Ouvert
Changement de source capturé:
Parc de véhicules électriques d'occasion
Aide financière pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion
Financement disponible
1 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière du gouvernement du Québec pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion admissible. Le programme vise aussi les acquisitions de plusieurs véhicules et permet de demander le rabais chez le concessionnaire ou en ligne.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 $
- Montant minimum : 1 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Achat d’un véhicule entièrement électrique d’occasion admissible.
- Acquisition de plusieurs véhicules électriques d’occasion.
Documents Requis
- Contrat d’achat signé.
- Document « Service reçu » de la SAAQ.
- Dossier du véhicule.
- Preuve d’inspection de la batterie.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Liste des VE d’occasion admissibles mise à jour
Une liste officielle des véhicules admissibles est maintenant disponible pour ce programme, avec les marques, modèles, années-modèles, versions et certaines limites de date d’immatriculation.
Une liste officielle des véhicules électriques d’occasion admissibles est maintenant disponible pour ce programme. Elle précise les marques, modèles, années-modèles et versions admissibles, ainsi que certaines restrictions propres à la date d’immatriculation. Cette nouvelle source fournit la référence la plus précise pour l’admissibilité des véhicules dans le cadre de l’aide. Aucun changement des étapes de demande, des dates ou des modalités de financement n’est visible dans le contenu ajouté.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers résidant au Québec.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec.
- Municipalités du Québec.
- Organismes publics établis au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Véhicules déjà subventionnés par Roulez vert.
- Véhicules achetés entre particuliers.
- Véhicules convertis à l’électrique.
- Véhicules reconstruits.
Dépenses admissibles
- Achat d’un véhicule entièrement électrique d’occasion admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules immatriculés entre le 1er février et le 31 mars 2025.
- Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2020.
- Véhicules ayant déjà reçu un rabais Roulez vert.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription en ligne
- Créer un compte utilisateur.
- Remplir le profil dans les services en ligne.
- Étape 2 : Demande de rabais
- Passer par le concessionnaire ou déposer soi-même la demande.
- Joindre les documents requis.
- Soumettre la demande dans le portail ou par la poste.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes de correction au besoin.
- Consulter les avis par courriel et dans le compte.
- Étape 4 : Versement
- Entrer le numéro d’assurance sociale dans le compte.
- Recevoir le rabais par chèque ou appliqué à l’achat.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité.
- Demande analysée par l’administrateur du programme.
- Corrections demandées par courriel au besoin.
- Approbation transmise par courriel.
- Versement après validation du numéro d’assurance sociale.
Informations supplémentaires
- Un seul rabais par véhicule.
- Le rabais peut être appliqué chez le concessionnaire.
- Demande possible en ligne ou par la poste.
- Les taxes sont calculées avant le rabais.
Questions fréquentes sur le programme Parc de véhicules électriques d'occasion
Qu'est que le Parc de véhicules électriques d'occasion?
Aide financière du gouvernement du Québec pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion admissible. Le programme vise aussi les acquisitions de plusieurs véhicules et permet de demander le rabais chez le concessionnaire ou en ligne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Parc de véhicules électriques d'occasion Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Parc de véhicules électriques d'occasion ?
Pour être admissible au programme Parc de véhicules électriques d'occasion, vous devez :
Achat chez un concessionnaire du Québec.
Véhicule admissible au programme.
Demandeur établi au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Parc de véhicules électriques d'occasion?
Achat d’un véhicule entièrement électrique d’occasion admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Parc de véhicules électriques d'occasion?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Parc de véhicules électriques d'occasion est-il disponible ?
Le programme Parc de véhicules électriques d'occasion est disponible la province de Québec.