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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Musicaction
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grant_single_labels|preview

Le programme de commercialisation internationale - Volet 1 vise à soutenir le développement international d'artistes canadiens à travers des activités d'adaptation, d'intégration sur un marché cible et de présentation de spectacles devant des professionnels internationaux. L'aide financière maximale offerte est de 25 000 $ par projet, avec des priorités accordées aux vitrines et activités liées à des événements partenaires internationaux.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme Musicaction — Commercialisation internationale – Volet 1 Exploration d’un marché cible vise à soutenir financièrement les artistes canadiens dans leur développement à l'international en couvrant une partie des coûts associés à leurs déplacements et activités de promotion sur les marchés cibles. Des conditions spécifiques s'appliquent selon l'activité proposée, dans le respect des limites de financement disponibles.
  • L'aide maximale pour ce volet est de 25 000 $ par projet, avec des spécificités selon les types d'activités et territoires concernés.
  • Pour les vitrines ou spectacles devant des professionnels internationaux, une aide de base de 10 000 $ par déplacement est prévue, avec la possibilité de majorer ce montant de 2 500 $ supplémentaires pour les frais relatifs à un représentant obligatoire et jusqu'à 5 000 $ de plus dans les marchés prioritaires sous certaines conditions.
  • Pour l'adaptation et l'intégration à un marché cible, une aide jusqu'à 10 000 $ est accordée afin de favoriser l'intégration professionnelle sur le territoire visé.
  • Le financement ne peut couvrir plus de 75 % des coûts admissibles réels ou acceptés, si ceux-ci sont moindres.
  • Le soutien est soumis à la disponibilité des fonds, et une structure stricte de remboursement et de plafonnement des frais est appliquée.

grant_single_labels|projects

Le programme de commercialisation internationale de Musicaction vise à soutenir le développement et l'intégration des artistes canadiens sur des marchés internationaux. Ce volet se concentre sur l'adaptation des artistes à un marché cible et leur participation à des événements internationaux de promotion.
  • Services d’accompagnement pour le développement de carrière de l’artiste sur le territoire visé.
  • Déplacement pour la promotion et le développement de l’entourage professionnel de l'artiste.
  • Adaptation des contenus et des performances de l’artiste pour le marché ciblé.
  • Participation à une vitrine ou à un spectacle devant des professionnels de l’international.
  • Organisation de tournées avec au moins une représentation devant des professionnels étrangers.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences précises concernant le profil du demandeur et les conditions du projet.
  • Le demandeur et l'artiste visé doivent être canadiens.
  • Les artistes doivent avoir un album ou EP commercialisé depuis au plus 24 mois avant la demande, ou un projet d'album ou de EP prévu dans les 6 mois suivants avec une déclaration de respect des règles de contenu et de distribution.
  • Le projet d'album ou EP doit respecter les normes de contenu canadien et francophone, avec possibilité de dérogation exceptionnelle.
  • Le projet d'album ou EP doit être distribué ou mis en marché par une entreprise canadienne soutenue par le programme Enveloppe de financement global.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Pour les entreprises, des documents doivent être fournis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers conformes aux normes en vigueur.
  • Une même demande ne peut pas être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets de musique anglophone doivent être adressés à FACTOR.
  • Les rééditions et compilations ne sont pas admises, bien que les réenregistrements soient possibles.
  • Les projets et matériel promotionnel ne peuvent contenir d'éléments de violence ou d'exploitation sexuelle grave ou gratuite, ni être obscènes, indécents, ou pornographiques, ni haineux, diffamatoires ou illégaux.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entités opérant dans l'industrie musicale canadienne qui cherchent à développer la carrière d'artistes sur de nouveaux marchés internationaux. Ces organisations doivent démontrer leur capacité à adapter et intégrer les artistes au sein de la structure industrielle du marché cible.
  • Artiste auto-producteur.trice
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Maison d’édition
  • Maison de gérance
  • Maison de disques
  • Producteur.trice d’enregistrements sonores
  • Producteur.trice de spectacles

