Politique et admissibilité du FSE élargies
Le contenu de la subvention inclut maintenant la politique complète du FSE avec plusieurs volets, des règles d’admissibilité élargies et des conditions détaillées de sélection et de versement.
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Le contenu de la subvention est passé d’un simple formulaire pour le Volet économie sociale à la politique complète du Fonds de soutien aux entreprises. Il présente maintenant plusieurs volets, le territoire desservi, les règles d’admissibilité, les plafonds et pourcentages de financement, les critères de sélection ainsi que le cadre de gestion du programme. La mise à jour ajoute aussi des conditions générales comme les seuils minimaux et maximaux, les règles de cumul, les dépenses et secteurs exclus, et les modalités de décision. L’adresse courriel de dépôt demeure visible, mais le changement principal est l’élargissement important du contenu et l’ajout d’une structure officielle de politique.

