Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement

• Lettre d’intention remplie
• Formulaire de demande complété et signé
• Documents justificatifs sur l’organisme et le projet

• Organisme canadien sans but lucratif enregistré, association ou fondation
• Organisme canadien à but lucratif pour des activités non lucratives

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif enregistrés
• Associations et fondations canadiennes

Qui n'est pas admissible

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à l'organisation d'activités de promotion et de dialogue linguistique

Coûts et activités non admissibles

• Activités non liées à la promotion des langues officielles
• Dépenses en dehors du cadre du projet ou des activités prévues

Zone géographique admissible

• Innovation et originalité du projet
• Alignement avec les objectifs de promotion linguistique
• Impact potentiel sur la communauté

• Contacter le Ministère pour obtenir le formulaire de lettre d’intention

• Remplir et signer le formulaire de lettre d’intention

• Envoyer la lettre d’intention par courriel à l’adresse indiquée

• Recevoir une réponse prévue après évaluation
• Remplir le formulaire de demande final si retenu

• Les demandes sont examinées après soumission du formulaire et des documents justificatifs
• Les décisions sont communiquées selon le calendrier établi, généralement dans un délai de plusieurs semaines
• Une notification d’approbation ou de rejet est envoyée par courriel
• Les bénéficiaires doivent signer un accord de financement avant le début des activités

• Il est recommandé de contacter le Ministère du Patrimoine canadien pour obtenir le formulaire de lettre d’intention et le formulaire de demande final.
• Les demandes doivent être soumises par courriel à l’adresse spécifiée dans la procédure d’application.