PME MTL – Initiatives sociales

PME MTL – Initiatives sociales

Subventions pour soutenir des projets d’économie sociale à Montréal

Résumé

Financement admissible
  • De 5,000$ à 50,000$
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • PME MTL
Statut
Ouvert

Aperçu

Obtenez jusqu’à 50 000 $ en subventions et ressources pour supporter des projets visant à soutenir l’exploration de nouveaux secteurs, de nouvelles façons de faire ou qui développent de nouvelles expertises.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants:

  • Être une entreprise d’économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d’économie sociale
  • Avoir son siège social sur le territoire montréalais
  • S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle
  • Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
  • Démontrer la capacité de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois
  • Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet

Qui est admissible

L'éligibilité à la subvention du Fonds de développement de l'économie sociale concerne les entreprises d'économie sociale ou les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d'économie sociale basés à Montréal.

  • Entreprises d'économie sociale
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d'économie sociale

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles pour cette subvention :

  • Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
  • Fonds de roulement
  • Honoraires professionnels
  • Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d’incorporation, etc.)

Projets et activités admissibles

Le Fonds de développement de l'économie sociale offre des subventions pour soutenir le développement d'organismes à but non lucratif (OBNL), de coopératives et de projets d'entreprises d’économie sociale. Les projets éligibles incluent :

  • Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
  • Fonds de roulement
  • Honoraires professionnels
  • Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d’incorporation, etc.)

Zone géographique admissible

La subvention du Fonds de développement de l'économie sociale est disponible pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire montréalais. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :

  • Montréal

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent:

  • L'entreprise doit être une entreprise d'économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) avec un projet d'économie sociale.
  • L'entreprise doit avoir son siège social sur le territoire montréalais et démontrer une démarche entrepreneuriale formelle.
  • Les revenus autofinancés doivent représenter au moins 20 % des revenus annuels de l'entreprise.
  • L'entreprise doit être capable de créer ou maintenir des emplois et avoir une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

Comment s’inscrire

  • Étape 1: Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande de subvention
  • Préparer un plan d'affaires détaillé pour votre projet d'économie sociale
  • Réunir tous les documents requis pour appuyer votre demande (états financiers, budget prévisionnel, etc.)
  • Étape 2: Soumission de la demande
  • Envoyer votre demande complète par voie électronique ou postale à l'organisme concerné
  • Veiller à respecter les délais de soumission indiqués par le Fonds de développement de l'économie sociale
  • Étape 3: Évaluation de la demande
  • Votre demande sera évaluée par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué
  • Le CIC examinera la qualité de votre projet et votre admissibilité selon les critères établis par le Fonds

Informations supplémentaires

  • Le Fonds de développement de l'économie sociale offre des subventions allant de 5 000 $ à 50 000 $ aux entreprises et organismes éligibles.
  • L'évaluation des demandes est effectuée par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle concerné en fonction des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.

Documents et liens

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