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MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2

Soutien non remboursable pour projets d’économie sociale

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 $ - 10 000 $
Jusqu'à 20% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif d’économie sociale
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Soutien financier non remboursable pour les OBNL d’économie sociale en démarrage ou pour un nouveau projet. Le programme appuie notamment l’achat d’équipement ou de technologie et le fonds de roulement.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Financement minimal
1 000 $
Part maximale des coûts du projet
20 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Démarrer une entreprise
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Marguerite-D’Youville
  • Montérégie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise d'économie sociale

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Politique et admissibilité du FSE élargies

Le contenu de la subvention inclut maintenant la politique complète du FSE avec plusieurs volets, des règles d’admissibilité élargies et des conditions détaillées de sélection et de versement.

Voir plus

Le contenu de la subvention est passé d’un simple formulaire pour le Volet économie sociale à la politique complète du Fonds de soutien aux entreprises. Il présente maintenant plusieurs volets, le territoire desservi, les règles d’admissibilité, les plafonds et pourcentages de financement, les critères de sélection ainsi que le cadre de gestion du programme. La mise à jour ajoute aussi des conditions générales comme les seuils minimaux et maximaux, les règles de cumul, les dépenses et secteurs exclus, et les modalités de décision. L’adresse courriel de dépôt demeure visible, mais le changement principal est l’élargissement important du contenu et l’ajout d’une structure officielle de politique.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif d’économie sociale
  • Entreprises collectives avec activités marchandes
  • Organismes en démarrage
  • Organismes existants avec un nouveau projet

Qui n'est pas admissible

  • Projets sociocommunautaires ou culturels
  • Projets ponctuels ou événementiels
  • Entreprises de commerce de détail
  • Entreprises de restauration
  • Projets dans des domaines trop fortement compétitifs

Dépenses admissibles

  • Achat d’équipement ou de technologie
  • Fonds de roulement
  • Dépenses jugées pertinentes par la MRC

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses avant le dépôt de la demande
  • Remboursement d’emprunts
  • Dépenses de recherche et développement
  • Taxes de vente
  • Projets sociocommunautaires, culturels ou événementiels

Zone géographique admissible

  • MRC de Marguerite-D’Youville

Activités financées

  • Démarrage d’un organisme d’économie sociale
  • Concrétisation d’un nouveau projet dans un organisme existant

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les documents requis pour l’analyse.
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Retourner le formulaire et les pièces par courriel à la MRC.
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • La permanence de la MRC vérifie l’admissibilité et les pièces reçues.
    • Le projet peut ensuite être analysé par l’instance compétente.
  • Étape 4 : Décision et suivi
    • Le dossier est recommandé au conseil de la MRC.
    • En cas d’acceptation, le contrat est signé et le versement suit les conditions prévues.

Documents Requis

  • Prévisions financières ou budget de caisse prévisionnel
  • Sommaire du projet d’affaires
  • États financiers annuels et intermédiaires, si applicable
  • Preuve de mise de fonds et autres sources de financement
  • Permis ou autorisations requis, si applicable

Critères de sélection

  • Viabilité économique du projet
  • Expérience et compétences des promoteurs
  • Retombées économiques, environnementales et sociales
  • Pertinence du secteur d’activité
  • Effet de levier du financement demandé

Traitement de la demande et entente

  • Analyse initiale du dossier par la permanence de la MRC
  • Évaluation par le comité de sélection ou le directeur général selon le cas
  • Recommandation soumise au conseil de la MRC
  • Décision officielle et signature du contrat d’aide financière
  • Versement selon les conditions et les pièces justificatives requises

Informations supplémentaires

  • Un contrat d’aide financière est signé pour une durée de deux ans.
  • Le soutien obtenu peut être rendu public par la MRC.
  • Les demandes doivent être accompagnées des pièces demandées par courriel.
  • Une preuve d’obtention des autres sources de financement peut être exigée.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2

Qu'est que le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?

Soutien financier non remboursable pour les OBNL d’économie sociale en démarrage ou pour un nouveau projet. Le programme appuie notamment l’achat d’équipement ou de technologie et le fonds de roulement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 ?

Pour être admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2, vous devez : OBNL d’économie sociale Projet en démarrage ou nouveau projet Présence dans la MRC

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?

Achat d’équipement ou de technologie Fonds de roulement Dépenses jugées pertinentes par la MRC

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2?

Vous pouvez contacter MRC de Marguerite-D'Youville (MRCMDY) par courriel à dev.econo@margueritedyouville.ca.

Où le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est-il disponible ?

Le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2 est disponible Montérégie, Québec.