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MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 - Québec - Canada
Ouvert

MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2

Soutien non remboursable pour projets d’économie sociale
MRC de Marguerite-D'Youville
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 10,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Montérégie, Québec, Canada

Aperçu

Soutien financier non remboursable pour les OBNL d’économie sociale en démarrage ou pour un nouveau projet. Le programme appuie notamment l’achat d’équipement ou de technologie et le fonds de roulement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 10,000 $
  • Montant minimum : 1,000 $
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Marguerite-D’Youville
  • Montérégie
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Démarrage d’un organisme d’économie sociale
  • Concrétisation d’un nouveau projet dans un organisme existant

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Sommaire de projet d’affaires
  • Prévisions financières ou budget de caisse
  • États financiers récents
  • Preuve de mise de fonds et autres financements

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes à but non lucratif d’économie sociale
  • Entreprises collectives avec activités marchandes
  • Organismes en démarrage
  • Organismes existants avec un nouveau projet

Qui n'est pas admissible

  • Projets sociocommunautaires ou culturels
  • Projets ponctuels ou événementiels
  • Entreprises de commerce de détail
  • Entreprises de restauration
  • Projets dans des domaines trop fortement compétitifs

Dépenses admissibles

  • Achat d’équipement ou de technologie
  • Fonds de roulement
  • Dépenses jugées pertinentes par la MRC

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses avant le dépôt de la demande
  • Remboursement d’emprunts
  • Dépenses de recherche et développement
  • Taxes de vente
  • Projets sociocommunautaires, culturels ou événementiels

Zone géographique admissible

  • MRC de Marguerite-D’Youville

Traitement de la demande et entente

  • Analyse initiale du dossier par la permanence de la MRC
  • Évaluation par le comité de sélection ou le directeur général selon le cas
  • Recommandation soumise au conseil de la MRC
  • Décision officielle et signature du contrat d’aide financière
  • Versement selon les conditions et les pièces justificatives requises

Informations supplémentaires

  • Un contrat d’aide financière est signé pour une durée de deux ans.
  • Le soutien obtenu peut être rendu public par la MRC.
  • Les demandes doivent être accompagnées des pièces demandées par courriel.
  • Une preuve d’obtention des autres sources de financement peut être exigée.

Contacts

dev.econo@margueritedyouville.ca
none

Questions fréquentes sur le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?

Soutien financier non remboursable pour les OBNL d’économie sociale en démarrage ou pour un nouveau projet. Le programme appuie notamment l’achat d’équipement ou de technologie et le fonds de roulement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 ?

Pour être admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2, vous devez : OBNL d’économie sociale Projet en démarrage ou nouveau projet Présence dans la MRC

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?

Démarrage d’un organisme d’économie sociale Concrétisation d’un nouveau projet dans un organisme existant

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?

Vous pouvez contacter MRC de Marguerite-D'Youville par courriel à dev.econo@margueritedyouville.ca ou par téléphone au none.

Où le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est-il disponible ?

Le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est disponible Montérégie, Québec.

Le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est Subvention et financement

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