MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2

Ce fonds de soutien vise à appuyer les organismes d'économie sociale, en facilitant le démarrage ou l'expansion de projets novateurs. Il apporte une aide financière ciblée pour renforcer la capacité d'autofinancement des initiatives soutenues.

• Le montant maximal de financement accordé est fixé à 10 000 $, correspondant à 20 % du coût total du projet.
• Le financement peut couvrir l'acquisition d'équipements et technologies, ainsi que le fonds de roulement, sous réserve des dépenses jugées pertinentes par la MRC.
• Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour les dépenses déjà couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.

L'admissibilité à la subvention "Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2" est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature de l'organisme et du projet.

• Les organismes doivent être des organismes à but non lucratif d'économie sociale.
• Le projet doit être en phase de démarrage ou représenter la concrétisation d'un nouveau projet dans un organisme existant.
• Les organismes ou projets sociocommunautaires et culturels et les projets ponctuels ou de types événementiels ne sont pas admissibles.
• Les organismes doivent démontrer qu'ils peuvent autofinancer le projet à 20 % par la production de biens et de services socialement utiles.
• Les dépenses du projet doivent être admissibles selon les critères établis et ne doivent pas être couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
• Les organismes du secteur du commerce de détail, de la restauration, et ceux opérant dans des domaines trop fortement compétitifs ne sont pas admissibles.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les organismes à but non lucratif évoluant dans le domaine de l'économie sociale. Elle est destinée aux structures en phase de démarrage ou souhaitant concrétiser un nouveau projet au sein d'un organisme existant.

• Organismes à but non lucratif d'économie sociale en phase de démarrage.
• Organismes existants souhaitant développer un nouveau projet dans le domaine de l'économie sociale.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à concentrer l'aide financière sur des initiatives à caractère social et utile.

• Organismes ou projets sociocommunautaires et culturels.
• Projets ponctuels ou de types événementiels.
• Organisations du secteur du commerce de détail.
• Entreprises de la restauration.
• Organismes ou projets dans des domaines trop fortement compétitifs.

Dépenses admissibles

La subvention du Fonds de soutien aux entreprises Volet économie sociale couvre certaines dépenses pour aider à la réalisation des projets visés.

• Acquisition d'équipement ou de technologie.
• Fonds de roulement.
• Autres dépenses jugées pertinentes par la MRC, hors dépenses d'accompagnement.

Zone géographique admissible

Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet économie sociale est spécifiquement destiné aux entités opérant sous la juridiction de la MRC Marguerite-D'Youville. Cette subvention a pour but d'encourager le développement économique local en ciblant les projets au sein de cette région.

• Entreprises situées dans la MRC Marguerite-D'Youville.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le montant maximal accordé est de 10 000 $, correspondant à 20 % du coût total du projet.
• Les dépenses admissibles doivent être celles non couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
• Les documents fournis lors de la demande restent la propriété du Service de développement économique de la MRC de Marguerite-D'Youville.
• Un consentement est requis pour la vérification du dossier judiciaire et le partage de renseignements avec des institutions financières.
• La politique de gestion du Fonds est accessible sur le site Internet du SDE.