MRC Papineau — Fonds nouvel entrepreneur (FNE) QC Canada

MRC Papineau — Fonds nouvel entrepreneur (FNE)

QC, Canada
Soutien financier aux nouvelles entreprises de la MRC de Papineau pour favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique

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Subvention et financement
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  • MRC Papineau
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Le Fonds nouvel entrepreneur de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour encourager la création d'entreprises par de nouveaux entrepreneurs. Ce soutien financier est destiné aux projets impliquant la création d'une entreprise légalement constituée, soit sous forme d'entreprise individuelle, société de personnes ou capital-actions.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds nouvel entrepreneur offre un soutien financier substantiel aux nouveaux entrepreneurs de la MRC de Papineau, en favorisant le développement économique local. Les modalités de financement se concentrent sur une contribution adaptée aux besoins des projets entrepris.
  • Subvention non remboursable jusqu'à 5 000 $ par entreprise ou 50 % des coûts admissibles.
  • Le financement est destiné uniquement à la création d'une nouvelle entreprise.
  • Les fonds sont disponibles pour un maximum de 12 mois suivant la création légale de l'entreprise.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est conçue pour aider les nouveaux entrepreneurs à établir leurs entreprises dans la MRC de Papineau. Les activités éligibles se concentrent sur la création de nouvelles entreprises sous diverses formes légales.
  • Création d'une entreprise individuelle par un nouvel entrepreneur.
  • Constitution d'une société de personnes par de nouveaux entrepreneurs.
  • Mise en place d'une entreprise par actions par de nouveaux entrepreneurs.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à plusieurs critères définis par le programme.
  • Le promoteur doit être citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
  • Le promoteur doit être âgé d'au moins 18 ans.
  • Le promoteur doit posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
  • Le promoteur doit s'engager à travailler à temps plein dans son entreprise ou à créer l'équivalent d'un (1) emploi à temps plein par promoteur (minimum 35 heures/semaine pendant 52 semaines).
  • L'entreprise doit être privée, légalement constituée au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle).
  • L'entreprise doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
  • L'entreprise doit être en activité depuis moins de 12 mois.
  • L'entreprise ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises nouvellement créées sur le territoire de la MRC de Papineau, qui contribuent au développement économique local. Les types d'entreprises éligibles doivent être légalement constituées et en activité depuis moins de 12 mois.
  • Entreprise individuelle.
  • Société de personnes.
  • Société par actions.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries qui ne correspondent pas aux critères définis par la MRC de Papineau. Ces restrictions permettent de cibler précisément les projets alignés avec les objectifs stratégiques du fonds.
  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Coopératives financières.
  • Entreprises d’économie sociale.
  • Entreprises en activité depuis plus de 12 mois.
  • Entités ayant bénéficié d’une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
  • Entreprises dont l'activité est principalement axée sur la sous-traitance ou la privatisation de certaines opérations.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts essentiels à la création et au développement initial de l'entreprise.
  • Dépenses en capital comme l'achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, et de matériel roulant.
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels.
  • Dépenses de service incluant permis, honoraires professionnels, consultants, études, frais d’incorporation et brevets.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce fonds soutient spécifiquement les entrepreneurs de la région MRC de Papineau. Les entreprises doivent être établies dans cette zone pour être admissibles à la subvention.
  • MRC de Papineau

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour évaluer leur impact et leur faisabilité.
  • Les retombées positives du projet pour l’entreprise, y compris le type de projet, le niveau d'innovation, et la valeur ajoutée (25 points).
  • Les retombées positives du projet pour la région, telles que l’impact du projet sur le milieu et la création d’emplois (25 points).
  • La qualité du projet, incluant la pertinence des dépenses et l’intégration de critères en développement durable (25 points).
  • La viabilité du projet, impliquant les capacités humaine et financière, la motivation du promoteur, et le réalisme des prévisions budgétaires (25 points).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Assurer que l'entreprise est en activité depuis moins de 12 mois sur le territoire de la MRC de Papineau.
  • Vérifier que le promoteur est un citoyen canadien ou un résident permanent du Québec, âgé d'au moins 18 ans.
  • Confirmer que l'entreprise n'a pas reçu de subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises au cours des 12 derniers mois.
  • Étape 2 : Préparation des documents
  • Remplir le formulaire de demande et le signer.
  • Joindre les pièces justificatives pour chacune des dépenses et revenus.
  • Joindre le curriculum vitae des propriétaires.
  • Élaborer un plan d'affaires ou un plan de projet.
  • Préparer des prévisions financières sur deux ans.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse de Katia Perrier, Commissaire en développement économique, à l'adresse k.perrier@mrc-papineau.com.
  • Étape 4 : Analyse de la demande
  • Attendre que la demande soit analysée par le comité d'analyse.
  • La demande sera ensuite soumise au conseil d'administration pour la décision finale.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les demandes complètes doivent être envoyées par courriel à l'adresse indiquée.
  • La subvention est non remboursable et sera versée en deux versements selon les modalités du protocole d'entente.
  • Le Conseil d'administration de la MRC est responsable de l'octroi des subventions.
  • Il est nécessaire de soumettre un plan d'affaires et des prévisions financières sur deux ans pour les entreprises en prédémarrage ou démarrage.

grant_single_labels|contact

k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243

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