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Source vérifiée 24 juillet 2026
Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial
Soutien aux infrastructures prioritaires des provinces et territoires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 24 juillet 2026Dernier changement: Le volet provincial et territorial présente maintenant un cadre détaillé de financement et d’admissibilité, avec des ententes bilatérales, une contribution équivalente et des tableaux d’affectations.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 24 juillet 2026
Dernier changement: Le volet provincial et territorial présente maintenant un cadre détaillé de financement et d’admissibilité, avec des ententes bilatérales, une contribution équivalente et des tableaux d’affectations.
Ajout des détails du volet provincial et territorial
Le volet provincial et territorial affiche maintenant une page complète avec une vue d’ensemble, des règles de financement et des détails sur les affectations qui n’étaient pas visibles auparavant dans le contenu principal. Il précise que 17,2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, seront versés au moyen d’ententes bilatérales, avec une contribution équivalente exigée des provinces et au moins 20 % des fonds réservés à des projets dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones. La page ajoute aussi les priorités du programme et les conditions d’accès au financement pour le logement et l’éducation postsecondaire, notamment des engagements à réduire les droits d’aménagement lorsqu’ils constituent un obstacle important aux nouveaux logements et à ne pas percevoir d’autres taxes qui freinent l’offre de logements. Elle présente enfin le tableau des affectations par province et territoire et indique que la composante liée à la santé prévoit 5 milliards de dollars
Financement disponible
6 055 148 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournit 17,2 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et territoires pour soutenir le logement, l’éducation postsecondaire et la santé. Il finance la construction, l’expansion, la réhabilitation et la planification d’infrastructures publiques, notamment en eau, en transport en commun et en santé.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 6 055 148 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’infrastructures liées au logement, notamment les réseaux d’eau, d’eaux usées, de transport public et de routes.
- Projets d’infrastructures liées à l’éducation postsecondaire.
- Projets d’infrastructures liées à la santé.
- Projets de nouvelle construction, d’expansion, de réhabilitation et de planification destinés à un usage public.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires.
Comment appliquer
- Pour le volet provincial et territorial, les demandeurs doivent communiquer directement avec la province ou le territoire concerné, puisque le processus de demande est géré à l’échelle provinciale ou territoriale.
Traitement de la demande et entente
- Le volet est livré au moyen d’ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
- Une fois les ententes signées, les provinces et territoires soumettent leurs projets prioritaires au gouvernement fédéral.
- Logement, Infrastructure et Collectivités Canada ne communique qu’avec les demandeurs dont la présentation est présélectionnée pour approbation.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux dans les provinces des PrairiesAppui aux infrastructures communautaires des Prairies
- Le volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortesSoutien aux infrastructures publiques
- Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortesSoutien aux infrastructures communautaires, climatiques et régionales
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial
Qu'est que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial?
Le volet provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournit 17,2 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et territoires pour soutenir le logement, l’éducation postsecondaire et la santé. Il finance la construction, l’expansion, la réhabilitation et la planification d’infrastructures publiques, notamment en eau, en transport en commun et en santé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial Subventionne jusqu'à 6055148000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial ?
Pour être admissible au programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial, vous devez :
Le demandeur doit être une province ou un territoire.
Le projet doit porter sur des infrastructures liées au logement, à l’éducation postsecondaire ou à la santé, en ligne avec les priorités provinciales ou territoriales.
Pour le logement et l’éducation postsecondaire, la province ou le territoire doit démontrer une baisse des coûts de construction et ne pas imposer de taxes qui nuisent à l’offre de logements.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial?
Projets d’infrastructures liées au logement, notamment les réseaux d’eau, d’eaux usées, de transport public et de routes.
Projets d’infrastructures liées à l’éducation postsecondaire.
Projets d’infrastructures liées à la santé.
Projets de nouvelle construction, d’expansion, de réhabilitation et de planification destinés à un usage public.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
Où le programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est-il disponible ?
Le programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est Subvention et financement