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Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental

Soutien aux projets d’apprentissage des langues secondes

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Apprentissage de la langue seconde appuie des organismes canadiens sans but lucratif et des associations professionnelles pour renforcer l’enseignement des langues secondes. Il peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour la recherche, la diffusion de connaissances et les frais administratifs liés.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres formes d’enseignement
Groupes ciblés
Grand public, Enfants et jeunes, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Groupes minoritaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions, Modèle de rémunération à l'acte, Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
Régional, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Délais suspendus et instructions de demande mises à jour

Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y aura pas d’appel de propositions pour l’exercice 2027-2028, et les sections des délais de demande ont été remplacées par un avis indiquant qu’aucune demande ne sera reçue pour le moment.

Voir plus

Les lignes directrices pour l’apprentissage de la seconde langue indiquent maintenant qu’il n’y aura pas d’appel de propositions pour l’exercice 2027-2028, et les sections des délais de financement pour le financement de programmation et de projets indiquent désormais qu’aucune demande ne sera reçue pour le moment. Cela supprime les anciennes dates de dépôt et modifie l’indication de l’heure limite à 16 h, heure de l’Est, lorsque la date limite s’applique. La liste des documents à joindre a aussi été révisée dans les lignes directrices, avec des exigences de pièces justificatives reformulées et réduites. Les coordonnées d’appui ont également été mises à jour sur les pages liées au programme, y compris une modification des heures de disponibilité de 8 h 30 à 17 h à 7 h 30 à 18 h 30, heure de l’Est.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré
  • Association professionnelle canadienne sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Individus
  • Organismes gouvernementaux
  • Écoles et conseils scolaires
  • Organismes étrangers

Dépenses admissibles

  • Frais de recherche et de diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils pour appuyer l’enseignement du français ou de l’anglais comme langue seconde et faciliter l’apprentissage
  • Frais généraux d’administration liés aux activités financées

Coûts et activités non admissibles

  • Projets d’immobilisation
  • Élaboration de cours
  • Activités de portée internationale

Activités financées

  • Projets ou initiatives conçus pour avoir une incidence sur de nombreuses communautés
  • Projets ou initiatives ayant une portée de préférence dans plus d’une province ou d’un territoire, ou à l’échelle nationale

Comment appliquer

  • Consulter les lignes directrices
  • Remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde) et soumettre la documentation requise

Documents Requis

  • Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles rempli et signé pour le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde)
  • Budget détaillant les dépenses estimées et les contributions financières pour chaque section de la programmation, des services, des activités ou des projets proposés
  • Documents d’incorporation ou demande d’incorporation en cours, ainsi que les statuts et règlements
  • États financiers les plus récents du demandeur, vérifiés, si disponibles
  • Preuve du pouvoir et de la délégation de signature

Critères de sélection

  • Les projets prioritaires ont une incidence sur de nombreuses communautés.
  • Les projets prioritaires touchent de préférence plus d’une province ou d’un territoire.
  • Les projets prioritaires atteignent une représentation géographique substantielle d’une des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada.

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande et accusé de réception
  • Analyse de l’admissibilité et des critères du programme
  • Évaluation selon la qualité, les résultats et la capacité du demandeur
  • Décision finale de financement
  • Signature d’une entente pour les contributions

Informations supplémentaires

  • Une demande incomplète sera rejetée.
  • Le financement peut être accordé sous forme de subvention ou de contribution.
  • Des rapports d’étape peuvent être exigés pendant le projet.
  • Les dossiers doivent être conservés pendant cinq ans pour audit ou évaluation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental

Qu'est que le Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental?

Le programme Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Apprentissage de la langue seconde appuie des organismes canadiens sans but lucratif et des associations professionnelles pour renforcer l’enseignement des langues secondes. Il peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour la recherche, la diffusion de connaissances et les frais administratifs liés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental ?

Pour être admissible au programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental, vous devez : Organisme canadien sans but lucratif dûment enregistré Association professionnelle canadienne sans but lucratif

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental?

Frais de recherche et de diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils pour appuyer l’enseignement du français ou de l’anglais comme langue seconde et faciliter l’apprentissage Frais généraux d’administration liés aux activités financées

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental est-il disponible ?

Le programme Programme Mise en valeur des langues officielles — volet Apprentissage de la langue seconde — sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental est disponible partout au Canada.