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Fermé
Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités
Financement pour les infrastructures municipales essentielles
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouvelle-Écosse
Aperçu
Un financement appuie les municipalités pour des projets d’infrastructures et de renforcement des capacités. Le programme soutient notamment les routes, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun, la connectivité, la résilience et les projets liés au logement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, renouvellement ou amélioration d’infrastructures municipales
- Projets de connectivité, transport, eau, eaux usées et matières résiduelles
- Projets de résilience et d’adaptation climatique
- Renforcement de la capacité de planification municipale
- Réaménagement de friches industrielles et infrastructures communautaires
Documents Requis
- Rapport annuel de l’année de programme
- Liste des projets
- Rapport financier vérifié
- Rapport sur les résultats
- Analyse des besoins en logement, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de la Nouvelle-Écosse
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Organismes non municipaux sans appui municipal
- Institutions de santé
- Projets ne relevant pas d’une municipalité
Dépenses admissibles
- Acquisition, planification, conception, construction, rénovation ou réhabilitation d’un actif immobilisé
- Travaux de maintenance pour prolonger la durée de vie d’un actif
- Coûts liés au renforcement de la planification et de la gestion d’actifs
- Communication conjointe et affichage fédéral du projet
- Coûts additionnels du personnel ou location d’équipement, sous conditions
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de projet engagées avant les dates admissibles prévues
- Achat de terrain et coûts connexes
- Frais juridiques
- Réparations courantes ou entretien préventif
- Infrastructure ou actifs de santé
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Examen annuel des rapports soumis par la province
- Vérification des états financiers et de l’audit indépendant
- Analyse des résultats et des indicateurs de logement
- Suivi de la conformité aux exigences du programme
- Possibilité de retenue des transferts en cas de non-conformité
Informations supplémentaires
- Les municipalités peuvent regrouper, mettre en réserve et emprunter sur leur allocation.
- Un rapport annuel et un audit de programme sont requis pour recevoir les transferts.
- Les municipalités de 30 000 habitants et plus doivent produire une analyse des besoins en logement.
- Les fonds doivent respecter les règles de cumul avec les autres programmes fédéraux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités?
Un financement appuie les municipalités pour des projets d’infrastructures et de renforcement des capacités. Le programme soutient notamment les routes, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun, la connectivité, la résilience et les projets liés au logement.
Qui est admissible au programme Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités, vous devez :
Être une municipalité admissible
Projet d’infrastructure conforme
Respect des rapports exigés
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités?
Construction, renouvellement ou amélioration d’infrastructures municipales
Projets de connectivité, transport, eau, eaux usées et matières résiduelles
Projets de résilience et d’adaptation climatique
Renforcement de la capacité de planification municipale
Réaménagement de friches industrielles et infrastructures communautaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à ccbf@novascotia.ca ou par téléphone au 902-424-6642.
Où le programme Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités?
Fonds pour le bâtiment communautaire du Canada pour les municipalités est financé par Municipalité de West Elgin