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Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial - Canada
Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026

Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial

Soutien aux infrastructures prioritaires des provinces et territoires
Offert par
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Financement disponible
6 055 148 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Provinces et territoires.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet provincial et territorial du Build Communities Strong Fund offre 17,2 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et territoires pour soutenir des infrastructures publiques prioritaires. Il finance des projets liés au logement, à l’éducation postsecondaire et à la santé, ainsi que la nouvelle construction, l’expansion, la réhabilitation et la planification.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 6 055 148 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets d’infrastructures liées au logement, notamment les réseaux d’eau, d’eaux usées, de transport public et de routes.
  • Projets d’infrastructures liées à l’éducation postsecondaire.
  • Projets d’infrastructures liées à la santé.
  • Projets de nouvelle construction, d’expansion, de réhabilitation et de planification destinés à un usage public.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces et territoires.
  • Municipalités et autres bénéficiaires admissibles via entente provinciale ou territoriale.

Dépenses admissibles

  • Projets de nouvelles infrastructures publiques et de réfection d’infrastructures publiques.
  • Infrastructures liées au logement, à l’éducation postsecondaire et aux soins de santé.

Zone géographique admissible

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Critères de sélection

  • Alignement avec les priorités provinciales et territoriales.
  • Contribution au logement, à l’éducation postsecondaire ou à la santé.
  • Capacité à soutenir la croissance du logement.
  • Retombées pour les collectivités rurales, nordiques et autochtones.

Comment appliquer

  • Pour le volet provincial et territorial, les demandeurs doivent communiquer directement avec la province ou le territoire concerné, puisque le processus de demande est géré à l’échelle provinciale ou territoriale.

Traitement de la demande et entente

  • Le volet est livré au moyen d’ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
  • Une fois les ententes signées, les provinces et territoires soumettent leurs projets prioritaires au gouvernement fédéral.
  • Logement, Infrastructure et Collectivités Canada ne communique qu’avec les demandeurs dont la présentation est présélectionnée pour approbation.

Informations supplémentaires

  • Le programme est mis en œuvre par ententes bilatérales.
  • Au moins 20 % des fonds visent les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
  • Le financement provincial exige un cofinancement provincial.
  • Les modalités détaillées seront publiées dans les ententes conclues.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial

Qu'est que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial?

Le volet provincial et territorial du Build Communities Strong Fund offre 17,2 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et territoires pour soutenir des infrastructures publiques prioritaires. Il finance des projets liés au logement, à l’éducation postsecondaire et à la santé, ainsi que la nouvelle construction, l’expansion, la réhabilitation et la planification.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial Subventionne jusqu'à 6055148000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial ?

Pour être admissible au programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial, vous devez : Le demandeur doit être une province ou un territoire. Le projet doit porter sur des infrastructures liées au logement, à l’éducation postsecondaire ou à la santé, en ligne avec les priorités provinciales ou territoriales. Pour le logement et l’éducation postsecondaire, la province ou le territoire doit démontrer une baisse des coûts de construction et ne pas imposer de taxes qui nuisent à l’offre de logements.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial?

Projets d’infrastructures liées au logement, notamment les réseaux d’eau, d’eaux usées, de transport public et de routes. Projets d’infrastructures liées à l’éducation postsecondaire. Projets d’infrastructures liées à la santé. Projets de nouvelle construction, d’expansion, de réhabilitation et de planification destinés à un usage public.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial?

Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).

Où le programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est-il disponible ?

Le programme Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour bâtir des collectivités fortes — Volet provincial et territorial est Subvention et financement