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Aucune information précise sur les types d'entreprises ou industries non éligibles n'est fournie dans le contexte présenté. Toutefois, certaines restrictions sont mentionnées concernant le statut des demandeurs et leurs projets.
  • Entreprises bénéficiant du programme Enveloppe de financement global (EFG) pour les initiatives individuelles ne sont pas admissibles, sauf exceptions spécifiques.
  • Projets ne respectant pas les normes de contenu canadien et francophone, sauf dérogation.
  • Projets soumis simultanément à FACTOR et Musicaction.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention incluent divers coûts liés aux déplacements et à l'adaptation des artistes sur un marché cible.
  • Frais d'hébergement, avec une chambre individuelle dans des établissements commerciaux, jusqu'à un maximum de 300 $ par nuit ou 50 $ par nuit pour un logement particulier non commercial.
  • Frais de transport, considérant les coûts, la durée, la commodité et la sécurité, y compris un billet d'avion en classe économique, ou une location de véhicule de série intermédiaire avec frais d'essence.
  • Per diem pour couvrir les repas, le transport local et les faux frais, jusqu'à un maximum de 200 $ par jour.
  • Frais de déplacement pour un représentant obligatoire accompagnant l'artiste lors de la présentation d'une vitrine ou d'un spectacle.
  • Frais supplémentaires de déplacement sur un marché prioritaire de la francophonie européenne dans certains cas justifiés.
  • Frais relatifs aux crédits carbone compensés lors de l'achat de billets d'avion.
  • Frais de promotion numérique à condition d'avoir la distribution numérique sur le territoire visé.
  • Services d'accompagnement pour le développement de carrière de l'artiste sur le territoire visé.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de subvention de Musicaction, destiné à la commercialisation internationale, s'adresse généralement aux artistes et maisons de production au Canada, sans spécifier de zones géographiques spécifiques. Toutes les entreprises éligibles doivent être des entités canadiennes.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'importance du marché cible selon la catégorie musicale et l'environnement professionnel de l'artiste.
  • Importance du marché cible en fonction de la catégorie musicale.
  • Qualité de l’environnement professionnel entourant l’artiste.
  • Rendement déjà obtenu par l'artiste, si applicable.
  • Qualité de la stratégie de développement sur le territoire ciblé.
  • Présence démontrée de professionnel.le.s de l’international susceptibles d'avoir un impact sur le développement de la carrière de l'artiste.
  • Capacité financière du demandeur à mener à terme le projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation du dossier de demande
  • Lire attentivement les conditions d'admissibilité et les critères de l'aide disponible.
  • Préparer le formulaire de demande en format Excel, en respectant les instructions fournies par le programme.
  • Rassembler les documents justificatifs nécessaires comme les ententes liant l’artiste aux entreprises et professionnel.le.s ainsi que les contrats de spectacle.
  • Inclure les preuves de confirmation de présence des professionnel.le.s de l’international, le cas échéant.
  • Assurer la conformité des documents d'accompagnement tel que les contrats de distribution, de promotion, etc.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Nommer correctement votre fichier (Demandeur – Artiste – CI1).
  • Soumettre électroniquement le formulaire et les documents à l'adresse : inscription@musicaction.ca.
  • Étape 3 : Suivi de l’application
  • Attendre la confirmation de réception de la demande par Musicaction.
  • Être prêt à fournir des informations supplémentaires ou à clarifier certains aspects de la demande si Musicaction le demande.
  • Étape 4 : Parachèvement du projet
  • Soumettre le parachèvement dans les deux mois suivant la fin des spectacles ou six mois après le début des activités professionnelles.
  • Inclure un bilan des revenus et dépenses, un tableau récapitulatif des dépenses, et un rapport d’activités.
  • Joindre les documents tels que contrats de publicité, liste des professionnel.le.s présent.e.s, ou d'autres éléments pertinents exigibles.
  • Envoyer le parachèvement par courriel à para@musicaction.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.
  • Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.
  • Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste et dans toutes les communications promotionnelles liées au projet financé.
  • Un soutien parental peut être octroyé à un.e artiste soutenu.e par ce programme ainsi que pour les représentantes professionnelles se déplaçant avec l'artiste.
  • Dépenses réglées en argent comptant ou basées sur un échange de services ne sont pas admissibles.

grant_single_labels|contact

nparent@musicaction.ca

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