Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)

• L’aide financière maximale est de 200 000 $ par projet pour la durée du programme.
• L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet.
• L’organisme doit assumer au moins 20 % du coût admissible total du projet.
• Le premier versement représente 90 % du montant accordé, le solde de 10 % étant versé au plus tard le 31 mars de chaque année financière.

• Être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives.
• Être immatriculé au Registre des entreprises du Québec.
• Exercer ses activités au Québec depuis au moins deux ans.
• Disposer d'une assurance de responsabilité civile couvrant notamment la responsabilité des administrateurs pour toute la durée du programme.
• Exercer des activités à l’échelle provinciale, soit dans au moins neuf des dix-sept régions administratives du Québec.
• Présenter un projet structurant favorisant la pratique régulière d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air, accessible à l’ensemble des régions du Québec.
• Le projet doit se terminer au plus tard le 31 mars 2026 et répondre aux orientations gouvernementales pertinentes.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif offrant des services en activité physique, sport, loisir ou plein air au Québec.
• Coopératives œuvrant dans les secteurs de l'activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à l'échelle provinciale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Ministères, organismes et sociétés d'État des gouvernements du Québec et du Canada, ainsi que les entités municipales.
• Entreprises en situation de faillite.
• Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations auprès du ministère lors d'une aide financière antérieure, après mise en demeure, dans les deux années précédant la demande.
• Organisations dont l'activité principale est déjà financée par le ministère de l'Éducation du Québec (MEQ), ou qui développent des projets à caractère culturel, touristique, scientifique, électronique, motorisé, socioéducatif ne représentant pas directement des loisirs actifs, ou des activités de collecte de fonds et à caractère commercial.

Dépenses admissibles

• Frais d’administration ou de coordination du projet (jusqu’à 5 % du coût total admissible du projet).
• Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Achat de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Location de biens ou de locaux nécessaires à l’exécution du projet.
• Dépenses liées à la promotion ou à la diffusion du projet.
• Frais de déplacement selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec.
• Autres frais directement liés à la réalisation du projet, s’ils sont justifiés et préalablement autorisés par le ministère.

Zone géographique admissible

• Entreprises exerçant leurs activités au Québec.
• Organismes exerçant à l’échelle provinciale dans au moins neuf des dix-sept régions administratives du Québec.

• Clarté des objectifs du projet et adéquation avec les besoins du milieu sur l'ensemble des régions du Québec.
• Caractère innovant et absence de chevauchement avec des initiatives existantes.
• Portée et adaptation du projet au segment de population ciblé, y compris la prise en compte de groupes ayant des besoins particuliers.
• Expertise de l'organisme porteur du projet et pertinence des partenariats impliqués.
• Réalisme du budget, de l'échéancier et présence d'indicateurs permettant le suivi des impacts et l'atteinte des objectifs.

• Un organisme ne peut présenter qu'une seule demande d’aide financière par année financière gouvernementale.
• Les organismes doivent tenir à jour leurs informations dans le système RADAR du MEQ durant la validité de la convention d’aide financière.
• Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport d’étape à mi-parcours pour les projets s’étendant sur deux années financières.
• Une priorité est accordée aux nouveaux participants et à ceux dont le coût par bénéficiaire est le plus bas lors de l’analyse comparative des dossiers.