MRC Papineau — Fonds nouvel entrepreneur (FNE)
QC, Canada
Soutien financier aux nouvelles entreprises de la MRC de Papineau pour favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique
grant_single|update January 24, 2025
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Subvention et financement
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- MRC Papineau
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Le Fonds nouvel entrepreneur de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour encourager la création d'entreprises par de nouveaux entrepreneurs. Ce soutien financier est destiné aux projets impliquant la création d'une entreprise légalement constituée, soit sous forme d'entreprise individuelle, société de personnes ou capital-actions.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds nouvel entrepreneur offre un soutien financier substantiel aux nouveaux entrepreneurs de la MRC de Papineau, en favorisant le développement économique local. Les modalités de financement se concentrent sur une contribution adaptée aux besoins des projets entrepris.
- Subvention non remboursable jusqu'à 5 000 $ par entreprise ou 50 % des coûts admissibles.
- Le financement est destiné uniquement à la création d'une nouvelle entreprise.
- Les fonds sont disponibles pour un maximum de 12 mois suivant la création légale de l'entreprise.
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Cette subvention est conçue pour aider les nouveaux entrepreneurs à établir leurs entreprises dans la MRC de Papineau. Les activités éligibles se concentrent sur la création de nouvelles entreprises sous diverses formes légales.
- Création d'une entreprise individuelle par un nouvel entrepreneur.
- Constitution d'une société de personnes par de nouveaux entrepreneurs.
- Mise en place d'une entreprise par actions par de nouveaux entrepreneurs.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à plusieurs critères définis par le programme.
- Le promoteur doit être citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le promoteur doit être âgé d'au moins 18 ans.
- Le promoteur doit posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
- Le promoteur doit s'engager à travailler à temps plein dans son entreprise ou à créer l'équivalent d'un (1) emploi à temps plein par promoteur (minimum 35 heures/semaine pendant 52 semaines).
- L'entreprise doit être privée, légalement constituée au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle).
- L'entreprise doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entreprise doit être en activité depuis moins de 12 mois.
- L'entreprise ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
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Cette subvention est destinée aux entreprises nouvellement créées sur le territoire de la MRC de Papineau, qui contribuent au développement économique local. Les types d'entreprises éligibles doivent être légalement constituées et en activité depuis moins de 12 mois.
- Entreprise individuelle.
- Société de personnes.
- Société par actions.
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Cette subvention exclut certaines entreprises et industries qui ne correspondent pas aux critères définis par la MRC de Papineau. Ces restrictions permettent de cibler précisément les projets alignés avec les objectifs stratégiques du fonds.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises d’économie sociale.
- Entreprises en activité depuis plus de 12 mois.
- Entités ayant bénéficié d’une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
- Entreprises dont l'activité est principalement axée sur la sous-traitance ou la privatisation de certaines opérations.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts essentiels à la création et au développement initial de l'entreprise.
- Dépenses en capital comme l'achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, et de matériel roulant.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels.
- Dépenses de service incluant permis, honoraires professionnels, consultants, études, frais d’incorporation et brevets.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce fonds soutient spécifiquement les entrepreneurs de la région MRC de Papineau. Les entreprises doivent être établies dans cette zone pour être admissibles à la subvention.
- MRC de Papineau
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour évaluer leur impact et leur faisabilité.
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise, y compris le type de projet, le niveau d'innovation, et la valeur ajoutée (25 points).
- Les retombées positives du projet pour la région, telles que l’impact du projet sur le milieu et la création d’emplois (25 points).
- La qualité du projet, incluant la pertinence des dépenses et l’intégration de critères en développement durable (25 points).
- La viabilité du projet, impliquant les capacités humaine et financière, la motivation du promoteur, et le réalisme des prévisions budgétaires (25 points).
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes complètes doivent être envoyées par courriel à l'adresse indiquée.
- La subvention est non remboursable et sera versée en deux versements selon les modalités du protocole d'entente.
- Le Conseil d'administration de la MRC est responsable de l'octroi des subventions.
- Il est nécessaire de soumettre un plan d'affaires et des prévisions financières sur deux ans pour les entreprises en prédémarrage ou démarrage.
grant_single_labels|contact
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
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