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Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes

Soutien aux infrastructures communautaires, climatiques et régionales

Offert par
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Source officielle : logement-infrastructure.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
250 000 $ - 1 000 000 $
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les organismes publics provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales ou régionales, et les organismes du secteur public municipal ou régional.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournit 6 milliards de dollars sur 10 ans au Canada pour des demandeurs publics, sans but lucratif et autochtones, afin de soutenir des projets d’infrastructure communautaire, d’adaptation climatique et d’importance régionale. Ils visent les bâtiments communautaires, les loisirs et les eaux usées.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Financement minimal
250 000 $
Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Alberta, Manitoba, Saskatchewan
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Portail de prestation directe fermé

Le portail de demande de la prestation directe est maintenant fermé, et les demandeurs sont dirigés vers le processus de déclaration d’intérêt pour un examen futur.

Voir plus

Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes indique maintenant que le portail en ligne est fermé aux demandes de projet. La page retire aussi la voie de présentation des projets prêts à démarrer par le portail et renvoie désormais les demandeurs admissibles ayant des projets qui ne sont pas encore prêts à démarrer vers une déclaration d’intérêt pour un examen futur. Dans la section des petits projets, les liens des agences de développement régional indiquent maintenant Demande fermée pour plusieurs agences, et la voie de communication mène désormais aux soumissions par courriel pour les déclarations d’intérêt.

Source officielle : housing-infrastructure.canada.ca
15 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les organismes publics provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales ou régionales, et les organismes du secteur public municipal ou régional.
  • Les autres organismes du secteur public, les établissements publics ou sans but lucratif autorisés à offrir des programmes d’enseignement postsecondaire, ainsi que les organismes sans but lucratif constitués en société.
  • Les organismes du secteur privé à but lucratif qui travaillent en collaboration avec une entité du secteur public admissible ou avec un demandeur autochtone admissible.
  • Les demandeurs autochtones, y compris les conseils de bande, les gouvernements ou autorités autochtones établis par accord ou par loi, les organismes sans but lucratif dont le mandat principal est de servir les Autochtones et les sociétés de développement autochtone.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes du secteur privé à but lucratif qui ne sont pas associés à une entité du secteur public admissible ou à un demandeur autochtone admissible.
  • Les particuliers et les citoyens privés.
  • Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.

Coûts et activités non admissibles

  • Les projets dont la construction a déjà commencé, sauf les nouvelles phases distinctes qui peuvent être admissibles.

Activités financées

  • Construction ou amélioration d’infrastructures communautaires accessibles au public.
  • Bâtiments communautaires, installations récréatives et installations culturelles.
  • Projets d’importance régionale et mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Comment appliquer

  • Accédez à la page d’accueil du Portail de financement de LICC.
  • Cliquez sur le lien Fonds pour bâtir des collectivités fortes, puis sur S’inscrire pour créer un compte.
  • Fournissez une adresse électronique valide, créez un mot de passe et remplissez la section Gérer mon profil.
  • Indiquez si vous appartenez à une organisation existante ou créez une organisation, puis enregistrez les renseignements.
  • Déconnectez-vous, puis reconnectez-vous pour vérifier que le compte fonctionne correctement.
  • À partir de la page d’accueil, sélectionnez Demandes et soumissions pour choisir le programme de financement actif.

Documents Requis

  • Estimation de classe C minimale, lorsque disponible.
  • Lettres de soutien de la collectivité et/ou des organisations touchées par le projet.
  • Comptes rendus des consultations publiques.
  • Renseignements supplémentaires sur le partenaire et lettre de soutien, pour les demandeurs privés à but lucratif qui collaborent avec une entité admissible.

Critères de sélection

  • Les projets prêts à démarrer avant la fin de 2026 peuvent être privilégiés.
  • Une préférence peut être accordée aux projets qui peuvent commencer pendant la prochaine saison de construction estivale.
  • Pour les projets autochtones et territoriaux, ceux qui seront prêts à démarrer en 2027 sont aussi pris en considération.
  • Pour les projets d’importance régionale, l’investissement du secteur privé, notamment par la Banque de l’infrastructure du Canada, doit être pris en compte lorsqu’applicable.

Traitement de la demande et entente

  • Seules les soumissions présélectionnées pour approbation feront l’objet d’un suivi par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
  • Le Ministère peut partager des renseignements sur les projets avec les provinces et territoires concernés.
  • Les demandeurs qui reçoivent une lettre d’approbation de principe après l’examen et l’approbation de leur projet devront fournir des renseignements supplémentaires sur le projet et d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Informations supplémentaires

  • La demande du FBCF peut être sauvegardée avant soumission autant de fois que nécessaire, sans être complétée en une seule session.
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne communiquera qu’avec les demandeurs dont la soumission aura été présélectionnée pour approbation.
  • Les demandeurs recevant une lettre d’approbation de principe devront fournir des renseignements supplémentaires sur le projet et d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Contacts

canadastrong-canadafort@infc.gc.ca
1-888-338-9378

Sources officielles

Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
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Questions fréquentes sur le programme Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes

Qu'est que le Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournit 6 milliards de dollars sur 10 ans au Canada pour des demandeurs publics, sans but lucratif et autochtones, afin de soutenir des projets d’infrastructure communautaire, d’adaptation climatique et d’importance régionale. Ils visent les bâtiments communautaires, les loisirs et les eaux usées.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes ?

Pour être admissible au programme Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, vous devez : Le demandeur doit être responsable de la mise en œuvre du projet et propriétaire du ou des biens, ou le devenir. Le projet doit appartenir à une catégorie admissible du volet de prestation directe. Le projet doit être prêt à démarrer avant la fin de 2026; les projets autochtones et territoriaux prêts à démarrer en 2027 sont aussi pris en considération.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes?

Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à canadastrong-canadafort@infc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-338-9378.

Où le programme Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes est-il disponible ?

Le programme Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes est disponible la province de Alberta, Manitoba, Saskatchewan.

Le Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes est Subvention et financement