Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion

• Aide financière maximale de 75 000 $ par projet et par année.
• Jusqu’à 90 % des dépenses admissibles du projet peuvent être couvertes par la subvention.
• Le cumul de toutes les aides gouvernementales ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles.
• Durée maximale de financement : 18 mois (36 mois pour un projet de recherche).

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif légalement constitué.
• L'organisme doit être enraciné dans la communauté.
• L'organisme doit entretenir une vie associative et démocratique.
• L'organisme doit être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
• Le projet doit viser à favoriser la participation et l'inclusion à la vie associative et démocratique des organismes communautaires, notamment par le développement, la production ou l'adaptation d’outils, la recherche, l’évaluation, la formation ou la diffusion de connaissances en action communautaire et bénévole.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif légalement constitués œuvrant en action communautaire et enracinés dans la communauté.
• Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) assimilées au champ de l’action communautaire, même si leur statut est celui de coopératives.

Qui n'est pas admissible

• Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
• Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• Fondations engagées principalement dans la collecte et la redistribution de fonds.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes n’ayant pas respecté leurs obligations lors d’un précédent financement par le ministère, au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

• Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
• Dépenses reliées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
• Salaire des ressources humaines directement reliées à la réalisation du projet, pourvu que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme pour des postes et tâches comparables.

Zone géographique admissible

• Organismes à but non lucratif légalement constitués et réalisant la majorité de leurs activités au Québec.
• Organismes internationaux admissibles uniquement s'ils ont leur siège au Québec et y tiennent leurs réunions d'administration et assemblée annuelle.
• Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) assimilées au champ de l’action communautaire au Québec.

• Pertinence du projet par rapport aux responsabilités, objectifs et priorités du Ministère, ainsi que sa complémentarité avec d'autres projets déjà financés.
• Réalité et cohérence de la planification des activités proposées.
• Capacité de l'organisme à réaliser le projet, notamment en termes d'expertise, de partenariats et de capacité financière.
• Retombées anticipées du projet, sa valeur ajoutée en lien avec les objectifs spécifiques du programme et son potentiel d’innovation ou de structuration pour le milieu.
• Diversité et mobilisation de sources de financement, potentiel de réutilisation du projet dans la collectivité et prise en compte du développement durable.

• L’aide financière est octroyée pour des projets d’une durée maximale de 18 mois (36 mois pour la recherche).
• Une convention de subvention devra être signée entre l’organisme et le Ministère pour officialiser l’octroi.
• Le cumul total des aides publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
• Aucune révision de la décision n’est possible après le dépôt de la demande.