MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2
grant_single|update January 27, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets de démarrage pour organismes d'économie sociale
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de Marguerite-D'Youville
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Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet économie sociale de la MRC Marguerite-D'Youville offre une subvention maximale de 10 000 $ pour soutenir les organismes à but non lucratif en phase de démarrage ou pour la concrétisation de nouveaux projets. Les activités admissibles incluent l'acquisition d'équipement ou de technologie, ainsi que toute dépense jugée pertinente par la MRC, hors dépenses d'accompagnement.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Ce fonds de soutien vise à appuyer les organismes d'économie sociale, en facilitant le démarrage ou l'expansion de projets novateurs. Il apporte une aide financière ciblée pour renforcer la capacité d'autofinancement des initiatives soutenues.
- Le montant maximal de financement accordé est fixé à 10 000 $, correspondant à 20 % du coût total du projet.
- Le financement peut couvrir l'acquisition d'équipements et technologies, ainsi que le fonds de roulement, sous réserve des dépenses jugées pertinentes par la MRC.
- Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour les dépenses déjà couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
grant_single_labels_website|projects
Cette subvention vise à soutenir les organismes d'économie sociale dans leurs phases de démarrage ou lors de la concrétisation de nouveaux projets. Les initiatives admissibles doivent s'autofinancer à 20 % et se concentrer sur des productions de biens et services socialement utiles.
- Acquisition d'équipement ou de technologie pour les projets d'économie sociale.
- Investissements dans des fonds de roulement visant à stabiliser les opérations des OBNL.
- Projets de développement pour des organismes en phase de démarrage axés sur l'économie sociale.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 120,000
Développement d'un programme de recyclage basé sur l'IA
$ 115,000
Mise en œuvre de solutions énergétiques vertes dans les écoles
$ 100,000
Création d'une galerie d'art en réalité virtuelle
$ 40,000
Développement d'un programme de formation pour petites entreprises
$ 50,000
Lancement d'un site web sur le patrimoine culturel autochtone
$ 18,000
Création d'un projet de jardin urbain communautaire
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à la subvention "Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2" est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature de l'organisme et du projet.
- Les organismes doivent être des organismes à but non lucratif d'économie sociale.
- Le projet doit être en phase de démarrage ou représenter la concrétisation d'un nouveau projet dans un organisme existant.
- Les organismes ou projets sociocommunautaires et culturels et les projets ponctuels ou de types événementiels ne sont pas admissibles.
- Les organismes doivent démontrer qu'ils peuvent autofinancer le projet à 20 % par la production de biens et de services socialement utiles.
- Les dépenses du projet doivent être admissibles selon les critères établis et ne doivent pas être couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
- Les organismes du secteur du commerce de détail, de la restauration, et ceux opérant dans des domaines trop fortement compétitifs ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les organismes à but non lucratif évoluant dans le domaine de l'économie sociale. Elle est destinée aux structures en phase de démarrage ou souhaitant concrétiser un nouveau projet au sein d'un organisme existant.
- Organismes à but non lucratif d'économie sociale en phase de démarrage.
- Organismes existants souhaitant développer un nouveau projet dans le domaine de l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à concentrer l'aide financière sur des initiatives à caractère social et utile.
- Organismes ou projets sociocommunautaires et culturels.
- Projets ponctuels ou de types événementiels.
- Organisations du secteur du commerce de détail.
- Entreprises de la restauration.
- Organismes ou projets dans des domaines trop fortement compétitifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention du Fonds de soutien aux entreprises Volet économie sociale couvre certaines dépenses pour aider à la réalisation des projets visés.
- Acquisition d'équipement ou de technologie.
- Fonds de roulement.
- Autres dépenses jugées pertinentes par la MRC, hors dépenses d'accompagnement.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet économie sociale est spécifiquement destiné aux entités opérant sous la juridiction de la MRC Marguerite-D'Youville. Cette subvention a pour but d'encourager le développement économique local en ciblant les projets au sein de cette région.
- Entreprises situées dans la MRC Marguerite-D'Youville.
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the required documents
- Prepare the financial forecasts and the projected cash budget.
- Draft a business project summary.
- Compile the annual and interim financial statements, as well as the accounts receivable and payable if applicable.
- Obtain the usage authorization certificate from the municipality if necessary.
- Verify the required permits (MAPAQ, etc.).
- Prepare a specimen check.
- List current and upcoming contracts.
- Provide proof of equity and other sources of funding obtained.
- Obtain a copy of the lease if the premises are rented.
- Include any other documents that may be deemed relevant by the MRC.
2
Filling out the application form
- Fill out the grant application form, including all required information.
- Check the accuracy and completeness of the information provided.
3
Transmission of the request
Send the completed application form along with the required documents by email to the address dev.econo@margueritedyouville.ca.
4
Declaration and consents
- Signatories must certify that the information provided is complete and true.
- Consent to the communication of personal information necessary for the establishment or verification of the record.
- Authorize the SDE to communicate the support obtained if the application is accepted.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximal accordé est de 10 000 $, correspondant à 20 % du coût total du projet.
- Les dépenses admissibles doivent être celles non couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
- Les documents fournis lors de la demande restent la propriété du Service de développement économique de la MRC de Marguerite-D'Youville.
- Un consentement est requis pour la vérification du dossier judiciaire et le partage de renseignements avec des institutions financières.
- La politique de gestion du Fonds est accessible sur le site Internet du SDE.
grant_single_labels_website|contact
dev.econo@margueritedyouville.ca