Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux dans les provinces des Prairies

• Financement confirmé.
• Copie de l’accord de propriété ou du bail.
• États financiers des deux dernières années.
• Plan de projet ou diagramme de Gantt.
• Preuve de permissions d’entreprendre des rénovations, le cas échéant, ainsi que les documents justificatifs requis, dont les documents constitutifs, la preuve du pouvoir de signature, la preuve que le projet est prêt à démarrer, les permis requis, les approbations réglementaires, les résolutions et le budget détaillé.

Qui est admissible ?

• Gouvernements locaux ou régionaux, comme les municipalités, districts régionaux, communautés rurales constituées et districts de services locaux.
• Organismes créés par des gouvernements locaux ou régionaux.
• Organismes sans but lucratif constitués en société, y compris les coopératives et les zones d’amélioration commerciale.
• Organisations autochtones, notamment les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones, y compris les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, ainsi que les organisations et établissements inuits et métis.

Qui n'est pas admissible

• Les particuliers.
• Les entreprises.
• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Dépenses admissibles

• Construction ou amélioration d’infrastructures communautaires, y compris l’agrandissement, la rénovation, le réaménagement, l’adaptation climatique ou le remplacement.
• Fournitures et matériaux directs liés au projet.
• Achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet.
• Frais supplémentaires pour des professionnels, du personnel de soutien technique, des experts-conseils et des entrepreneurs; salaires et avantages supplémentaires des personnes employées dans le cadre du projet.
• Coûts de conception et de planification, coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales, et coûts liés à l’affichage favorisant la visibilité des contributions fédérales.

Coûts et activités non admissibles

• L’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations.
• Les opérations et la maintenance récurrentes.
• Les véhicules motorisés.
• L’amortissement ou la dépréciation des actifs.
• Le refinancement d’une dette existante, les écarts d’acquisition, les coûts indirects et l’achat d’un actif à un prix dépassant sa juste valeur marchande.

• Le projet est clairement harmonisé avec les objectifs et les priorités du FBCF.
• Le projet est prêt à démarrer, avec les permis requis, les évaluations environnementales, le plan détaillé de conception et d’exécution, les estimations de coûts confirmées et le financement en place.
• Il tire parti d’un financement confirmé provenant d’autres sources de soutien, à plus de 50 % des coûts totaux du projet.
• Il constitue une priorité selon les gouvernements locaux, provinciaux ou autochtones, ou selon les stratégies du gouvernement fédéral.
• Les demandes sont aussi évaluées selon la capacité d’atteindre les objectifs du programme, la viabilité du projet, les avantages économiques, l’incidence sur la communauté et la conformité aux exigences légales, réglementaires et de permis.

• Préparez votre demande en suivant les étapes de la section Avant de présenter une demande.
• Connectez-vous au portail de PrairiesCan.
• Remplissez le formulaire de demande en utilisant le Guide du demandeur du FBCF.
• Joignez les documents requis.
• Soumettez le formulaire de demande par l’intermédiaire du portail de PrairiesCan.

• Les demandes font l’objet d’une évaluation détaillée.
• Les décisions de financement sont habituellement prises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète, y compris une documentation justificative satisfaisante.
• PrairiesCan peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des détails ou des renseignements complémentaires.
• Si la demande est approuvée, un accord de contribution est proposé; il doit être signé dans les 30 jours suivant l’avis et ne peut pas l’être tant que toutes les sources de financement ne sont pas confirmées.
• Les demandeurs retenus doivent fournir des rapports d’étape périodiques au moins deux fois par année, des états financiers annuels et un suivi des activités clés, des jalons, des résultats attendus et des produits livrables jusqu’au rapport final; les rapports d’étape accompagnent les demandes de remboursement des coûts du projet.