Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille?

Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille est financé par Gouvernement de l’Ontario

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille?

Le demandeur doit faire partie de la chaîne de valeur de la volaille non assujettie à la gestion de l’offre en Ontario. Le demandeur doit être une entité juridique active dans l'élevage, la transformation ou la gestion des volailles non assujetties à la gestion de l’offre. Le demandeur doit avoir un numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide ou une exemption pour motif recevable.

Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille

ON, Canada

Aide financière partagée pour améliorer la biosécurité des éleveurs de volaille non réglementés par la gestion de l'offre en Ontario

grant_single|update January 24, 2025

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Gouvernement de l’Ontario

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L'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille offre une aide financière à frais partagés pouvant couvrir 70% des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par emplacement pour améliorer la biosécurité et réduire les risques de maladie chez les éleveurs de volaille non assujettis à la gestion de l'offre. Elle finance des activités telles que la mise en place de pratiques de nettoyage, la formation, l'évaluation et l'installation d'équipements pour la prévention et la gestion des maladies dans ce secteur.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille offre un financement à frais partagés aux éleveurs de volaille et de sauvagines, ainsi qu'aux entreprises de transformation pour améliorer la biosécurité. Ce financement est destiné à couvrir une partie des dépenses engagées pour limiter la propagation des maladies dans le secteur non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario.

Remboursement de 70 % des dépenses admissibles vérifiées, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par emplacement.
Un maximum de 500 000 $ peut être accordé à chaque entreprise individuelle.
Financement basé sur le principe du premier arrivé, premier servi.
Les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2022 et le 17 février 2023.
Les demandes de remboursement doivent être soumises avant le 28 février 2023.

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Cette subvention a pour objectif de renforcer la biosécurité dans le secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario, en soutenant des projets axés sur la prévention et la préparation face à l'influenza aviaire hautement pathogène. Les activités éligibles incluent des améliorations techniques et opérationnelles visant à réduire les risques de propagation de maladies.

Éducation et formation par des experts tiers sur les normes de biosécurité et les pratiques de gestion des risques.
Évaluations opérationnelles pour assurer la conformité aux normes nationales de biosécurité et aux programmes de gestion des risques.
Mise en place de zones et de points d'accès contrôlés pour prévenir l'introduction de l'influenza aviaire.
Développement de pratiques de nettoyage et de désinfection avancées.
Création ou amélioration d'installations d'isolement ou de ségrégation pour la volaille suspectée malade.
Installation de dispositifs pour empêcher l'accès des nuisibles et des parasites.
Achat d'équipements pour la surveillance de la santé de la volaille.
Acquisition ou construction d'installations pour gérer les cadavres d'animaux conformément aux réglementations.
Utilisation d'équipements d'euthanasie validés.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit répondre à certains critères spécifiques liés à son statut et à ses activités dans le secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario.

Le demandeur doit faire partie de la chaîne de valeur de la volaille non assujettie à la gestion de l'offre en Ontario.
Un producteur doit élever, posséder ou héberger au moins 300 oiseaux et avoir un numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide ou une exemption pour motif recevable.
Les entreprises de transformation doivent être inscrites en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ou être des abattoirs autorisés en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments de l'Ontario.
Une agro-entreprise doit être exploitée comme une clinique vétérinaire, un poste de classement ou une écloserie dans un secteur non assujetti à la gestion de l'offre.
Le demandeur doit être en conformité avec toutes les exigences de la Loi pendant la durée de l’Initiative.
Un numéro d'identification de l'exploitation (NIE) valide et à jour est requis pour chaque emplacement commercial.
Le demandeur doit fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada, s'il y a lieu.
Le demandeur doit être inscrit auprès de Paiements de transfert Ontario et pour les paiements par dépôt direct par l'intermédiaire de Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.
Le demandeur doit accepter de respecter les conditions de l’Initiative, telles qu’énoncées dans les lignes directrices et l’arrêté ministériel 0005/2018.
Le demandeur ne peut accéder qu'à une seule source de financement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture pour les mêmes dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est dédiée au secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario, visant à améliorer la biosécurité face à l'influenza aviaire hautement pathogène. Les entreprises éligibles doivent prendre part activement à la chaîne de valeur de la volaille dans ce secteur particulier.

Producteurs élevant, possédant ou hébergeant de la volaille non assujettie à la gestion de l'offre avec au moins 300 oiseaux.
Entreprises de transformation impliquées directement dans l'abattage de volaille non soumis à la gestion de l'offre.
Agro-entreprises exploitant des cliniques vétérinaires, postes de classement ou écloseries dans ce secteur.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention s'adresse uniquement aux entreprises de la chaîne de valeur de la volaille non assujettie à la gestion de l'offre, excluant certaines entreprises et industries. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que seules les entités sans quota, et ayant un impact direct sur la biosécurité, sont bénéficiaires.

Entreprises engagées dans la production de poulet de chair, de dinde, d'œufs de table et de poules reproductrices de poulets à griller, soumises à la gestion de l'offre.
Demandes incluant des dépenses sans rapport direct avec la biosécurité ou ne soutenant pas activement la chaîne de valeur visée.
Entreprises dont l'activité principale et les dépenses visent l'augmentation de la production plutôt que des mesures de biosécurité.
Chambre légale ou toute entité ne respectant pas les exigences de conformité à la loi.
Activités et entreprises ayant un lien de dépendance qui pourrait affecter l’évaluation équitable de la demande.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de l'Initiative des mesures de biosécurité dans le secteur de la volaille concernent principalement les améliorations de la biosécurité et les activités de prévention de l'IAHP.

Contributions en nature jusqu'à 2 000 $ par lieu, avec un maximum de 2 857,14 $ en dépenses admissibles soumises pour remboursement.
Coûts de main-d'œuvre ponctuels, tels que les salaires contractuels et les avantages pour le personnel non employé à temps plein ou partiel par le demandeur.
Coûts ponctuels pour location d'installations ou de matériel (hors activités éducatives).
Éducation et formation par un tiers sur des sujets liés à la biosécurité.
Évaluations ou audits opérationnels par un tiers pour conformité aux normes biosécuritaires.
Services pour la préparation d'un plan opérationnel initial par un tiers compétent.
Améliorations opérationnelles ou technologies pour réduire les risques d'IAHP, incluant la définition des zones, modernisation de structures, amélioration des flux de circulation et contrôle des accès.
Améliorations pour les pratiques de nettoyage et de désinfection, telles que l'installation de systèmes spécifiques et le remplacement de surfaces intérieures non lavables.
Mise en place d'installations d'isolement ou de ségrégation pour cohorte à haut risque ou quarantaine.
Prévention de l'accès des animaux nuisibles au moyen d'installations ou d'équipements anti-parasitaires.
Outils ou matériel pour la surveillance de la santé de la volaille.
Achat ou construction de systèmes de gestion pour les cadavres d'animaux.
Achat d'équipement d'euthanasie validée tel que pistolets à tige non pénétrante.

grant_eligibility_criteria|zone

L'initiative spécifiquement n'identifie pas de zones géographiques définies autres que l'Ontario. Elle est principalement ouverte aux éleveurs et entreprises du secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario.

Éleveurs et entreprises dans le secteur de la volaille non assujetti à la gestion de l'offre en Ontario.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles vérifiées, avec un maximum de 100 000 $ par lieu.
Les fonds sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi et ne sont pas garantis même après approbation de la demande d'admissibilité.
La preuve de paiement pour les dépenses remboursables doit être fournie, incluant des factures détaillées et des reçus de paiement.
L’utilisation de logiciels spécifiques (Adobe Acrobat Reader) est nécessaire pour la soumission des formulaires de demande.
Les dépôts pour lesquels les biens ou services ne sont pas encore totalement livrés ne sont pas remboursables.
L’approbation finale est soumise à l’évaluation et peut nécessiter une inspection ou vérification des coûts et de l’équipement.