OCI — Programme de démonstration de technologies (TDP)

• Curriculum vitæ des membres pertinents de l’équipe.
• Lettre d’appui de l’entreprise fournisseur de technologie numérique.
• Profil de l’entreprise fournisseur.
• Documents justificatifs additionnels pouvant être pertinents.

Qui est admissible ?

• PME privées à but lucratif constituées au fédéral ou au provincial, avec un numéro d’entreprise valide et un établissement stable en Ontario.
• Entreprises génératrices de revenus comptant de 1 à 499 employés équivalents temps plein.
• Entreprises de produits, y compris celles qui conçoivent, fabriquent ou font fabriquer un produit, ainsi que celles qui développent des produits logiciels.
• Entreprises ayant complété un projet de Digital Modernization and Adoption Plan (DMAP).
• Entreprises ayant réalisé au moins 750 000 $ de revenus annuels lors d’un des trois derniers exercices financiers.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises exerçant des activités de commerce électronique.
• Chaînes corporatives, franchises et organismes de bienfaisance enregistrés.
• Représentants d’entreprises de commercialisation à paliers multiples.
• Entreprises de services professionnels dont l’activité principale repose sur des services-conseils ou de l’expertise fournis directement, comme les services juridiques, comptables, de gestion, de marketing, de relations publiques, financiers, d’assurance, de recrutement, l’immobilier et les maisons de courtage.
• Organismes sans but lucratif.

Dépenses admissibles

• Coûts du projet de démonstration liés à l’adoption de la technologie numérique prévue dans le DMAP.
• Coûts d’installation d’une plateforme technologique, y compris les frais d’abonnement, ainsi que les solutions de back-office appuyant la stratégie technologique.
• Coûts liés à la création de bases de données clients et à la mise à niveau d’un site technologique existant pour ajouter des fonctionnalités.
• Salaires du personnel technique directement liés au projet et essentiels à l’installation ou à l’intégration de la technologie numérique, à l’exclusion des avantages sociaux.
• Logiciels pour la gestion des stocks, des commandes, des bases de données produits, des ventes, de la fidélisation, du marketing simplifié ou de la cybersécurité, ainsi que le matériel et les logiciels connexes jusqu’à 20 % du montant total de la subvention.

Coûts et activités non admissibles

• Activités principalement liées au marketing ou à la promotion, notamment les campagnes publicitaires, le référencement autonome, le développement de site Web, les études de marché et le matériel marketing.
• Achats effectués avant l’approbation de la subvention, ainsi que coûts engagés avant ou après la période du projet.
• Frais d’expédition de biens achetés au moyen de la plateforme technologique et renouvellements de services numériques existants, comme les noms de domaine ou abonnements logiciels existants.
• Dépenses en immobilisations comme les terrains, bâtiments, améliorations locatives ou véhicules, ainsi que paiements hypothécaires, de prêt ou de loyer, refinancement et remboursement de dettes.
• Salaires de fondateurs sans contribution technique au projet ou supérieurs à 5 000 $ par mois, ainsi que la main-d’œuvre opérationnelle ou de production continue.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies en Ontario.

• Niveau de maturité numérique de l’entreprise et adéquation du projet avec ses besoins de transformation numérique.
• Clarté du besoin de modernisation et de l’adoption de la nouvelle technologie, ainsi que capacité à prioriser cet investissement.
• Importance du projet et retombées économiques attendues pour la PME et pour l’Ontario (emplois, revenus, nouveaux clients, gains de productivité, etc.).
• Capacité de la solution numérique proposée à combler les lacunes identifiées et qualité de la collaboration entre l’équipe de la PME et le fournisseur technologique.
• Clarté, faisabilité et pertinence du plan de projet, du budget et de la demande dans son ensemble.

• Remplir le Client Intake Form si vous souhaitez être mis en relation avec un gestionnaire du développement des affaires d’OCI ou un conseiller en adoption numérique; si vous travaillez déjà avec l’un d’eux, l’indiquer dans le formulaire.
• Faire initier la demande dans AccessOCI par un gestionnaire du développement des affaires d’OCI ou un conseiller en adoption numérique, puis utiliser les accès transmis pour commencer la demande.
• Remplir le formulaire de demande en ligne dans AccessOCI et téléverser les documents justificatifs requis.
• Demander à votre gestionnaire ou conseiller de fournir l’endossement de la demande; une fois l’endossement obtenu, soumettre la demande dans AccessOCI.

• OCI effectue d’abord un examen interne de la demande, en environ une semaine, pour vérifier l’admissibilité, l’exhaustivité et la conformité financière; les lacunes sont retournées au demandeur pour correction.
• Les demandes jugées admissibles et complètes sont ensuite évaluées par un comité externe d’experts, puis la décision finale de financement est prise par OCI et communiquée par courriel.
• En cas d’approbation, le demandeur reçoit l’entente de financement standard d’OCI, non négociable, à signer électroniquement; le projet est activé dans AccessOCI après son exécution.
• Le financement n’est versé qu’après l’activation du projet et l’approbation du rapport final de projet et de réclamation.
• Le rapport final doit être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet; une enquête rétrospective annuelle est exigée pendant trois ans et toute prolongation doit être demandée avant la date de fin du projet.

• Le programme est administré par le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO) pour le compte du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) de l’Ontario.
• Le Programme de démonstration de technologies est discrétionnaire et doté d’un financement limité : toutes les demandes admissibles ne seront pas nécessairement approuvées.
• Les fournisseurs de technologies doivent accepter de collaborer à la production d’études de cas et de rapports exigés par le CIO.
• Une enquête rétrospective est réalisée annuellement pendant trois ans après la fin du projet afin de mesurer les résultats commerciaux et les retombées du programme.