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Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement
Soutien aux initiatives en faveur des deux langues officielles
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement appuie des organisations au Canada pour renforcer la compréhension et l’appréciation des deux langues officielles. Il finance des activités continues ou novatrices, ainsi que des projets et dépenses liés à la promotion des deux langues officielles et à l’administration connexe.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités continues régulières et soutenues
- Projets spécifiques et novateurs
- Activités visant à accroître la connaissance et l’utilisation d’une langue seconde officielle
- Activités favorisant la promotion des deux langues officielles et du dialogue entre les communautés de langue officielle
Documents Requis
- Formulaire de lettre d’intention
- Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF)
- Éléments d’appui requis, dont l’évaluation de la situation, le calendrier de mise en œuvre et le budget détaillé
- Copie des documents constitutifs, le cas échéant
- Copie des plus récents états financiers de l’organisme, si possible audités
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif canadiens dûment enregistrés
- Associations ou institutions
- Fondations canadiennes
- Organismes canadiens à but lucratif uniquement pour des activités non lucratives
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Coûts engagés pour concevoir et réaliser des activités liées à la promotion des deux langues officielles
- Frais généraux administratifs liés aux activités financées
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à des activités internationales
- Dépenses engagées avant la réception de la demande
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- La proposition est évaluée selon les critères d’évaluation du programme.
- Le nombre et la qualité des demandes reçues à chaque date limite servent à fonder les décisions de financement.
- Le non-respect des conditions d’un projet antérieurement financé est pris en compte dans l’évaluation d’une nouvelle demande.
Comment appliquer
- Lire les lignes directrices au complet avant de remplir la demande.
- Communiquer avec le programme pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
- Soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.
- Si la proposition est retenue, remplir et signer le formulaire de demande de financement.
- Joindre tous les éléments d’appui requis et transmettre la trousse complète par courriel.
- Lorsque la date limite est indiquée, envoyer le courriel au plus tard à 16 h 00, heure de l’Est (HE).
Traitement de la demande et entente
- La lettre d’intention est examinée pour déterminer l’admissibilité de la proposition et sa pertinence par rapport aux priorités du sous-volet.
- Les propositions retenues sont invitées à présenter une demande de financement complète.
- Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
- Les bénéficiaires d’une contribution doivent signer une entente de financement précisant les modalités de versement.
- Selon le type de financement, un rapport final et/ou une participation à l’évaluation des résultats peut être exigé à la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Les demandes de financement de programmation ne seront pas reçues pour l’exercice 2027-2028.
- Le financement du projet suit un processus en deux étapes.
- La lettre d’intention doit être soumise d’abord; seules les propositions retenues passent à l’étape suivante.
- Lorsque la date limite est indiquée, le courriel doit être envoyé au plus tard à 16 h 00, heure de l’Est (HE).
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet de la promotion de la dualité linguistique – Promotion des services bilinguesAppui des projets favorisant les services bilingues au Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement
Qu'est que le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?
Le volet Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement appuie des organisations au Canada pour renforcer la compréhension et l’appréciation des deux langues officielles. Il finance des activités continues ou novatrices, ainsi que des projets et dépenses liés à la promotion des deux langues officielles et à l’administration connexe.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement ?
Pour être admissible au programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement, vous devez :
Organisme dûment enregistré au Canada
Projet lié à la promotion des deux langues officielles
Activités non lucratives pour un organisme à but lucratif
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?
Activités continues régulières et soutenues
Projets spécifiques et novateurs
Activités visant à accroître la connaissance et l’utilisation d’une langue seconde officielle
Activités favorisant la promotion des deux langues officielles et du dialogue entre les communautés de langue officielle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
Où le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est-il disponible ?
Le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est disponible partout au Canada.
Le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est Subvention et financement