Fermé
Programme de remboursement de la certification biologique
Aide au remboursement des frais de certification biologique
Mis à jour : May 24, 2026
Financement disponible
$ 750
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2023
- Date de fermeture : February 14, 2024
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme rembourse une partie des frais liés à la certification biologique pour les fermes de la Nouvelle-Écosse. Il appuie les exploitations déjà certifiées ou en transition, pour des activités de certification réalisées par un organisme tiers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 750 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2023
- Date de fermeture : February 14, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Certification biologique d’une ferme
- Transition vers la certification biologique
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Preuve d’inscription au Programme de financement, au besoin
- Copie du certificat biologique courant
- Factures payées des frais de certification
- Preuves de paiement des factures
Admissibilité
Qui est admissible?
- Fermes
- Mi’kmaq réalisant des activités agricoles dans les communautés mi’kmaw
Dépenses admissibles
- Frais de certification biologique
- Frais de certification pendant la transition, jusqu’à trois ans
Coûts et activités non admissibles
- Mise en œuvre de la certification biologique
- Frais de certification pour transformation à la ferme
- Frais administratifs et généraux
- Contributions en nature
- Dépenses d’exploitation, salaires et HST
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes complètes à leur réception
- Vérification des renseignements et des pièces justificatives
- Émission d’un relevé de compensation si la demande est approuvée
- Possibilité de vérification, d’audit ou d’évaluation avant, pendant ou après le projet
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par année.
- Les demandes sont traitées selon leur réception.
- Un relevé de compensation est émis en cas d’approbation.
- Les montants peuvent être limités selon l’enveloppe disponible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement de la certification biologique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de remboursement de la certification biologique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de remboursement de la certification biologique?
Le programme rembourse une partie des frais liés à la certification biologique pour les fermes de la Nouvelle-Écosse. Il appuie les exploitations déjà certifiées ou en transition, pour des activités de certification réalisées par un organisme tiers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de remboursement de la certification biologique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 750 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 février 2024.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement de la certification biologique ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement de la certification biologique, vous devez :
Ferme enregistrée
Exploitation active
Biologique ou en transition
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement de la certification biologique?
Certification biologique d’une ferme
Transition vers la certification biologique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement de la certification biologique?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à prm@novascotia.ca ou par téléphone au 902-893-6377.
Où le programme Programme de remboursement de la certification biologique est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement de la certification biologique est disponible la province de Nouvelle-Écosse.