Musicaction — Commercialisation nationale – Volet 1 - Promotion

• Le demandeur doit être un artiste auto-producteur, un artiste de la francophonie canadienne, une maison de disques ou un producteur d’enregistrements sonores détenant les droits d’exploitation de l’enregistrement sonore au Canada.
• Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être des citoyen·ne·s canadien·ne·s.
• L’enregistrement sonore doit compter au minimum six plages ou offrir au moins vingt minutes de contenu musical et être lié à une entente de distribution physique ou numérique avec une entreprise canadienne.
• L’enregistrement sonore et les titres ciblés pour la radio ou un vidéoclip doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone.
• La demande doit être déposée avant le début des activités de commercialisation, et le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement auprès de Musicaction.

Qui est admissible?

• Maisons de disques œuvrant à la commercialisation d’enregistrements sonores au Canada.
• Producteurs et productrices d’enregistrements sonores détenant les droits d’exploitation au Canada.
• Artistes auto-producteurs et auto-productrices diffusant leurs propres enregistrements sonores.
• Artistes de la francophonie canadienne portant des projets de commercialisation nationale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises bénéficiant déjà d’une enveloppe de financement global dans le volet « Initiatives individuelles » de Musicaction.
• Demandeurs qui ne possèdent pas les droits d’exploitation de l’enregistrement sonore au Canada.
• Demandeurs ayant déjà un autre projet accepté par Musicaction en cours de réalisation.
• Demandeurs en défaut de paiement auprès de Musicaction.
• Projets, et donc entreprises porteuses de projets, dont le contenu est violent, à caractère d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, obscène, indécent, pornographique, haineux, diffamatoire ou autrement illégal selon le Code criminel.

Dépenses admissibles

• Coûts de production d’images liées à la promotion de l’enregistrement sonore (vidéoclips et autres captations intégrées à la stratégie de promotion).
• Frais de vitrines, premières parties, spectacles et tournées (incluant les cachets et services directement liés à ces activités).
• Frais d’hébergement lors des déplacements liés aux activités de commercialisation (chambre individuelle en établissement commercial ou logement particulier, selon les plafonds prévus).
• Frais de transport pour les déplacements nécessaires au projet (avion, train, autobus, location de voiture, utilisation d’un véhicule particulier), incluant l’essence pour les véhicules de location.
• Per diem pour couvrir les repas, le transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires, etc.) durant les déplacements ou séjours liés aux activités de commercialisation.

Zone géographique admissible

• Entreprises et artistes établis au Canada.

• Pour les enregistrements sonores non financés à la production par Musicaction, les projets sont évalués à l’aide d’une grille tenant compte de l’environnement professionnel entourant l’artiste et le projet.
• Qualité et cohérence du plan de commercialisation présenté pour l’enregistrement sonore.
• Rendement et résultats déjà obtenus par le projet visé (ex. activités de commercialisation, visibilité, performance du projet).
• Pour tous les projets, la pertinence du projet et son impact sur le développement de la carrière de l’artiste doivent être démontrés.
• Capacité financière de la personne ou de l’entreprise demandeuse à mener le projet à terme, validée au besoin par l’accès aux livres comptables.

• La commercialisation d’un enregistrement sonore peut être soutenue par Musicaction jusqu’à deux ans après sa sortie.
• La date limite d’inscription pour les albums non financés à la production est fixée au 2 avril 2025 à 17 h (HAE), alors que le dépôt est possible en tout temps pour les albums financés à la production.
• Le dépôt du parachèvement doit être effectué au plus tard neuf mois après le début des activités, et un deuxième délai de deux mois est prévu après la fin du plan de commercialisation pour le dépôt final exigible.
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés pendant cinq ans après la fin du projet et peuvent être exigés en tout temps pour vérification.