Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA?

Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA est financé par Agricorp

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA?

Être une entreprise enregistrée détenant un permis valide de fabricant octroyé par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO). Produire et vendre des vins VQA de table en Ontario via la LCBO. Avoir complété le questionnaire 2024/2025 pour les entreprises viticoles et vinicoles mené par OMAFA.

Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA

Mis à jour : June 22, 2025

ON, Canada

Soutient la croissance et la compétitivité des vignobles ontariens certifiés VQA

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Agricorp

Statut

Fermé

Aperçu du programme Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA

Le Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA offre un soutien financier pouvant atteindre 50 % des ventes admissibles de vins VQA table vendus via la LCBO, à l’intention des établissements vinicoles ontariens. Cette subvention vise à accroître la compétitivité du secteur vinicole, à favoriser l’innovation et à appuyer des activités telles que le développement touristique des régions viticoles.

Modalités de l'aide financière

Le montant du versement peut atteindre jusqu'à 50 % de la valeur des ventes éligibles de vins de table VQA déclarées via la LCBO.
Si la somme totale des paiements destinés à l’ensemble des bénéficiaires admissibles excède le budget disponible, un taux de proration sera appliqué par le gouvernement de l’Ontario.

Projets admissibles et activités

Investissements visant à accroître la compétitivité et l'innovation des entreprises viticoles de l'Ontario.
Initiatives de développement du tourisme lié à la vente de vins VQA.
Projets de croissance et de commercialisation des vins VQA auprès de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).
Actions de promotion des régions viticoles de l’Ontario comme destinations touristiques.

Exemples de projets admissibles :

$ 39,000

Développer une plateforme e-commerce pour les produits d’artisans locaux

$ 34,000

Mettre au point un emballage zéro déchet pour soins de la peau

$ 54,000

Démarrer une clinique mobile en santé mentale pour régions éloignées

$ 47,000

Mettre en place un système comptable IA avec formation au personnel

$ 50,000

Améliorer le stockage frigorifique pour sécurité et efficacité alimentaire

$ 52,500

Installer un système de panneaux solaires pour réduire les coûts énergétiques

Critères d'admissibilité du programme Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA

Le demandeur doit être une entreprise individuelle, une société, une société de personnes ou une association non constituée en société, disposant d'une preuve légale de sa raison sociale et de son statut.
Le demandeur doit être une entreprise viticole titulaire d’un permis valide de fabrication délivré par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO), ou une société exerçant un contrôle sur une ou plusieurs entreprises viticoles affiliées titulaires de ce permis.
Le demandeur doit produire et vendre des vins VQA de table en Ontario, notamment par l’entremise de la LCBO, ou avoir été reconnu comme tel par le ministère en cas de transfert d'entreprise.
Le formulaire de demande dûment complété doit être soumis avant la date limite officielle du programme.
Le demandeur doit avoir rempli le questionnaire 2024/2025 sur les entreprises viticoles et de raisins mené par le ministère dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour le vin et le raisin.

Qui est admissible?

Entreprises vinicoles titulaires d’un permis valide de production délivré par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).
Corporations détenant une participation majoritaire dans une ou plusieurs entreprises vinicoles licenciées affiliées en Ontario.

Qui n'est pas admissible

Entreprises qui ne possèdent pas une licence valide de fabricant délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO).
Producteurs de vins autres que les VQA (par exemple : producteurs de vins de fruits ou de vins de glace).
Vignobles ou établissements vinicoles ne réalisant pas de ventes de vins VQA par le canal de la LCBO (incluant les ventes en épicerie).
Groupes de sociétés affiliées souhaitant présenter plusieurs demandes : une seule entité d’un groupe affilié peut déposer une demande par année de financement.

Zone géographique admissible

Ontario

Comment appliquer au programme Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA

Étape 1 : Réception du formulaire de demande
- Recevoir le formulaire de demande envoyé par Agricorp, comprenant les données de ventes de vins VQA spécifiques au demandeur, à partir de la semaine du 15 mai 2025.
Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir soigneusement le formulaire de demande en incluant toutes les informations demandées.
Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre le formulaire de demande complété à Agricorp par courriel à l’adresse vqa@agricorp.com.
- Veiller à soumettre la demande avant la date limite du 29 mai 2025 à 23 h 59 (HE).

Informations supplémentaires

Les bénéficiaires doivent accepter que leur nom, adresse et le montant de la subvention soient publiés par le ministère.
Agricorp, OMAFA ou leurs représentants peuvent demander des vérifications et des audits relatifs à l’admissibilité ou aux paiements reçus.
La non-conformité aux exigences légales peut entraîner l’inadmissibilité ou l’obligation de rembourser la subvention.
L’information fournie dans le cadre du programme peut être soumise à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario).