Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille
ON, Canada
Aide financière partagée pour améliorer la biosécurité des éleveurs de volaille non réglementés par la gestion de l'offre en Ontario
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Ontario
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L'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille offre une aide financière à frais partagés pouvant couvrir 70% des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par emplacement pour améliorer la biosécurité et réduire les risques de maladie chez les éleveurs de volaille non assujettis à la gestion de l'offre. Elle finance des activités telles que la mise en place de pratiques de nettoyage, la formation, l'évaluation et l'installation d'équipements pour la prévention et la gestion des maladies dans ce secteur.
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Ce programme offre une aide financière pour soutenir les éleveurs de volaille dans la mise en place de mesures de biosécurité visant à réduire la propagation de maladies. Les activités éligibles sont explicitement conçues pour améliorer les opérations et instaurer des pratiques préventives en matière de biosécurité dans le secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre.
- Éducation et formation sur la norme nationale de biosécurité et la gestion des risques.
- Évaluations opérationnelles par un tiers pour assurer la conformité aux normes de biosécurité.
- Mise en œuvre de nouvelles technologies pour prévenir l'introduction de maladies.
- Aménagement de structures pour améliorer la séparation et l'isolement des animaux à risque.
- Installation de systèmes de nettoyage et de désinfection pour réduire la propagation des agents pathogènes.
- Mise en place de solutions pour empêcher l'accès des nuisibles et des rongeurs.
- Achat d'équipement pour la surveillance de la santé des volatiles et la gestion des cadavres d'animaux.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit répondre à certains critères spécifiques liés à son statut et à ses activités dans le secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario.
- Le demandeur doit faire partie de la chaîne de valeur de la volaille non assujettie à la gestion de l'offre en Ontario.
- Un producteur doit élever, posséder ou héberger au moins 300 oiseaux et avoir un numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide ou une exemption pour motif recevable.
- Les entreprises de transformation doivent être inscrites en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ou être des abattoirs autorisés en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments de l'Ontario.
- Une agro-entreprise doit être exploitée comme une clinique vétérinaire, un poste de classement ou une écloserie dans un secteur non assujetti à la gestion de l'offre.
- Le demandeur doit être en conformité avec toutes les exigences de la Loi pendant la durée de l’Initiative.
- Un numéro d'identification de l'exploitation (NIE) valide et à jour est requis pour chaque emplacement commercial.
- Le demandeur doit fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada, s'il y a lieu.
- Le demandeur doit être inscrit auprès de Paiements de transfert Ontario et pour les paiements par dépôt direct par l'intermédiaire de Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.
- Le demandeur doit accepter de respecter les conditions de l’Initiative, telles qu’énoncées dans les lignes directrices et l’arrêté ministériel 0005/2018.
- Le demandeur ne peut accéder qu'à une seule source de financement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture pour les mêmes dépenses admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est dédiée au secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario, visant à améliorer la biosécurité face à l'influenza aviaire hautement pathogène. Les entreprises éligibles doivent prendre part activement à la chaîne de valeur de la volaille dans ce secteur particulier.
- Producteurs élevant, possédant ou hébergeant de la volaille non assujettie à la gestion de l'offre avec au moins 300 oiseaux.
- Entreprises de transformation impliquées directement dans l'abattage de volaille non soumis à la gestion de l'offre.
- Agro-entreprises exploitant des cliniques vétérinaires, postes de classement ou écloseries dans ce secteur.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention s'adresse uniquement aux entreprises de la chaîne de valeur de la volaille non assujettie à la gestion de l'offre, excluant certaines entreprises et industries. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que seules les entités sans quota, et ayant un impact direct sur la biosécurité, sont bénéficiaires.
- Entreprises engagées dans la production de poulet de chair, de dinde, d'œufs de table et de poules reproductrices de poulets à griller, soumises à la gestion de l'offre.
- Demandes incluant des dépenses sans rapport direct avec la biosécurité ou ne soutenant pas activement la chaîne de valeur visée.
- Entreprises dont l'activité principale et les dépenses visent l'augmentation de la production plutôt que des mesures de biosécurité.
- Chambre légale ou toute entité ne respectant pas les exigences de conformité à la loi.
- Activités et entreprises ayant un lien de dépendance qui pourrait affecter l’évaluation équitable de la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de l'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille concernent principalement les améliorations de la biosécurité et les activités de prévention de l'IAHP.
- Contributions en nature jusqu'à 2 000 $ par lieu, avec un maximum de 2 857,14 $ en dépenses admissibles soumises pour remboursement.
- Coûts de main-d'œuvre ponctuels, tels que les salaires contractuels et les avantages pour le personnel non employé à temps plein ou partiel par le demandeur.
- Coûts ponctuels pour location d'installations ou de matériel (hors activités éducatives).
- Éducation et formation par un tiers sur des sujets liés à la biosécurité.
- Évaluations ou audits opérationnels par un tiers pour conformité aux normes biosécuritaires.
- Services pour la préparation d'un plan opérationnel initial par un tiers compétent.
- Améliorations opérationnelles ou technologies pour réduire les risques d'IAHP, incluant la définition des zones, modernisation de structures, amélioration des flux de circulation et contrôle des accès.
- Améliorations pour les pratiques de nettoyage et de désinfection, telles que l'installation de systèmes spécifiques et le remplacement de surfaces intérieures non lavables.
- Mise en place d'installations d'isolement ou de ségrégation pour cohorte à haut risque ou quarantaine.
- Prévention de l'accès des animaux nuisibles au moyen d'installations ou d'équipements anti-parasitaires.
- Outils ou matériel pour la surveillance de la santé de la volaille.
- Achat ou construction de systèmes de gestion pour les cadavres d'animaux.
- Achat d'équipement d'euthanasie validée tel que pistolets à tige non pénétrante.
grant_eligibility_criteria|zone
L'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille est spécifiquement axée sur les entreprises situées en Ontario. Les entreprises éligibles doivent être en conformité avec les règlementations provinciales pour être considérées pour cette subvention.
- Entreprises situées en Ontario, Canada.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Télécharger et préparer le formulaire
- Télécharger et installer Adobe Acrobat Reader si ce n'est pas déjà fait, car le formulaire doit être rempli avec ce logiciel.
- Remplir le formulaire de demande avec toutes les informations requises.
- Étape 2 : Vérification des informations
- Vérifier que toutes les informations saisies sont précises et complètes.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment rempli par courriel à agpartnership@ontario.ca.
- Effectuer la soumission avant la date limite du 17 février 2023 à 23 h 59 HNE.
- Étape 4 : Confirmation de réception
- S'assurer de recevoir un accusé de réception avec le numéro de dossier dans les deux jours ouvrables suivant l'envoi.
- Contacter le MAAARO au 1 877 424-1300 si aucun accusé de réception n'est reçu.
- Étape 5 : Attente de l'évaluation
- Le personnel du MAAARO évaluera la demande.
- Recevoir des communications par courriel concernant le résultat de l'évaluation.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles vérifiées, avec un maximum de 100 000 $ par lieu.
- Les fonds sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi et ne sont pas garantis même après approbation de la demande d'admissibilité.
- La preuve de paiement pour les dépenses remboursables doit être fournie, incluant des factures détaillées et des reçus de paiement.
- L’utilisation de logiciels spécifiques (Adobe Acrobat Reader) est nécessaire pour la soumission des formulaires de demande.
- Les dépôts pour lesquels les biens ou services ne sont pas encore totalement livrés ne sont pas remboursables.
- L’approbation finale est soumise à l’évaluation et peut nécessiter une inspection ou vérification des coûts et de l’équipement.
grant_single_labels|contact
agpartnership@ontario.ca
1-877-424-1300
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Amélioration de la biosécurité pour les éleveurs de volaille
L’Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille offre une aide financière aux éleveurs de volaille et de sauvagines non assujettis à la gestion de l’offre pour améliorer la biosécurité. Ce programme vise à réduire le risque de propagation de maladies, notamment de l’influenza aviaire hautement pathogène, en offrant un soutien à 70 % des dépenses admissibles jusqu'à 100 000 $ par lieu.
Optimiser la biosécurité dans les exploitations avicoles
L’Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture et constitue un important levier pour les éleveurs et transformateurs avicoles participant au secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l’offre en Ontario. L’objectif principal de cette subvention est d’améliorer la préparation et l'intervention des exploitations face à des menaces biologiques, comme l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Grâce à une aide financière couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, les entreprises peuvent être remboursées de leurs investissements dans des pratiques renforçant la biosécurité.Les mesures de biosécurité couvertes par cette subvention incluent des améliorations opérationnelles, l'adoption de nouvelles technologies, et des investissements en éducation et formation pour les employés. Les bénéficiaires peuvent également se concentrer sur la mise en place de procédures de nettoyage et de désinfection, et l'installation d'infrastructures pour gérer les zones d'accès contrôlé et prévenir la contamination croisée.Les améliorations opérationnelles peuvent concerner, par exemple, la création de zones de transition, le contrôle de l’accès avec des infrastructures physiques comme des grilles et des clôtures, et l’installation de systèmes de surveillance électronique. Des pratiques renforcées de contrôle des nuisibles peuvent également être mises en œuvre, comme l'installation de rideaux plastiques, de soffites et l'utilisation de barrières physiques pour dissuader les rongeurs et autres parasites.Les activités éducatives financées sont conçues pour transmettre des connaissances sur les normes nationales de biosécurité et encourager l’implémentation de meilleures pratiques sur le terrain. Les formations peuvent être réalisées par des experts-conseils ou des institutions académiques reconnues, permettant de garantir que les connaissances transférées sont en ligne avec les standards les plus récents du secteur avicole.L’initiative de biosécurité permet aussi aux entreprises de réaliser des plans d'action étape par étape pour intervenir rapidement en cas d'épidémie, afin de minimiser les pertes et de sécuriser les activités de l'entreprise. Cette préparation renforcée inclut des structures mobiles ou fixes pour l'isolement des animaux suspects et le traitement sécurisé des cadavres d'animaux pour prévenir toute contamination additionnelle.Il est essentiel de se conformer aux exigences réglementaires pour bénéficier de la subvention, ce qui implique de soumettre une demande complète, incluant les preuves de dépenses et les autorisations nécessaires. Chaque demandeur est limité à une seule demande globale, mais peut couvrir plusieurs emplacements sous le même numéro d'entreprise de l'ARC, à condition que celles-ci soient initialement approuvées.En combinant ressources internes et soutien public à travers l’initiative, les exploitants peuvent non seulement protéger leur production mais aussi assurer la pérennité de leur entreprise et la santé publique en général. La synergie ainsi obtenue fait de cette initiative un modèle efficace pour d’autres provinces cherchant à renforcer leur sécurité agricole.
