MRC Papineau — Fonds nouvel entrepreneur (FNE)
- Ouvert en continu
Aperçu
Le Fonds nouvel entrepreneur de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour encourager la création d'entreprises par de nouveaux entrepreneurs. Ce soutien financier est destiné aux projets impliquant la création d'une entreprise légalement constituée, soit sous forme d'entreprise individuelle, société de personnes ou capital-actions.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Papineau
- Outaouais
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention est conçue pour aider les nouveaux entrepreneurs à établir leurs entreprises dans la MRC de Papineau. Les activités éligibles se concentrent sur la création de nouvelles entreprises sous diverses formes légales.
- Création d'une entreprise individuelle par un nouvel entrepreneur.
- Constitution d'une société de personnes par de nouveaux entrepreneurs.
- Mise en place d'une entreprise par actions par de nouveaux entrepreneurs.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux entreprises nouvellement créées sur le territoire de la MRC de Papineau, qui contribuent au développement économique local. Les types d'entreprises éligibles doivent être légalement constituées et en activité depuis moins de 12 mois.
- Entreprise individuelle.
- Société de personnes.
- Société par actions.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries qui ne correspondent pas aux critères définis par la MRC de Papineau. Ces restrictions permettent de cibler précisément les projets alignés avec les objectifs stratégiques du fonds.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises d’économie sociale.
- Entreprises en activité depuis plus de 12 mois.
- Entités ayant bénéficié d’une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
- Entreprises dont l'activité est principalement axée sur la sous-traitance ou la privatisation de certaines opérations.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts essentiels à la création et au développement initial de l'entreprise.
- Dépenses en capital comme l'achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, et de matériel roulant.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels.
- Dépenses de service incluant permis, honoraires professionnels, consultants, études, frais d’incorporation et brevets.
Zone géographique admissible
Ce fonds soutient spécifiquement les entrepreneurs de la région MRC de Papineau. Les entreprises doivent être établies dans cette zone pour être admissibles à la subvention.
- MRC de Papineau
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes complètes doivent être envoyées par courriel à l'adresse indiquée.
- La subvention est non remboursable et sera versée en deux versements selon les modalités du protocole d'entente.
- Le Conseil d'administration de la MRC est responsable de l'octroi des subventions.
- Il est nécessaire de soumettre un plan d'affaires et des prévisions financières sur deux ans pour les entreprises en prédémarrage ou démarrage.