Avis d’admission et guide des dépenses du TDP mis à jour
Les documents d’appui du TDP indiquent maintenant la période d’admission du 17 juillet 2026 au 10 août 2026, la date limite de réalisation au 15 mars 2027 et des directives mises à jour sur les dépenses admissibles.
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Les documents d’appui du TDP affichent maintenant les dates d’admission de 2026 et l’échéance du projet : les demandes ouvrent le 17 juillet 2026, se terminent le 10 août 2026 et les projets approuvés doivent être terminés au plus tard le 15 mars 2027. L’avis d’admission précise aussi que les décisions sont attendues au début de septembre 2026 et que les demandes sont examinées au fur et à mesure de leur réception. Le guide des dépenses admissibles a été révisé avec des règles de remboursement et des indications de coûts plus détaillées, notamment l’exigence de sources privées pour les contreparties, un plafond de 20 % pour le matériel et les logiciels, et des exemples plus précis de dépenses d’exploitation pouvant être admissibles lorsqu’elles sont liées au plan de mise en œuvre technologique. Les instructions de demande et les documents justificatifs requis sont aussi présentés dans un avis d’admission plus détaillé, tandis que les courriels de contact demeurent les mêmes.

