont changé.
Lignes directrices mises à jour pour 2027-2028
Les lignes directrices de présentation des demandes pour le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental indiquent maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028, tant pour le financement de programmation que pour le financement de projets. La règle d’envoi par courriel est aussi modifiée : la demande doit désormais être transmise au plus tard à 16 h HE à la date limite. La liste des documents d’appui exigés a été révisée, avec l’ajout d’une preuve d’incorporation ou d’une demande d’incorporation, et le retrait visible de certains éléments précédemment demandés, notamment la description du projet, l’énoncé des résultats, l’échéancier de mise en œuvre et l’engagement à fournir de l’information sur les résultats. Les heures de disponibilité pour joindre l’équipe ont aussi été modifiées, tout en conservant le même canal de contact.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Apprentissage de la langue seconde appuie des organismes canadiens sans but lucratif et des associations professionnelles pour renforcer l’enseignement des langues secondes. Il peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour la recherche, la diffusion de connaissances et les frais administratifs liés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Associations professionnelles
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets ou initiatives conçus pour avoir une incidence sur de nombreuses communautés
- Projets ou initiatives ayant une portée de préférence dans plus d’une province ou d’un territoire, ou à l’échelle nationale
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Évaluation de la situation du secteur visé
- Description des activités ou projets prévus
- Budget détaillé et échéancier
- États financiers récents et preuve de signature
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré
- Association professionnelle canadienne sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Individus
- Organismes gouvernementaux
- Écoles et conseils scolaires
- Organismes étrangers
Dépenses admissibles
- Frais de recherche et de diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils pour appuyer l’enseignement du français ou de l’anglais comme langue seconde et faciliter l’apprentissage
- Frais généraux d’administration liés aux activités financées
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’immobilisation
- Élaboration de cours
- Activités de portée internationale
Critères de sélection
- Priorité aux projets ayant une incidence sur de nombreuses communautés et une représentation géographique substantielle d’une des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada
Comment appliquer
- Consulter les lignes directrices
- Remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde) et soumettre la documentation requise
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Analyse de l’admissibilité et des critères du programme
- Évaluation selon la qualité, les résultats et la capacité du demandeur
- Décision finale de financement
- Signature d’une entente pour les contributions
Informations supplémentaires
- Une demande incomplète sera rejetée.
- Le financement peut être accordé sous forme de subvention ou de contribution.
- Des rapports d’étape peuvent être exigés pendant le projet.
- Les dossiers doivent être conservés pendant cinq ans pour audit ou évaluation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’appui aux langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Soutien à l’interprétation et à la traductionAide les organismes à offrir des services bilingues et des documents traduits
- Programme de mise en valeur des langues officielles – Composante Apprentissage de la langue secondeSoutien financier pour l’apprentissage des langues secondes au Canada
- Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet de la promotion de la dualité linguistique – Promotion des services bilinguesAppui à des services bilingues novateurs
- Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochementSoutien à la dualité linguistique au Canada
Questions fréquentes sur le programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental
Qu'est que le Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental?
Le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Apprentissage de la langue seconde appuie des organismes canadiens sans but lucratif et des associations professionnelles pour renforcer l’enseignement des langues secondes. Il peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour la recherche, la diffusion de connaissances et les frais administratifs liés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental ?
Pour être admissible au programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental, vous devez :
Organisme canadien sans but lucratif dûment enregistré
Association professionnelle canadienne sans but lucratif
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental?
Projets ou initiatives conçus pour avoir une incidence sur de nombreuses communautés
Projets ou initiatives ayant une portée de préférence dans plus d’une province ou d’un territoire, ou à l’échelle nationale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental est-il disponible ?
Le programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental est disponible partout au Canada.
Le Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental est Subvention et financement