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Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3
Soutien à la mutualisation de ressources pour optimiser la viabilité des entreprises d’économie sociale
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 3 offre un soutien financier pouvant atteindre 100 000 $ pour des projets de mutualisation portés par des entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager le partage de ressources, de services ou d’activités, notamment en approvisionnement, production ou gestion d’équipements.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mutualisation de fonctions d'approvisionnement, de production ou de mise en marché entre entreprises d'économie sociale.
- Partage ou mise en commun de ressources spécialisées externes.
- Partage de ressources humaines, d'équipements, de technologies ou d'infrastructures immobilières entre plusieurs entreprises d'économie sociale.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Coopératives reconnues comme entreprises d'économie sociale au Québec.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) considérés comme entreprises d'économie sociale.
- Associations ou fédérations d'entreprises d'économie sociale.
- Regroupements d'entreprises d'économie sociale situés au Québec.
- Organismes de soutien à l'économie sociale disposant d'une expertise dans ce secteur et œuvrant au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes de soutien aux entreprises, de soutien à l’économie sociale ou de développement local et régional lorsque leur projet concerne uniquement la mutualisation entre eux.
- Entreprises souhaitant démarrer une nouvelle entreprise d'économie sociale dont l’unique activité est d'offrir des services mutualisés à ses membres.
- Organisations dont le projet est déjà admissible à l’accompagnement de l’initiative Transformation numérique de groupes d’entreprises collectives.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages sociaux directement liés au projet.
- Honoraires de professionnels ou de consultants engagés pour la réalisation du projet.
- Matériel et frais de communication associés au projet.
- Déplacements et frais de séjour liés à la réalisation du projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
- Frais de location d’espace ou de locaux autres que ceux du bureau d’affaires de l’organisme.
- Achat ou location d’équipements, à condition que cela ne dépasse pas 25 % du total des dépenses admissibles.
- Frais liés au suivi administratif du projet, jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises d’économie sociale établies au Québec
Informations supplémentaires
- Les formulaires PDF dynamiques exigent l’utilisation d’Adobe Reader version 10 ou ultérieure.
- Un enregistrement vidéo d’une séance d’information et le document de présentation sont disponibles pour consultation.
- Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel, en précisant le volet du programme.
- Un avis sur l’accessibilité des formulaires est mentionné.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3?
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 3 offre un soutien financier pouvant atteindre 100 000 $ pour des projets de mutualisation portés par des entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager le partage de ressources, de services ou d’activités, notamment en approvisionnement, production ou gestion d’équipements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3, vous devez :
Le mandataire doit être une entreprise d'économie sociale (coopérative ou OBNL) selon la Loi sur l'économie sociale.
Le projet doit regrouper au moins trois entreprises d'économie sociale mutualisant leurs activités.
Le projet doit concerner des fonctions d’approvisionnement, de production, de mise en marché, ou de partage de ressources spécialisées, humaines, équipements, technologies ou infrastructures immobilières.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3?
Mutualisation de fonctions d'approvisionnement, de production ou de mise en marché entre entreprises d'économie sociale.
Partage ou mise en commun de ressources spécialisées externes.
Partage de ressources humaines, d'équipements, de technologies ou d'infrastructures immobilières entre plusieurs entreprises d'économie sociale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3?
Vous pouvez contacter Pôle d'économie sociale — Centre du Québec par courriel à economie.sociale@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186915698.
Où le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3 est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3 est Subvention et financement