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Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion
Favorise la participation citoyenne et l’inclusion dans les organismes communautaires
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet Participation et inclusion du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires offre une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ par projet, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles. Son objectif est de favoriser la participation citoyenne et l’inclusion à la vie associative des organismes communautaires, en appuyant des initiatives telles que le développement, la production ou l’adaptation d’outils, la recherche, la formation, l’évaluation ou la diffusion de connaissances en action bénévole et communautaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Autres personnes racialisées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement, production ou adaptation d’outils favorisant la participation et l’inclusion dans la vie associative et démocratique des organismes communautaires.
- Réalisation de projets de recherche, d’évaluation ou de formation en lien avec l’action communautaire et l’action bénévole.
- Diffusion de connaissances visant l’accroissement de l’accès à la vie associative et démocratique, en particulier pour les personnes faisant face à des obstacles d’inclusion.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif légalement constitués œuvrant en action communautaire et enracinés dans la communauté.
- Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) assimilées au champ de l’action communautaire, même si leur statut est celui de coopératives.
Qui n'est pas admissible
- Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
- Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- Fondations engagées principalement dans la collecte et la redistribution de fonds.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes n’ayant pas respecté leurs obligations lors d’un précédent financement par le ministère, au cours des deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
- Dépenses reliées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
- Salaire des ressources humaines directement reliées à la réalisation du projet, pourvu que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme pour des postes et tâches comparables.
Zone géographique admissible
- Organismes à but non lucratif légalement constitués et réalisant la majorité de leurs activités au Québec.
- Organismes internationaux admissibles uniquement s'ils ont leur siège au Québec et y tiennent leurs réunions d'administration et assemblée annuelle.
- Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) assimilées au champ de l’action communautaire au Québec.
Informations supplémentaires
- L’aide financière est octroyée pour des projets d’une durée maximale de 18 mois (36 mois pour la recherche).
- Une convention de subvention devra être signée entre l’organisme et le Ministère pour officialiser l’octroi.
- Le cumul total des aides publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
- Aucune révision de la décision n’est possible après le dépôt de la demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion?
Le volet Participation et inclusion du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires offre une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ par projet, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles. Son objectif est de favoriser la participation citoyenne et l’inclusion à la vie associative des organismes communautaires, en appuyant des initiatives telles que le développement, la production ou l’adaptation d’outils, la recherche, la formation, l’évaluation ou la diffusion de connaissances en action bénévole et communautaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion, vous devez :
Être un organisme à but non lucratif légalement constitué depuis plus de 12 mois
Être enraciné dans la communauté et entretenir une vie associative et démocratique
Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion?
Développement, production ou adaptation d’outils favorisant la participation et l’inclusion dans la vie associative et démocratique des organismes communautaires.
Réalisation de projets de recherche, d’évaluation ou de formation en lien avec l’action communautaire et l’action bénévole.
Diffusion de connaissances visant l’accroissement de l’accès à la vie associative et démocratique, en particulier pour les personnes faisant face à des obstacles d’inclusion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à sacais.psisc@mess.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion est Subvention et financement
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