MRC Papineau — Fonds nouvel entrepreneur (FNE)
Aperçu
Le Fonds nouvel entrepreneur de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour encourager la création d'entreprises par de nouveaux entrepreneurs. Ce soutien financier est destiné aux projets impliquant la création d'une entreprise légalement constituée, soit sous forme d'entreprise individuelle, société de personnes ou capital-actions.
En résumé
Financement disponible
- Intégrer des nouvelles technologies
- Réduire l'empreinte écologique
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Papineau
- Outaouais
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
Activités financées
Cette subvention est conçue pour aider les nouveaux entrepreneurs à établir leurs entreprises dans la MRC de Papineau. Les activités éligibles se concentrent sur la création de nouvelles entreprises sous diverses formes légales.
- Création d'une entreprise individuelle par un nouvel entrepreneur.
- Constitution d'une société de personnes par de nouveaux entrepreneurs.
- Mise en place d'une entreprise par actions par de nouveaux entrepreneurs.
Admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à plusieurs critères définis par le programme.
- Le promoteur doit être citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le promoteur doit être âgé d'au moins 18 ans.
- Le promoteur doit posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
- Le promoteur doit s'engager à travailler à temps plein dans son entreprise ou à créer l'équivalent d'un (1) emploi à temps plein par promoteur (minimum 35 heures/semaine pendant 52 semaines).
- L'entreprise doit être privée, légalement constituée au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle).
- L'entreprise doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entreprise doit être en activité depuis moins de 12 mois.
- L'entreprise ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux entreprises nouvellement créées sur le territoire de la MRC de Papineau, qui contribuent au développement économique local. Les types d'entreprises éligibles doivent être légalement constituées et en activité depuis moins de 12 mois.
- Entreprise individuelle.
- Société de personnes.
- Société par actions.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries qui ne correspondent pas aux critères définis par la MRC de Papineau. Ces restrictions permettent de cibler précisément les projets alignés avec les objectifs stratégiques du fonds.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises d’économie sociale.
- Entreprises en activité depuis plus de 12 mois.
- Entités ayant bénéficié d’une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
- Entreprises dont l'activité est principalement axée sur la sous-traitance ou la privatisation de certaines opérations.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts essentiels à la création et au développement initial de l'entreprise.
- Dépenses en capital comme l'achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, et de matériel roulant.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels.
- Dépenses de service incluant permis, honoraires professionnels, consultants, études, frais d’incorporation et brevets.
Zone géographique admissible
Ce fonds soutient spécifiquement les entrepreneurs de la région MRC de Papineau. Les entreprises doivent être établies dans cette zone pour être admissibles à la subvention.
- MRC de Papineau
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour évaluer leur impact et leur faisabilité.
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise, y compris le type de projet, le niveau d'innovation, et la valeur ajoutée (25 points).
- Les retombées positives du projet pour la région, telles que l’impact du projet sur le milieu et la création d’emplois (25 points).
- La qualité du projet, incluant la pertinence des dépenses et l’intégration de critères en développement durable (25 points).
- La viabilité du projet, impliquant les capacités humaine et financière, la motivation du promoteur, et le réalisme des prévisions budgétaires (25 points).
Comment appliquer
Eligibility check
- Ensure that the business has been operating for less than 12 months in the territory of the MRC of Papineau.
- Verify that the promoter is a Canadian citizen or a permanent resident of Quebec, aged at least 18 years.
- Confirm that the business has not received any grant included in the Business Support Policy in the last 12 months.
Preparation of documents
- Fill out the application form and sign it.
- Attach supporting documents for each of the expenses and income.
- Attach the owners' curriculum vitae.
- Develop a business plan or project plan.
- Prepare financial forecasts for two years.
Submission of the request
Analysis of the request
- Wait for the request to be analyzed by the analysis committee.
- The request will then be submitted to the board of directors for the final decision.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes complètes doivent être envoyées par courriel à l'adresse indiquée.
- La subvention est non remboursable et sera versée en deux versements selon les modalités du protocole d'entente.
- Le Conseil d'administration de la MRC est responsable de l'octroi des subventions.
- Il est nécessaire de soumettre un plan d'affaires et des prévisions financières sur deux ans pour les entreprises en prédémarrage ou démarrage.
