Programme d'incitation pour les toits écologiques de Toronto

Le Programme d'incitation pour les toits écologiques de Toronto offre des modalités de financement afin de favoriser l'installation de toits verts et frais, soutenant ainsi la résilience climatique de la ville. Les modalités de financement incluent des incitations financières spécifiques en fonction du type de toit écologique choisi.

• Incitation financière de 100 $/m² pour l'installation de toits verts, avec un maximum de 100 000 $ par projet.
• Financement complémentaire disponible pour l'évaluation structurelle, jusqu'à concurrence de 1 000 $.
• Incitation financière de 5 $/m² pour un toit frais installé avec une nouvelle membrane, et de 2 $/m² pour un revêtement frais sur un toit existant, avec un plafond total de 50 000 $ par projet.
• Le versement des fonds est effectué à la fin du projet, sous réserve de la conformité à toutes les exigences du programme.
• Des modalités spécifiques exigent la soumission de documentation après installation pour libérer le paiement de la subvention.

L'admissibilité à cette subvention dépend de critères précis concernant les critères d'installation et le respect des normes établies.

• Les bâtiments éligibles comprennent les bâtiments résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels existants, ainsi que les nouveaux bâtiments résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels de moins de 2 000 m² de superficie brute de plancher.
• Seuls les nouveaux projets de construction des conseils scolaires de Toronto et les organisations à but non lucratif sont éligibles.
• Les projets de toiture verte doivent être conçus et construits conformément à la norme de construction des toitures vertes de Toronto.
• Un permis de construire est requis pour l'installation d'un toit vert.
• Pour les toits frais, le matériel de toiture doit avoir un Indice de Réflectance Solaire (SRI) d'au moins 78 pour les toits à faible pente et 25 pour les toits à forte pente.
• Les produits pour toits frais doivent être exempts d'amiante et de mercure et n'émettre aucun composé organique volatil (COV) ou substance appauvrissant la couche d'ozone.
• Les applications doivent être approuvées avant de commencer les travaux sur le toit.
• Les projets doivent être achevés dans l'année suivant la date d'approbation de la demande.

Qui est admissible?

Le programme d'incitatif écologique pour les toitures vise à encourager l'installation de toitures vertes et fraîches à Toronto en offrant un soutien financier aux projets éligibles. Ces incitatifs sont destinés à divers types de bâtiments, promouvant ainsi la résilience climatique urbaine.

• Bâtiments résidentiels existants, industriels, commerciaux et institutionnels.
• Nouvelle construction résidentielle, industrielle, commerciale et institutionnelle de moins de 2,000 m² de surface de plancher brute.
• Tous les nouveaux projets de construction des conseils scolaires de Toronto et des organisations à but non lucratif.
• Nouveaux bâtiments résidentiels de faible hauteur comportant moins de 5 unités (pour les toitures fraîches).

Qui n'est pas admissible

Les informations fournies ne spécifient pas de types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.

Rien

Dépenses admissibles

Le programme Eco-Roof Incentive de Toronto finance des projets visant à promouvoir la résilience climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l'installation de toitures écologiques. Les activités éligibles incluent l'installation de toits végétalisés (Green Roofs) et de toits réfléchissants (Cool Roofs) sur divers types de bâtiments.

• Installation de toitures végétalisées sur des bâtiments résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels existants et nouveaux.
• Évaluation structurale pour soutenir l'installation de toitures végétalisées sur des bâtiments existants.
• Installation de toitures réfléchissantes sur des bâtiments résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels.
• Projets combinant l'usage de toits écologiques pour gérer les eaux pluviales et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Zone géographique admissible

Le programme d'incitation pour les toits écologiques de Toronto est spécifiquement destiné aux entreprises et bâtiments situés à Toronto. Il vise à aider à la résilience climatique de la ville en promouvant l'installation de toits verts et frais.

• Entreprises ou bâtiments situés dans la ville de Toronto.

Le processus d'évaluation et de sélection des projets soumis au programme Eco-Roof Incentive repose sur des critères précis déterminant l'éligibilité au financement.

• Les applications doivent être soumises avant le début des travaux sur le toit.
• Les dossiers sont évalués sur une base hebdomadaire par un comité d'examen composé de membres des divisions de l'Environnement et Climat, de l'urbanisme de Toronto, de la construction et de Toronto Water.
• Le financement est attribué en fonction des critères d'éligibilité et de la disponibilité des fonds.
• Les projets approuvés doivent être complétés dans un délai d'un an après la date d'approbation de la demande.
• La ville peut demander une inspection du toit écologique installé pour vérifier la conformité avec les termes et conditions du programme.

Oui, il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :

• Le programme est en place depuis 2009 et a soutenu plus de 627 projets d'éco-toiture.
• Il est estimé que ces projets détournent plus de 18,9 millions de litres d'eau pluviale chaque année.