Fermé
Source vérifiée 12 juillet 2026
Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement
Soutien à la dualité linguistique au Canada
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 juillet 2026Dernier changement: Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y a aucun appel de propositions pour 2027-2028 et que les demandes complètes ne sont acceptées que sur invitation après retenue d’une proposition de projet.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juillet 2026
Dernier changement: Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y a aucun appel de propositions pour 2027-2028 et que les demandes complètes ne sont acceptées que sur invitation après retenue d’une proposition de projet.
Mise à jour de l’état de réception
Les lignes directrices indiquent maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028 pour le financement de programmation, et qu’aucune demande de financement ne sera reçue pour le moment. L’étape de la demande complète est aussi resserrée aux demandeurs dont la proposition de projet a été retenue et qui ont reçu une invitation, avec une heure limite d’envoi par courriel modifiée à 16 h HE plutôt qu’à 23 h 59 heure locale. La trousse de demande précise désormais que le Formulaire de demande est une version PDF, et le libellé du processus a été resserré pour refléter une soumission à l’invitation seulement à l’étape 2. Les heures de disponibilité du soutien affichées sur la page ont aussi changé.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif canadiens dûment enregistrés
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Promotion de la dualité linguistique du Programme Mise en valeur des langues officielles soutient au Canada des organismes admissibles avec une aide pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles. Il appuie des activités continues ou novatrices liées à la promotion des deux langues officielles.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités régulières et continues visant la promotion des deux langues officielles
- Activités ponctuelles et novatrices faisant la promotion des deux langues officielles
- Activités permettant d’élaborer des pratiques exemplaires ou de résoudre des enjeux d’actualité
Documents Requis
- Formulaire de lettre d’intention
- Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF)
- Documentation requise
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif canadiens dûment enregistrés
- Associations ou institutions
- Fondations canadiennes
- Organismes canadiens à but lucratif uniquement pour des activités non lucratives
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Dépenses en argent liées à la programmation ou au projet
- Frais de mise en œuvre et de réalisation d’activités de promotion des deux langues officielles
- Frais généraux d’administration liés aux activités financées
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à des activités de portée internationale
- Dépenses engagées avant la réception de la demande
Critères de sélection
- Une attention particulière est accordée aux demandes s’inscrivant dans le mandat des langues officielles et aux initiatives contribuant à la réconciliation avec les peuples autochtones lorsqu’elles appuient les objectifs du Programme Développement des communautés de langue officielle.
Comment appliquer
- Communiquer avec le programme pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
- Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.
- Si la proposition de projet est retenue et que vous êtes invité à présenter une demande complète, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) et soumettre la documentation requise.
Traitement de la demande et entente
- La lettre d’intention est examinée pour déterminer l’admissibilité de la proposition et sa pertinence par rapport aux priorités du sous-volet.
- Les propositions retenues sont invitées à présenter une demande de financement complète.
- Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
- Les bénéficiaires d’une contribution doivent signer une entente de financement précisant les modalités de versement.
- Selon le type de financement, un rapport final et/ou une participation à l’évaluation des résultats peut être exigé à la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Aucun appel de propositions n’est prévu pour l’exercice financier 2027-2028 pour le financement de programmation.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet de la promotion de la dualité linguistique – Promotion des services bilinguesAppui à des services bilingues novateurs
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Questions fréquentes sur le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement
Qu'est que le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?
Le volet Promotion de la dualité linguistique du Programme Mise en valeur des langues officielles soutient au Canada des organismes admissibles avec une aide pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles. Il appuie des activités continues ou novatrices liées à la promotion des deux langues officielles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement ?
Pour être admissible au programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement, vous devez :
Programmation régulière et continue pour promouvoir les deux langues officielles
Projet ponctuel et novateur faisant la promotion des deux langues officielles
Le projet ne doit pas nécessiter de financement continu
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?
Activités régulières et continues visant la promotion des deux langues officielles
Activités ponctuelles et novatrices faisant la promotion des deux langues officielles
Activités permettant d’élaborer des pratiques exemplaires ou de résoudre des enjeux d’actualité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est-il disponible ?
Le programme Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est disponible partout au Canada.
Le Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Valorisation et rapprochement est Subvention et financement