Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)
QC, Canada
Programme d'aide financière favorisant l'activité physique en entreprise
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Éducation (QC)
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Le Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques vise à encourager les entreprises au Québec à promouvoir la pratique régulière d'activités physiques chez leurs employés, contribuant ainsi à leur bien-être et à la santé en milieu de travail. L'aide financière maximale pouvant être accordée est de 40 000 $ par année, et couvre des projets tels que l'aménagement d'installations sportives, l'achat de matériel et d'équipements, ainsi que l'organisation et la promotion d'activités physiques.
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Ce programme finance les entreprises pour encourager la pratique régulière d'activités physiques par leurs employés. Il soutient divers projets qui renforcent les infrastructures sportives, l'achat d'équipements sportifs, et la promotion d'initiatives d'activité physique au sein des entreprises.
- Aménagement d'installations sportives sur le lieu de travail, telles que des gymnases et pistes sportives.
- Achat de matériels et d'équipements sportifs destinés à l'ensemble du personnel.
- Organisation et promotion d'activités physiques par l'entremise d'ateliers et d'événements sportifs.
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$40,000
Création d'une salle de yoga et de méditation pour favoriser la relaxation et la gestion du stress.
$40,000
Construction d'une salle de sport sur site pour promouvoir le bien-être des employés.
$40,000
Organisation d'événements sportifs mensuels pour renforcer l'esprit d'équipe et l'activité physique.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions précises doivent être respectées par l'entreprise demandeuse ainsi que par le projet proposé.
- L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- L'entreprise doit employer entre 5 et 499 personnes.
- L'entreprise doit exercer ses activités depuis au moins deux ans sur le territoire québécois.
- Le projet doit être formulé de manière à répondre aux objectifs du programme visant à favoriser la pratique régulière d'activités physiques dans le milieu de travail.
- L'entreprise demandeuse doit contribuer par une mise de fonds couvrant au moins 20 % du coût admissible total du projet.
- Le demandeur doit présenter une demande d'aide financière complète avec tous les documents requis à l'adresse email fournie par le Ministère.
- Le demandeur doit respecter les normes du Code de construction du Québec pour les projets d'aménagement.
- L'entreprise ne doit pas figurer dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme d’aide financière est destiné aux petites et moyennes entreprises qui désirent encourager la pratique régulière d'activités physiques parmi leurs employés. Les entreprises admissibles doivent répondre à certains crit ères afin de profiter de cette subvention qui vise à améliorer la santé et le bien-être au travail.
- Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Employant entre 5 et 499 personnes.
- Exerçant leurs activités depuis au moins deux ans sur le territoire québécois.
- Regroupements ou consortiums d'entreprises respectant les critères ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines organisations en fonction de leur statut administratif et financier. Les restrictions visent à garantir que le soutien financier bénéficie à des entreprises structurant leurs initiatives dans le cadre de l’objectif de promotion des activités physiques en milieu de travail.
- Les ministères ou organismes du Gouvernement du Canada.
- Les ministères ou organismes du Gouvernement du Québec dont le personnel est nommé et rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec.
- Les municipalités.
- Les partis ou associations politiques.
- Les organismes de bienfaisance.
- Les entreprises employant moins de cinq personnes.
- Les entreprises n’ayant pas fini de rembourser une dette précédente envers le Gouvernement du Québec.
- Les entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations envers le Ministère au cours des deux années précédentes.
- Les entreprises cessant leurs opérations pour des raisons de faillite, liquidation ou cession de biens.
- Les entreprises figurant dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises condamnées pour une infraction à la Loi sur la concurrence.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme couvre certaines dépenses spécifiques qui favorisent directement la pratique d'activités physiques de l'ensemble du personnel.
- Aménagements tels que des abris pour vélos, des salles multisports, des gymnases, des parcs, des pistes et terrains sportifs, des parcours de mise en forme, des piscines, des patinoires, des vestiaires et douches.
- Achat de supports à vélos, matériel d’activité physique comme les balles, élastiques, raquettes, tapis, ainsi que d’équipements d’entraînement comme les poids, haltères, tapis roulant, panier de basketball.
- Organiser et promouvoir des activités physiques telles que des ateliers pratiques, formations, conférences, conception et diffusion d’outils d’information et de promotion, cours de groupes, pauses actives, activités de plein air et événements sportifs corporatifs.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises œuvrant sur le territoire québécois. L'objectif est d'encourager l'activité physique en milieu de travail pour améliorer le bien-être des employés dans cette région.
- Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Entités exerçant leurs activités depuis au moins deux ans au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- La pertinence du projet, mesurée par la clarté de la situation préoccupante et l'adéquation de la solution proposée - Max 35 points.
- L'efficacité du projet, évaluée par le pourcentage de bénéficiaires et la qualité des initiatives visant à améliorer l'environnement de travail - Max 30 points.
