Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif légalement constitués œuvrant en action communautaire et enracinés dans la communauté.
• Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) assimilées au champ de l’action communautaire, même si leur statut est celui de coopératives.

Qui n'est pas admissible

• Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
• Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• Fondations engagées principalement dans la collecte et la redistribution de fonds.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes n’ayant pas respecté leurs obligations lors d’un précédent financement par le ministère, au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

• Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
• Dépenses reliées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
• Salaire des ressources humaines directement reliées à la réalisation du projet, pourvu que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme pour des postes et tâches comparables.

Zone géographique admissible

• Organismes à but non lucratif légalement constitués et réalisant la majorité de leurs activités au Québec.
• Organismes internationaux admissibles uniquement s'ils ont leur siège au Québec et y tiennent leurs réunions d'administration et assemblée annuelle.
• Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) assimilées au champ de l’action communautaire au Québec.

• Pertinence du projet par rapport aux responsabilités, objectifs et priorités du Ministère, ainsi que sa complémentarité avec d'autres projets déjà financés.
• Réalité et cohérence de la planification des activités proposées.
• Capacité de l'organisme à réaliser le projet, notamment en termes d'expertise, de partenariats et de capacité financière.
• Retombées anticipées du projet, sa valeur ajoutée en lien avec les objectifs spécifiques du programme et son potentiel d’innovation ou de structuration pour le milieu.
• Diversité et mobilisation de sources de financement, potentiel de réutilisation du projet dans la collectivité et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Rédiger une description détaillée du projet incluant le contexte, les objectifs, les résultats attendus et la planification des activités.
  • Présenter le calendrier de réalisation, les ressources mobilisées, les partenaires engagés, les retombées anticipées et la durabilité des effets.
  • Inclure les montants demandés, la justification des coûts et les coordonnées du responsable de projet.
• Étape 2 : Rassemblement des documents requis
  • Préparer une résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le signataire.
  • Fournir les statuts (charte, lettres patentes ou acte constitutif) et les règlements généraux à jour.
  • Joindre le rapport d’activité du dernier exercice financier et le rapport financier adopté, comprenant les états financiers et le détail des contributions gouvernementales.
  • Préparer les prévisions budgétaires détaillées pour le projet.
  • Inclure le rapport final de la phase précédente du projet, le cas échéant.
  • Ajouter la liste des membres du conseil d’administration et le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle attestant du fonctionnement démocratique.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre la demande et l’ensemble des documents requis par courriel à l’adresse sacais.psisc@mess.gouv.qc.ca.

• L’aide financière est octroyée pour des projets d’une durée maximale de 18 mois (36 mois pour la recherche).
• Une convention de subvention devra être signée entre l’organisme et le Ministère pour officialiser l’octroi.
• Le cumul total des aides publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
• Aucune révision de la décision n’est possible après le dépôt de la demande.