Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes

• Estimation de classe C minimale, lorsque disponible.
• Lettres de soutien de la collectivité et/ou des organisations touchées par le projet.
• Comptes rendus des consultations publiques.
• Renseignements supplémentaires sur le partenaire et lettre de soutien, pour les demandeurs privés à but lucratif qui collaborent avec une entité admissible.

Qui est admissible ?

• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les organismes publics provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales ou régionales, et les organismes du secteur public municipal ou régional.
• Les autres organismes du secteur public, les établissements publics ou sans but lucratif autorisés à offrir des programmes d’enseignement postsecondaire, ainsi que les organismes sans but lucratif constitués en société.
• Les organismes du secteur privé à but lucratif qui travaillent en collaboration avec une entité du secteur public admissible ou avec un demandeur autochtone admissible.
• Les demandeurs autochtones, y compris les conseils de bande, les gouvernements ou autorités autochtones établis par accord ou par loi, les organismes sans but lucratif dont le mandat principal est de servir les Autochtones et les sociétés de développement autochtone.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes du secteur privé à but lucratif qui ne sont pas associés à une entité du secteur public admissible ou à un demandeur autochtone admissible.
• Les particuliers et les citoyens privés.
• Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets dont la construction a déjà commencé, sauf les nouvelles phases distinctes qui peuvent être admissibles.

• Les projets prêts à démarrer avant la fin de 2026 peuvent être privilégiés.
• Une préférence peut être accordée aux projets qui peuvent commencer pendant la prochaine saison de construction estivale.
• Pour les projets autochtones et territoriaux, ceux qui seront prêts à démarrer en 2027 sont aussi pris en considération.
• Pour les projets d’importance régionale, l’investissement du secteur privé, notamment par la Banque de l’infrastructure du Canada, doit être pris en compte lorsqu’applicable.

• Accédez à la page d’accueil du Portail de financement de LICC.
• Cliquez sur le lien Fonds pour bâtir des collectivités fortes, puis sur S’inscrire pour créer un compte.
• Fournissez une adresse électronique valide, créez un mot de passe et remplissez la section Gérer mon profil.
• Indiquez si vous appartenez à une organisation existante ou créez une organisation, puis enregistrez les renseignements.
• Déconnectez-vous, puis reconnectez-vous pour vérifier que le compte fonctionne correctement.
• À partir de la page d’accueil, sélectionnez Demandes et soumissions pour choisir le programme de financement actif.

• Seules les soumissions présélectionnées pour approbation feront l’objet d’un suivi par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
• Le Ministère peut partager des renseignements sur les projets avec les provinces et territoires concernés.
• Les demandeurs qui reçoivent une lettre d’approbation de principe après l’examen et l’approbation de leur projet devront fournir des renseignements supplémentaires sur le projet et d’autres conditions peuvent s’appliquer.

• La demande du FBCF peut être sauvegardée avant soumission autant de fois que nécessaire, sans être complétée en une seule session.
• Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne communiquera qu’avec les demandeurs dont la soumission aura été présélectionnée pour approbation.
• Les demandeurs recevant une lettre d’approbation de principe devront fournir des renseignements supplémentaires sur le projet et d’autres conditions peuvent s’appliquer.