Programme de mise en valeur des langues officielles – Volet de la promotion de la dualité linguistique – Promotion des services bilingues

• Formulaire de lettre d’intention
• Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles
• État de la situation dans le domaine visé
• Document établissant le lien entre le projet et les objectifs du sous-volet Promotion de l’offre de services bilingues
• Éléments d’appui requis, notamment la description des services, activités ou projets prévus, les résultats escomptés avec indicateurs, l’échéancier, le budget, la preuve d’incorporation, les statuts et règlements, les états financiers vérifiés si disponibles et l’engagement à fournir de l’information sur les résultats

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif dûment enregistrés
• Associations
• Institutions

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Organismes gouvernementaux

Dépenses admissibles

• Tous les frais en argent liés au projet, y compris les frais de mise en œuvre d’activités liées à la promotion de l’offre de services bilingues

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à des activités de portée internationale
• Dépenses engagées avant la réception de votre demande

• Les projets doivent avoir des objectifs clairs et des résultats mesurables.
• Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues pour chaque date limite de présentation des demandes.
• Le financement peut être accordé en priorité à des projets précis.
• Tout manquement aux conditions d’un projet financé par le passé est pris en compte et peut entraîner le rejet de la nouvelle demande.

• Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.
• Communiquer avec nous pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
• Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca en indiquant le nom de votre organisme et le titre de votre projet dans la zone objet.
• Si votre proposition de projet est retenue et que vous êtes invité à présenter une demande complète, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles en sélectionnant le sous-volet Promotion de l’offre de services bilingues, en y apposant la date et en joignant tous les éléments d’appui requis.
• Soumettre la trousse de demande de financement complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
• Lorsque la date limite s’applique, envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est (HE), à la date limite de présentation des demandes.

• Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.
• Nous accuserons réception du formulaire de lettre d’intention dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.
• Si vous ne recevez pas d’accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, vous devez communiquer avec le programme.
• Nous vous contacterons dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de lettre d’intention afin de vous informer du résultat de l’évaluation de la première étape.
• Seuls les organismes dont la proposition de projet est retenue seront invités à présenter une demande complète; toute demande incomplète sera rejetée et toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.