Perennia — Fonds d'action climatique à la ferme (OFCAF)

Qui est admissible?

• Fermes et coopératives agricoles situées en Nouvelle-Écosse
• Associations agricoles à but non lucratif
• Pâturages régionaux ou communautaires
• Groupes de producteurs agricoles existants
• Communautés Mi’kmaq pratiquant des activités agricoles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises et associations non basées en Nouvelle-Écosse ou dont les activités agricoles ne s’effectuent pas sur des terres en Nouvelle-Écosse.
• Compagnies n’exerçant pas d’activités agricoles (agriculture active exigée).
• Entreprises ne pouvant fournir une preuve d’exploitation agricole enregistrée en Nouvelle-Écosse.
• Groupes agricoles nouvellement formés après le lancement du programme OFCAF (2022).

Dépenses admissibles

• Différence de coût entre l'urée et l'urée enrobée de polymère (PCU), ainsi qu'entre l'engrais stabilisé (comprenant inhibiteurs d’uréase et de nitrification) et l’urée.
• Frais de planification, d’évaluation, de conception et honoraires de consultants ou conseillers agronomiques.
• Frais d’analyses et de cartographie des sols (jusqu’à concurrence de 20 000 $ combinés, admissibles seulement avec la mise en œuvre d’une autre pratique climatique admissible).
• Coûts supplémentaires liés à l’adoption de substituts d’engrais synthétique (fumier, compost, digestat).
• Coûts de semences et de plantation pour augmenter les légumineuses dans la rotation (taux fixe payé à 85 %).
• Frais d’achat ou de mise à niveau d’équipements nécessaires à l’application d’engrais (bandage, injection, etc.) et pour l’incorporation du fumier, selon les plafonds admissibles.
• Services professionnels d’agronomes, conseillers en cultures ou agrologues pour appuyer l’implantation de cultures de couverture.
• Coûts de semences et de semis pour les cultures de couverture, incluant certains achats et mises à niveau d'équipements spécialisés (ex. semoirs directs, drones, équipements de diffusion), selon les limites du programme.
• Coûts d’infrastructures pour le pâturage rotatif (clôtures, abreuvoirs, systèmes d’eau alimentés par énergie renouvelable, etc.) ainsi que les coûts de main-d’œuvre pour l’installation par un tiers.
• Frais de semences pour améliorer la composition des pâturages (ex. luzerne, lotier, sainfoin pour réduire le méthane).
• Coûts pour l’élaboration de plans de gestion du pâturage, d’évaluations techniques ou de conceptions d’infrastructures pour les pratiques de pâturage rotatif.

Zone géographique admissible

• Organisations dont le siège social est en Nouvelle-Écosse et qui appliquent les fonds uniquement à des terres situées en Nouvelle-Écosse.

• Les bénéficiaires doivent conserver toutes les factures et preuves de paiement liées au projet pendant sept ans après la fin du projet pour d’éventuelles vérifications.
• Il est obligatoire de réaliser une activité éducative en lien avec chaque pratique financée, à effectuer en ligne ou en personne.
• Une attestation et justificatifs doivent être fournis en cas de demande pour certains fonds spécifiques liés à la gestion améliorée de l’azote.
• Il est nécessaire de soumettre un rapport sur la performance et les résultats, comprenant une courte synthèse sur l’impact de l’investissement dans l’exploitation.