- L'impact potentiel sur des changements significatifs et durables pour le personnel, incluant l'innovation et la prise en compte du développement durable - Max 25 points.
- La durabilité du projet, basée sur l'engagement et les actions prévues pour assurer une continuité à moyen et à long terme - Max 10 points.
- Une pondération totale requise de plus de 60 points pour l'octroi d'une aide financière.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité préliminaire
- Confirmer que l'entreprise est inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Vérifier que l'entreprise emploie de 5 à 499 personnes et exerce ses activités depuis au moins deux ans au Québec.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger une proposition claire définissant la situation préoccupante nécessitant une assistance financière.
- Élaborer un plan de projet détaillé incluant une stratégie de promotion et recourant à des expertises reconnues.
- Assurer que le projet est aligné avec les principes du développement durable.
- Étape 3 : Collecte des documents requis
- Obtenir une résolution du conseil d'administration confirmant l'engagement de l'entreprise à payer 20 % des coûts admissibles.
- Préparer les plans d'aménagements si la demande concerne des installations sportives.
- Rassembler toutes les pièces nécessaires en format numérique, telles que les budgets et échéanciers.
- Étape 4 : Remplissage du formulaire de demande
- Accéder au formulaire sur le site Web du Ministère.
- Remplir avec précision le formulaire de demande en ligne.
- Joindre tous les documents requis numériquement.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande par courriel à PAFEMAP@education.gouv.qc.ca.
- Vérifier que la date de réception est dans la période de soumission officielle.
- Étape 6 : Confirmation de soumission
- Recevoir un accusé de réception confirmant que la demande a été bien reçue.
- Conserver la confirmation pour un suivi futur.
grant_single_labels|contact
PAFEMAP@education.gouv.qc.ca
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Opportunité de Financement pour Favoriser l'Activité Physique en Milieu de Travail
Cette subvention vise à encourager la pratique d'activités physiques au sein des entreprises québécoises, améliorant ainsi le bien-être des employés et l'attractivité des milieux de travail. En ciblant les PME, ce programme soutient financièrement l'aménagement d'espaces sportifs, l'acquisition d'équipements et l'organisation d'activités physiques.
Explorez les Détails de la Subvention pour une Meilleure Qualité de Vie au Travail
Le Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques incarne une initiative innovante du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec, visant à promouvoir un environnement de travail sain et dynamique. Une excellente santé physique et mentale des employés contribue non seulement à la réduction des absences mais également à une productivité renforcée et à un moral plus élevé, des facteurs essentiels pour toute entreprise cherchant à prospérer dans le marché actuel.
Ce programme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire solide, basé sur les lois québécoises qui favorisent le développement durable, l'efficacité économique et la participation active des citoyens. En fournissant un cadre transparent et axé sur la transparence, ces lois soutiennent la mission du programme qui est de faciliter l’accès à des infrastructures et activités physiques dans les lieux de travail.
Le financement est structuré en trois volets : l’aménagement d’espaces sportifs, l’achat d’équipements nécessaires pour l'activité physique, et l'organisation ainsi que la promotion d'activités sportives. Ces volets permettent aux entreprises de 5 à 499 employés de mettre en place des projets adaptés à leurs besoins, qu'il s'agisse d'équiper une salle de sport, d'organiser des cours de groupe ou d'améliorer les infrastructures existantes.
Les entreprises intéressées doivent démontrer une réelle intention de favoriser un milieu de travail actif tout en respectant des critères stricts de sélection basés sur la pertinence, l'efficacité et l'impact de leur projet. L'évaluation met en avant des initiatives structurantes, démontrant une capacité à provoquer des changements durables avec une approche innovante.
Les fonds disponibles peuvent couvrir jusqu'à 80% des coûts admissibles du projet, ne dépassant pas 40 000 $ par année financière pour le volet des infrastructures. Cette subvention requiert que les entreprises participant apportent une contribution de 20% des coûts admissibles afin de garantir un engagement financier et stratégique de leur part.
Les avantages d'un programme de cette nature sont multiples. Outre l'amélioration de la santé et du bien-être des employés, ces initiatives renforcent l'image de l'entreprise en tant qu'employeur de choix, tout en réduisant les coûts liés à l'absentéisme et aux maladies professionnelles. De plus, ces projets sont en phase avec les efforts globaux vers un développement économique responsable et durable, alignés avec les standards contemporains en termes de responsabilité sociale des entreprises.
En conclusion, cette subvention représente un levier essentiel pour les entreprises québécoises cherchant à intégrer des pratiques durables et centrées sur le bien-être dans leur modèle de fonctionnement. Elle constitue non seulement une opportunité financière mais aussi un engagement envers une amélioration significative de la qualité de vie au travail, ouvrant la voie à une prospérité économique et sociale partagée.
