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Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien à la mutualisation de ressources pour optimiser la viabilité des entreprises d’économie sociale
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 3 offre un soutien financier pouvant atteindre 100 000 $ pour des projets de mutualisation portés par des entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager le partage de ressources, de services ou d’activités, notamment en approvisionnement, production ou gestion d’équipements.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Accroître l’impact communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Activités financées
- Mutualisation de fonctions d'approvisionnement, de production ou de mise en marché entre entreprises d'économie sociale.
- Partage ou mise en commun de ressources spécialisées externes.
- Partage de ressources humaines, d'équipements, de technologies ou d'infrastructures immobilières entre plusieurs entreprises d'économie sociale.
Exemples de projets admissibles :
$ 89,000
Agrandir la production de fromages fins avec contrôles automatisés des caves
$ 78,000
Développement d’un prototype d’emballage alimentaire écologique avec partenaires locaux
$ 94,000
Installation de panneaux solaires sur le toit d’une coopérative communautaire
$ 58,000
Lancement d’un programme de mentorat technologique pour jeunes en STEM
$ 71,000
Rénovation d’un studio pour ateliers d’arts de scène inclusifs
$ 99,000
Acquisition d’un équipement CNC pour augmenter la production en menuiserie
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise d’économie sociale (coopérative ou organisme à but non lucratif) selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1), une association ou fédération d’entreprises d’économie sociale, un regroupement d’entreprises d’économie sociale du Québec, ou un organisme de soutien à l’économie sociale établi au Québec.
- Le mandataire doit représenter un groupe d’au moins trois entreprises d’économie sociale qui mutualisent leurs activités.
- Le projet doit porter sur la mutualisation de ressources, services ou activités incluant l’approvisionnement, la production, la mise en marché, les ressources spécialisées externes, ou encore les ressources humaines, équipements, technologies ou infrastructures immobilières.
Qui est admissible?
- Coopératives reconnues comme entreprises d'économie sociale au Québec.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) considérés comme entreprises d'économie sociale.
- Associations ou fédérations d'entreprises d'économie sociale.
- Regroupements d'entreprises d'économie sociale situés au Québec.
- Organismes de soutien à l'économie sociale disposant d'une expertise dans ce secteur et œuvrant au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes de soutien aux entreprises, de soutien à l’économie sociale ou de développement local et régional lorsque leur projet concerne uniquement la mutualisation entre eux.
- Entreprises souhaitant démarrer une nouvelle entreprise d'économie sociale dont l’unique activité est d'offrir des services mutualisés à ses membres.
- Organisations dont le projet est déjà admissible à l’accompagnement de l’initiative Transformation numérique de groupes d’entreprises collectives.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages sociaux directement liés au projet.
- Honoraires de professionnels ou de consultants engagés pour la réalisation du projet.
- Matériel et frais de communication associés au projet.
- Déplacements et frais de séjour liés à la réalisation du projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
- Frais de location d’espace ou de locaux autres que ceux du bureau d’affaires de l’organisme.
- Achat ou location d’équipements, à condition que cela ne dépasse pas 25 % du total des dépenses admissibles.
- Frais liés au suivi administratif du projet, jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises d’économie sociale établies au Québec
Critères de sélection
- Portée du projet en fonction du nombre d’entreprises d’économie sociale participantes et de leurs contributions.
- Potentiel de rentabilité et de pérennité du projet.
- Retombées attendues pour les entreprises d’économie sociale participantes.
- Caractère novateur du modèle de mutualisation et des activités mutualisées.
- Capacité financière et humaine des organisations à réaliser le projet.
Comment appliquer
1
Verify eligibility criteria
- Review the eligibility requirements for social economy enterprises and groups
- Ensure your project involves at least three social economy enterprises sharing activities
2
Prepare application documents
- Gather all required documents including the financial assistance application form
- Prepare a detailed project description with a provisional budget and timeline
- Obtain financial statements or audit reports for the applicant
- Collect letters of commitment from participating companies and partners
- Include any additional documents depending on the project's nature
3
Complete application form
- Complete the financial assistance application form (PDF version recommended)
- Ensure all sections are filled and supporting documents are attached
- Application must be written in French
4
Submit the application by email
- Send the complete application and required documents by email to the designated address
- Include the program stream (volet) in your email subject
- Respect the specified submission deadlines
5
Await evaluation results
- Wait for the evaluation committee to review your application
- Evaluation takes place on specified dates based on submission period
Informations supplémentaires
- Les formulaires PDF dynamiques exigent l’utilisation d’Adobe Reader version 10 ou ultérieure.
- Un enregistrement vidéo d’une séance d’information et le document de présentation sont disponibles pour consultation.
- Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel, en précisant le volet du programme.
- Un avis sur l’accessibilité des formulaires est mentionné.
Contacts
economie.sociale@economie.gouv.qc.ca
4186915698
