PrairiesCan — Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux dans les provinces des Prairies

• Preuve de confirmation de toutes les autres sources de financement du projet, y compris des relevés bancaires récents pour le financement de l’organisme demandeur, ainsi que des lettres d’intention ou des ententes de financement signées pour les tiers.
• Le bail, si vous sélectionnez l’option « bail avec permission » pour l’infrastructure communautaire visée par le projet.

Qui est admissible ?

• Les gouvernements locaux ou régionaux, notamment les municipalités, districts régionaux, communautés rurales constituées et districts de services locaux.
• Les organismes créés par les gouvernements locaux ou régionaux.
• Les organismes sans but lucratif constitués en société, y compris les coopératives et les zones d’amélioration commerciales.
• Les organisations autochtones, y compris les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones, les Premières Nations, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, ainsi que les organisations et établissements inuits et métis.

Qui n'est pas admissible

• Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la construction ou à l’amélioration d’infrastructures communautaires, y compris l’agrandissement, la rénovation, le réaménagement, l’adaptation climatique ou le remplacement.
• Fournitures et matériaux directs liés au projet, ainsi que l’achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet.
• Honoraires supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet.
• Salaires et avantages supplémentaires des personnes employées dans le cadre du projet, ainsi que les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales.
• Coûts de conception et de planification, y compris les études, évaluations et travaux préalables à la construction, ainsi que l’affichage favorisant la visibilité des contributions fédérales.

Coûts et activités non admissibles

• L’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations.
• Le fonctionnement et l’entretien récurrents.
• Les véhicules motorisés.
• L’amortissement ou la dépréciation des actifs, le refinancement d’une dette existante, l’achalandage, les coûts en nature et l’achat d’un actif à un prix supérieur à sa juste valeur marchande.
• Les dépenses engagées avant la date proposée de début du projet.

• Le projet démontre une harmonisation claire avec les objectifs et les priorités du FBCF ainsi qu’avec les exigences législatives, réglementaires et de permis applicables.
• Le projet est prêt à démarrer, avec les permis requis, les évaluations environnementales, le plan détaillé, les estimations des coûts et le financement en place.
• Il tire parti d’un financement confirmé provenant d’autres sources représentant plus de 50 % des coûts totaux du projet.
• Il constitue une priorité selon les gouvernements locaux, provinciaux ou autochtones, ou selon les stratégies du gouvernement fédéral, et il génère des avantages économiques pour la communauté, la région ou le Canada.
• Il répond à un besoin, à une lacune ou à une occasion claire, décrit son incidence sur la communauté et présente un plan de projet complet démontrant sa viabilité.

• Vérifiez d’abord l’admissibilité de votre organisme dans la section « Qui peut présenter une demande ».
• Consultez les renseignements sur le programme afin de comprendre ce qui peut être financé.
• Examinez le guide du demandeur et l’ensemble du matériel du programme pour comprendre les exigences et le processus.
• Désignez un chef de projet de votre organisme comme personne-ressource principale.
• Rassemblez toute la documentation demandée par PrairiesCan.
• Remplissez et soumettez une demande complète; les champs marqués d’un astérisque doivent être remplis pour pouvoir soumettre la demande.

• Les demandes font l’objet d’une évaluation détaillée.
• PrairiesCan peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires au besoin.
• Les décisions de financement sont habituellement prises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète, y compris une documentation justificative satisfaisante.
• Seules les demandes démontrant le plus haut mérite et l’harmonisation avec les objectifs et les priorités du programme sont prises en considération pour le financement.

• Les demandeurs sont normalement limités à une (1) demande acceptée dans le cadre de cette initiative.
• Le programme soutiendra des projets autochtones dans une proportion d’environ 10 %.
• Les demandeurs sont encouragés à prendre en considération le matériel et le contenu canadiens lorsque ceux-ci sont concurrentiels et disponibles.