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Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)
QC, Canada
Programme d'aide financière favorisant l'activité physique en entreprise
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Subvention et financement
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- Ministère de l'Éducation (QC) (MEQ)
- Gouvernement du Québec
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Le Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques vise à encourager les entreprises au Québec à promouvoir la pratique régulière d'activités physiques chez leurs employés, contribuant ainsi à leur bien-être et à la santé en milieu de travail. L'aide financière maximale pouvant être accordée est de 40 000 $ par année, et couvre des projets tels que l'aménagement d'installations sportives, l'achat de matériel et d'équipements, ainsi que l'organisation et la promotion d'activités physiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'aide financière aux entreprises en matière d'activités physiques (PAFEMAP) offre une aide financière substantielle, tout en nécessitant la contribution des bénéficiaires pour garantir la pérennité des projets. L'octroi est structuré en divers volets, chacun ayant ses propres plafonds et modalités de soutien financier.
- Les bénéficiaires doivent fournir une mise de fonds représentant 20 % du coût admissible total du projet.
- L'aide financière maximale varie selon les volets, jusqu'à 40 000 $ pour l'aménagement d'installations sportives, et jusqu'à 20 000 $ pour l'achat de matériels et d'équipements, ou pour l'organisation d'activités physiques.
- Le financement public total ne doit pas excéder 80 % des coûts admissibles du projet.
- Le versement de l'aide financière est effectué en deux temps : un premier versement de 50 % à la signature de la convention et un second de 50 % après l'acceptation d'une reddition de comptes.
- Les projets doivent être réalisés avant une date limite spécifiée par le Ministère.
grant_single_labels|projects
Le Programme d'aide financière aux entreprises en matière d'activités physiques soutient des initiatives qui visent à encourager la pratique régulière d'activités physiques au sein des petites et moyennes entreprises. Les projets éligibles incluent l'aménagement d'espaces sportifs, l'acquisition de matériel sportif et l'organisation d'activités qui favorisent l'activité physique.
- Aménagement d'espaces sportifs tels que des gymnases, des piscines ou des vestiaires sur le lieu de travail.
- Achat de matériels et d'équipements sportifs, par exemple, des tapis de yoga, haltères ou supports à vélos.
- Organisation d'ateliers pratiques, de formation et d'activités de sensibilisation à l'activité physique.
- Engagement de ressources professionnelles pour promouvoir et encadrer les activités sportives.
- Conception et diffusion d'outils informatifs et promotionnels pour promouvoir les activités physiques au travail.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Création d'une salle de yoga et de méditation pour favoriser la relaxation et la gestion du stress.
$ 40,000
Construction d'une salle de sport sur site pour promouvoir le bien-être des employés.
$ 40,000
Organisation d'événements sportifs mensuels pour renforcer l'esprit d'équipe et l'activité physique.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques est encadrée par des critères spécifiques qui définissent les types d'entreprises pouvant postuler.
- L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- L'entreprise doit employer entre 5 et 499 personnes.
- L'entreprise doit exercer ses activités depuis au moins deux ans sur le territoire québécois.
- Un regroupement d’entreprises ou consortium peut être admissible si chaque entreprise respecte les conditions énumérées.
- Les entreprises telles que les ministères ou organismes du Gouvernement du Canada, les ministères ou organismes du Gouvernement du Québec, les municipalités, les partis ou associations politiques, et les organismes de bienfaisance ne sont pas admissibles.
- Les entreprises en défaut de remboursement de dette envers le Gouvernement du Québec ou celles figurant dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme d'aide financière aux entreprises en matière d'activités physiques (PAFEMAP) est destiné aux entreprises désireuses de promouvoir les activités physiques au sein de leur personnel. Les entreprises éligibles doivent remplir certains critères en termes de taille et d'activité.
- Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Employant de 5 à 499 personnes.
- Exerçant leurs activités depuis au moins deux ans sur le territoire québécois.
- Regroupement d'entreprises ou consortium respectant les critères d'inscription et d'activité.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme d'aide financière n'est pas accessible à certaines organisations en raison de leur statut particulier ou de restrictions liées à leurs activités principales. Ces exclusions sont mises en place pour garantir que le financement soutienne les entreprises conformes aux objectifs du programme.
