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Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement

Soutien à la dualité linguistique au Canada

Offert par
Patrimoine canadien
Source officielle : canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif canadiens dûment enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet Promotion de la dualité linguistique du Programme Mise en valeur des langues officielles soutient au Canada des organismes admissibles avec une aide pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles. Il appuie des activités continues ou novatrices liées à la promotion des deux langues officielles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour de l’état de réception

Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y a aucun appel de propositions pour 2027-2028 et que les demandes complètes ne sont acceptées que sur invitation après retenue d’une proposition de projet.

Voir plus

Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028 pour le financement de programmation, et qu’aucune demande de financement ne sera reçue pour le moment. L’étape de la demande complète est aussi resserrée aux demandeurs dont la proposition de projet a été retenue et qui ont reçu une invitation, avec une heure limite d’envoi par courriel modifiée à 16 h HE plutôt qu’à 23 h 59 heure locale. La trousse de demande précise désormais que le Formulaire de demande est une version PDF, et le libellé du processus a été resserré pour refléter une soumission à l’invitation seulement à l’étape 2. Les heures de disponibilité du soutien affichées sur la page ont aussi changé.

Source officielle : canada.ca
12 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif canadiens dûment enregistrés
  • Associations ou institutions
  • Fondations canadiennes
  • Organismes canadiens à but lucratif uniquement pour des activités non lucratives

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Organismes gouvernementaux

Dépenses admissibles

  • Dépenses en argent liées à la programmation ou au projet
  • Frais de mise en œuvre et de réalisation d’activités de promotion des deux langues officielles
  • Frais généraux d’administration liés aux activités financées

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à des activités de portée internationale
  • Dépenses engagées avant la réception de la demande

Activités financées

  • Activités régulières et continues visant la promotion des deux langues officielles
  • Activités ponctuelles et novatrices faisant la promotion des deux langues officielles
  • Activités permettant d’élaborer des pratiques exemplaires ou de résoudre des enjeux d’actualité

Comment appliquer

  • Communiquer avec le programme pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
  • Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.
  • Si la proposition de projet est retenue et que vous êtes invité à présenter une demande complète, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) et soumettre la documentation requise.

Documents Requis

  • Formulaire de lettre d’intention
  • Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF)
  • Documentation requise

Critères de sélection

  • Une attention particulière est accordée aux demandes s’inscrivant dans le mandat des langues officielles et aux initiatives contribuant à la réconciliation avec les peuples autochtones lorsqu’elles appuient les objectifs du Programme Développement des communautés de langue officielle.

Traitement de la demande et entente

  • La lettre d’intention est examinée pour déterminer l’admissibilité de la proposition et sa pertinence par rapport aux priorités du sous-volet.
  • Les propositions retenues sont invitées à présenter une demande de financement complète.
  • Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
  • Les bénéficiaires d’une contribution doivent signer une entente de financement précisant les modalités de versement.
  • Selon le type de financement, un rapport final et/ou une participation à l’évaluation des résultats peut être exigé à la fin du projet.

Informations supplémentaires

  • Aucun appel de propositions n’est prévu pour l’exercice financier 2027-2028 pour le financement de programmation.

Contacts

dglo-olsp@pch.gc.ca
1-866-811-0055

Sources officielles

lignes directrtices

Guide du programme

Appréciation et rapprochement - Promotion de la dualité linguistique
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Questions fréquentes sur le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement

Qu'est que le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?

Le volet Promotion de la dualité linguistique du Programme Mise en valeur des langues officielles soutient au Canada des organismes admissibles avec une aide pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles. Il appuie des activités continues ou novatrices liées à la promotion des deux langues officielles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement ?

Pour être admissible au programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement, vous devez : Programmation régulière et continue pour promouvoir les deux langues officielles Projet ponctuel et novateur faisant la promotion des deux langues officielles Le projet ne doit pas nécessiter de financement continu

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?

Dépenses en argent liées à la programmation ou au projet Frais de mise en œuvre et de réalisation d’activités de promotion des deux langues officielles Frais généraux d’administration liés aux activités financées

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est-il disponible ?

Le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est disponible partout au Canada.