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Musicaction — Commercialisation nationale – Volet 1 - Promotion
QC, Canada
Soutien à la promotion et production d'images pour la commercialisation nationale d'enregistrements sonores
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Musicaction
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Le programme de commercialisation nationale - Volet 1 propose une aide financière maximale de 50 000 $ pour soutenir la promotion d'enregistrements sonores canadiens. Son objectif est de faciliter la commercialisation en finançant la production d'images et d'autres activités promotionnelles comme les vidéoclips, spectacles et tournées.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre une structure de financement précise qui soutient durablement les activités de commercialisation des enregistrements sonores. Les modalités établissent des plafonds spécifiques pour divers aspects de la commercialisation, incluant des soutiens progressifs en fonction des résultats obtenus.
- L’aide maximale par projet est de 50 000 $ et est généralement accordée en plusieurs phases distinctes.
- Possibilité de solliciter une majoration de l’aide pour des activités additionnelles de promotion dans le respect des plafonds fixés.
- Plafonds spécifiques pour des activités telles que la production d’images (jusqu’à 20 000 $) et les vitrines et tournées (jusqu’à 25 000 $).
- L'aide ne peut couvrir plus de 50 % des coûts totaux acceptés ou réels si ceux-ci sont moindres.
- Un maximum de 100 000 $ est accessible par Demandeur pour l'ensemble des projets à travers divers programmes de Musicaction.
- Dépenses admissibles à partir de la date de dépôt de la demande, avec des restrictions sur la proportion des coûts pour les services fournis par le Demandeur ou sociétes apparentées.
- Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
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Le programme Musicaction — Commercialisation nationale – Volet 1 - Promotion est conçu pour soutenir la promotion nationale d’un enregistrement sonore à travers divers types d'activités. Les projets éligibles doivent viser à renforcer la visibilité de l'album et contribuer au développement de la carrière de l'artiste.
- Production de vidéoclips ou autres captations faisant partie de la stratégie de promotion.
- Participation à des vitrines, premières parties, spectacles et tournées.
- Développement de matériel publicitaire et promotionnel.
- Soutien aux initiatives pour accroître les rotations radio ou la présence sur les plateformes numériques.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention pour la commercialisation nationale d’un enregistrement sonore dépend de plusieurs critères spécifiques.
- La ou le Demandeur et l’artiste visé.e par la demande doivent être canadien.ne.s.
- Le demandeur doit posséder les droits d’exploitation de l’enregistrement sonore au Canada.
- La demande doit être déposée avant le début des activités, règle générale.
- L’enregistrement sonore doit respecter les normes de contenu canadien et francophone, et avoir une entente avec une entreprise canadienne de distribution physique ou numérique.
- Le projet ne doit contenir aucun élément de violence, d’exploitation sexuelle, être obscène, haineux ou autrement illégal.
- L’enregistrement sonore doit avoir un minimum de six plages ou un contenu musical de vingt minutes.
- Pour les demandes de majoration, l’enregistrement doit avoir été commercialisé au plus tard 18 mois précédant la demande.
- Pour les projets non financés à la production, l’enregistrement doit être commercialisé depuis au plus 12 mois au moment de la demande.
- Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
- Si le demandeur est une entreprise, elle doit fournir tous les documents requis pour constituer un dossier maître, avec les états financiers conformes aux normes en vigueur.
- Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets en musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
- Les rééditions et compilations ne sont pas admises, mais les réenregistrements le sont.
- Un enregistrement live est admissible si la mise en marché s’effectue 18 mois après la sortie de l’enregistrement sonore précédent, et le dossier de commercialisation doit être fermé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir la commercialisation nationale d'enregistrements sonores francophones au Canada. Il vise à stimuler la promotion et la production d'images liées à ces œuvres.
- Artistes auto-producteurs.
- Artistes francophones canadiens.
- Maisons de disques.
- Producteurs d'enregistrements sonores possédant les droits d'exploitation au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines restrictions concernant le statut de l'entreprise ou l'activité principale peuvent limiter l'accès à cette subvention. Il est essentiel que l'entreprise respecte les conditions d'exploitation et d'éligibilité fixées par Musicaction.
- Entreprises bénéficiant déjà d'une enveloppe de financement global sous le volet Initiatives individuelles.
- Projets contenant des éléments de violence, d'exploitation sexuelle ou étant obscènes, indécents, ou de nature haineuse ou illégale.
- Entreprises en défaut de paiement ou ne répondant pas aux obligations financières exigées.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées aux activités de promotion et de commercialisation des enregistrements sonores.
- Production d'images, y compris vidéoclips intégrés à la stratégie de promotion.
- Vitrines, premières parties, spectacles et tournées.
- Frais de séjour et de déplacement, incluant hébergement, transport et per diem.
grant_single_labels|criteria
Les projets des enregistrements sonores non financés à la production par Musicaction sont évalués selon une grille d'évaluation en fonction de plusieurs critères clés.
- Évaluation de l'environnement professionnel dans lequel l'artiste évolue.
- Qualité du plan de commercialisation proposé par le Demandeur.
- Rendement du projet visé par la demande.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Préparer le formulaire de demande en Excel avec toutes les informations requises.
- Rassembler les documents à l'appui, comme les contrats de gérance, de relations de presse, et les devis de vidéoclips.
- Pour les enregistrements non financés, préparer également les contrats relatifs à la production, les rapports de distribution, et les preuves de classement des chansons.
- Inclure une copie de l'enregistrement sonore et les licences de reproduction mécanique.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Nommer dûment le formulaire de demande (Demandeur – Artiste – CN).
- Envoyer électroniquement le formulaire et les documents requis à l'adresse : inscription@musicaction.ca.
- Étape 3 : Suivi post-soumission
- Si la demande est acceptée, préparer le budget révisé pour inclusion dans le contrat de financement.
- Veiller à ce que le financement total du projet n'excède pas 100 % des coûts du projet.
- Reproduire le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA sur les supports matériels selon les instructions fournies.
- Étape 4 : Dépôt du parachèvement
- Soumettre le parachèvement via courriel à para@musicaction.ca au plus tard neuf mois après le début des activités.
- Inclure le bilan des revenus et dépenses, les tableaux récapitulatifs des dépenses et le rapport d'activités dans le formulaire Excel.
- Fournir toutes les preuves requises de dépenses, paiements, et tout matériel de promotion réalisé.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande doit être déposée avant le début des activités, règle générale.
- Les dépenses admissibles doivent être justifiées et accompagnées des preuves de paiement durant un délai de vérification des pièces jusqu'à 50% des dépenses soumises.
- Lors du dépôt de la demande, un formulaire Excel doit être rempli et plusieurs documents, tels que des contrats de gérance et de production, doivent être soumis.
- Pour les albums non financés à la production, une preuve de dépôt légal est exigée.
- Le financement gouvernemental total ne doit pas excéder 100 % des coûts du projet, inclut Musicaction.
- La soumission d'un parachèvement est obligatoire à plus tard deux mois après la fin des activités prévues.
- Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés pendant cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
- Les logos MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être inclus dans les mentions de promotion du projet, selon les exigences précisées.
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