- Ministères ou organismes du Gouvernement du Canada.
- Ministères ou organismes du Gouvernement du Québec rémunérés sous la Loi sur la fonction publique.
- Municipalités.
- Partis ou associations politiques.
- Organismes de bienfaisance.
- Entreprises employant moins de cinq personnes.
- Entreprises avec des dettes non remboursées envers le Gouvernement du Québec sans entente de remboursement.
- Entreprises figurant dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises coupables d'infractions à la Loi sur la concurrence concernant des appels d'offres publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
L'aide financière du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP) couvre certaines dépenses spécifiques dans le cadre des différents volets proposés.
- Abris pour vélos, salle multisport, gymnase.
- Parc, piste et terrains sportifs intérieurs et extérieurs.
- Parcours de mise en forme, piscine, patinoire.
- Vestiaires et douches.
- Supports à vélos, matériel d’activité physique (ex. : balles, élastiques, raquettes, tapis).
- Équipement d’entraînement (ex. : poids et haltères, tapis roulant, panier de basketball).
- Ateliers pratiques, formations et conférences.
- Conception et diffusion d’outils d’information et de promotion.
- Engagement d’une ressource professionnelle qualifiée.
- Cours de groupes, pauses actives.
- Activités de plein air, événements sportifs corporatifs, concours, défis.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est destiné aux entreprises opérant exclusivement sur le territoire québécois. Il s'aligne avec les politiques provinciales pour encourager l'activité physique au travail au Québec.
- Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Organisations ayant opéré depuis au moins deux ans dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des demandes pour le Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques reposent sur une grille de critères rigoureux permettant de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs du programme.
- Pertinence du projet, incluant la définition claire de la situation nécessitant une assistance et une solution adaptée, pour un total de 35 points.
- Efficience du projet mesurée par le pourcentage de bénéficiaires, la qualité des initiatives et l'utilisation d'expertises reconnues, pour un total de 30 points.
- Impact du projet évalué sur la base de son potentiel de changement, son innovation, ses principes de développement durable et ses axes d'accessibilité universelle, pour un total de 25 points.
- Durabilité du projet, démontrée par l'engagement et les actions assurant la continuité à moyen et à long terme, pour un total de 10 points.
- Une demande admissible doit obtenir plus de 60 points pour être considérée pour l'octroi d'une aide financière.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec.
- Confirmez que votre entreprise emploie entre 5 et 499 personnes et exerce ses activités sur le territoire québécois depuis au moins deux ans.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparer une résolution du conseil d'administration confirmant l'engagement à couvrir 20 % des coûts admissibles.
- Rassembler tous les documents requis, y compris un plan d'aménagement si vous postulez pour le volet 1 (Aménagement d’installations sportives).
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Remplissez le formulaire de demande d'aide financière disponible sur le site Web du Ministère.
- Étape 4 : Envoi de la demande
- Envoyez votre demande et tous les documents requis par courriel à l'adresse suivante : PAFEMAP@education.gouv.qc.ca.
- Étape 5 : Réception et suivi
- Surveillez votre courriel pour une confirmation de réception de votre demande par le Ministère.
- Assurez-vous qu'une personne est désignée pour assurer le suivi de la demande auprès du Ministère.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La mise en œuvre des projets doit être complète avant le 15 mars suivant l'année d'approbation.
- L'aide financière ne peut excéder 80 % des coûts admissibles, et la contribution de l'entreprise doit être d'au moins 20 %.
- Un premier versement de 50 % de l'aide est effectué après la signature de la convention, et le solde de 50 % est versé après la reddition de comptes.
- Les projets doivent être en synergie avec la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, notamment en termes de promotion et accessibilité.
- Une évaluation de la pertinence et de l'efficacité des projets est prévue à l’échéance du Programme.
- L'annonce publique des projets soutenus est effectuée par le Gouvernement du Québec, et toute publicité doit mentionner leur soutien financier.
grant_single_labels|contact
PAFEMAP@education.gouv.qc.ca
