Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
ON, Canada
Fonds d'investissement stratégique pour stimuler la productivité et l'innovation du secteur forestier ontarien
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier en Ontario offre une aide financière maximale de 30% des coûts admissibles pour les projets d'entreprise ou de collaboration visant à renforcer la productivité, l'innovation et la compétitivité du secteur forestier. Sont éligibles, les manufacturiers et transformateurs du bois et de biomasse forestière, ainsi que les projets innovants en technologie, procédés ou produits issus de collaborations entre entreprises et organismes de recherche.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier offre des modalités de financement conçues pour soutenir le développement stratégique du secteur forestier en Ontario. Les modalités sont adaptées selon que les projets soient d'entreprise ou de collaboration et tiennent compte de la nature et des objectifs des projets soutenus.
- Pour les projets d'entreprise, une aide financière jusqu'à 30 % des coûts admissibles est proposée sous forme de prêt fondé sur le rendement, avec un maximum de 50 % pouvant être remis.
- Des subventions pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles peuvent être envisagées dans des circonstances exceptionnelles à la discrétion de la province.
- Le cumul avec d'autres programmes de financement provinciaux n'est pas permis pour les projets d'entreprise, mais est autorisé avec d'autres aides gouvernementales jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
- Pour les projets de collaboration, une subvention maximale de 3 millions de dollars, représentant jusqu'à 30 % des coûts admissibles, est disponible.
- Les projets de collaboration peuvent cumuler le financement de programmes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, municipaux) jusqu'à 75 % des coûts admissibles.
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Ce programme offre une aide financière aux projets visant l'innovation et l'amélioration de la compétitivité dans le secteur forestier ontarien. Il met l'accent sur la collaboration et la productivité parmi divers acteurs du secteur.
- Projets d'entreprise entrepris par des fabricants et transformateurs de bois visant à améliorer la productivité.
- Initiatives de collaboration entre entreprises, organismes de recherche, et milieu universitaire développant de nouvelles technologies et procédés.
- Projets visant à diversifier et transformer le secteur forestier par l'innovation dans les produits.
- Efforts pour soutenir un meilleur accès au marché pour les produits forestiers ontariens.
- Actions ayant pour but de renforcer les économies régionales en lien avec le secteur forestier.
grant_single_labels|admissibility
Le programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier comporte des critères d'admissibilité spécifiques pour déterminer l'éligibilité des projets.
- Les projets d'entreprise doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être entrepris par des fabricants ou transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif en Ontario.
- Les projets de récolte et d'extraction des ressources ne sont pas admissibles.
- Les projets de collaboration doivent également avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et impliquer la collaboration d'entreprises à but lucratif du secteur forestier, d'organismes de recherche sans but lucratif, d'associations de l'industrie forestière ou du milieu universitaire.
- Un minimum de trois associés est requis pour les projets collaboratifs, incluant au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux manufacturiers et aux transformateurs du bois opérant en Ontario, avec un accent sur l'amélioration de la productivité, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur forestier. Elle est accessible à des entreprises individuelles ainsi qu'aux projets collaboratifs intégrant différents acteurs du secteur.
- Scieries.
- Usines de pâte à papier et de papier.
- Entreprises de seconde transformation des produits du bois.
- Projets de nature bioéconomique.
- Collaboration entre entreprises à but lucratif du secteur forestier, organismes de recherche sans but lucratif, associations de l’industrie forestière et milieu universitaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ces subventions sont spécifiquement destinées au secteur manufacturier et de transformation du bois de l'Ontario, avec des restrictions concernant certaines activités.
- Projets impliquant la récolte et l'extraction des ressources forestières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles incluent des coûts spécifiques pertinents pour réaliser des projets d'investissement et d'innovation dans le secteur forestier.
- Investissements dans des technologies innovantes.
- Améliorations des procédés de production.
- Dépenses liées au développement de nouveaux produits.
- Frais de collaboration avec des organismes de recherche.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises opérant au sein de la province de l'Ontario. Ce programme cible particulièrement les manufacturiers et les transformateurs du bois installés dans cette région.
- Entreprises situées en Ontario, Canada.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis à cette subvention sont évalués et sélectionnés selon leur capacité à aligner avec les objectifs du programme de manière substantielle.
- Démonstration d'une forte harmonisation avec les objectifs du programme : renforcement de la productivité et compétitivité, augmentation de l'innovation, amélioration de l'accès au marché pour les entreprises ontariennes, renforcement de la compétitivité globale du secteur forestier ontarien et soutien aux économies régionales.
- Justification d'un besoin d'aide financière gouvernementale combinée à la possession de financement suffisant pour compléter le projet.
- Réussite d'un processus d'évaluation de projet en deux étapes, comprenant une évaluation préliminaire de l'éligibilité et de l'alignement avec les objectifs du programme, suivie d'une évaluation compétitive en plusieurs rondes comprenant la diligence raisonnable financière et technique.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Remplissage du formulaire de l'étape I
- Ouvrir une session dans Paiements de transfert Ontario.
- Remplir la demande et la liste de contrôle de l’admissibilité de l'étape I.
- Soumettre la demande avant la date limite de l'étape I de la ronde d'évaluation choisie.
- Étape 2 : Soumission du plan d'activités de l'étape II
- Si l'étape I est réussie, préparer un plan d'activités complet.
- Rassembler tous les documents supplémentaires requis.
- Soumettre le tout avant la date limite de l'étape II de la ronde d'évaluation suivante.
- Étape 3 : Communication avec le programme
- Pour toute question ou besoin d’assistance, contacter la Direction du développement des activités via téléphone ou courriel.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul avec d’autres aides gouvernementales est autorisé jusqu’à certaines limites spécifiques, variables selon le type de projet.
- La sélection des projets est basée sur un processus concurrentiel rigoureux et dépend de l’harmonisation avec les objectifs du programme, même si tous les critères sont remplis.
- Un processus d’évaluation en plusieurs rondes est en place pour les demandes, introduisant ainsi des dates limites strictes.
- Les demandes incomplètes peuvent être rejetées ou reportées à une ronde d’évaluation ultérieure.
grant_single_labels|contact
FSIIP@ontario.ca
1-844-573-9017
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Subvention et financementgrant_card_status|open
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