Ouvert
Source vérifiée 9 juin 2026
MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2
Soutien non remboursable pour projets d’économie sociale
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 26 avril 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention inclut maintenant la politique complète du FSE avec plusieurs volets, des règles d’admissibilité élargies et des conditions détaillées de sélection et de versement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 26 avril 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention inclut maintenant la politique complète du FSE avec plusieurs volets, des règles d’admissibilité élargies et des conditions détaillées de sélection et de versement.
Politique et admissibilité du FSE élargies
Le contenu de la subvention est passé d’un simple formulaire pour le Volet économie sociale à la politique complète du Fonds de soutien aux entreprises. Il présente maintenant plusieurs volets, le territoire desservi, les règles d’admissibilité, les plafonds et pourcentages de financement, les critères de sélection ainsi que le cadre de gestion du programme. La mise à jour ajoute aussi des conditions générales comme les seuils minimaux et maximaux, les règles de cumul, les dépenses et secteurs exclus, et les modalités de décision. L’adresse courriel de dépôt demeure visible, mais le changement principal est l’élargissement important du contenu et l’ajout d’une structure officielle de politique.
Financement disponible
1 000 $ - 10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour les OBNL d’économie sociale en démarrage ou pour un nouveau projet. Le programme appuie notamment l’achat d’équipement ou de technologie et le fonds de roulement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Montant minimum : 1 000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Marguerite-D’Youville
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’un organisme d’économie sociale
- Concrétisation d’un nouveau projet dans un organisme existant
Documents Requis
- Prévisions financières ou budget de caisse prévisionnel
- Sommaire du projet d’affaires
- États financiers annuels et intermédiaires, si applicable
- Preuve de mise de fonds et autres sources de financement
- Permis ou autorisations requis, si applicable
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif d’économie sociale
- Entreprises collectives avec activités marchandes
- Organismes en démarrage
- Organismes existants avec un nouveau projet
Qui n'est pas admissible
- Projets sociocommunautaires ou culturels
- Projets ponctuels ou événementiels
- Entreprises de commerce de détail
- Entreprises de restauration
- Projets dans des domaines trop fortement compétitifs
Dépenses admissibles
- Achat d’équipement ou de technologie
- Fonds de roulement
- Dépenses jugées pertinentes par la MRC
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses avant le dépôt de la demande
- Remboursement d’emprunts
- Dépenses de recherche et développement
- Taxes de vente
- Projets sociocommunautaires, culturels ou événementiels
Zone géographique admissible
- MRC de Marguerite-D’Youville
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet
- Expérience et compétences des promoteurs
- Retombées économiques, environnementales et sociales
- Pertinence du secteur d’activité
- Effet de levier du financement demandé
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents requis pour l’analyse.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Retourner le formulaire et les pièces par courriel à la MRC.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- La permanence de la MRC vérifie l’admissibilité et les pièces reçues.
- Le projet peut ensuite être analysé par l’instance compétente.
- Étape 4 : Décision et suivi
- Le dossier est recommandé au conseil de la MRC.
- En cas d’acceptation, le contrat est signé et le versement suit les conditions prévues.
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale du dossier par la permanence de la MRC
- Évaluation par le comité de sélection ou le directeur général selon le cas
- Recommandation soumise au conseil de la MRC
- Décision officielle et signature du contrat d’aide financière
- Versement selon les conditions et les pièces justificatives requises
Informations supplémentaires
- Un contrat d’aide financière est signé pour une durée de deux ans.
- Le soutien obtenu peut être rendu public par la MRC.
- Les demandes doivent être accompagnées des pièces demandées par courriel.
- Une preuve d’obtention des autres sources de financement peut être exigée.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 1Soutien financier aux entreprises en phase de démarrage
- MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 3Soutien financier pour l’accompagnement et le développement des entreprises
- MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4Aide non remboursable pour projets d’entreprise prioritaires
Questions fréquentes sur le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2
Qu'est que le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?
Soutien financier non remboursable pour les OBNL d’économie sociale en démarrage ou pour un nouveau projet. Le programme appuie notamment l’achat d’équipement ou de technologie et le fonds de roulement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2, vous devez :
OBNL d’économie sociale
Projet en démarrage ou nouveau projet
Présence dans la MRC
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?
Démarrage d’un organisme d’économie sociale
Concrétisation d’un nouveau projet dans un organisme existant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?
Vous pouvez contacter MRC de Marguerite-D'Youville (MRCMDY) par courriel à dev.econo@margueritedyouville.ca.
Où le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est Subvention et financement