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Fiche mise à jour:
Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions
Soutien aux projets d’énergie propre des Premières Nations
Soyez avisé de la réouverture de Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions
Financement disponible
500 000 $
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Le programme offre un financement pour des projets d’énergie propre menés par des Premières Nations en Colombie-Britannique. Il appuie la planification, les études, la formation, l’efficacité énergétique et certains projets d’équité liés aux initiatives d’énergie propre.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 68.18% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Plans d’énergie communautaires.
- Études de pré-faisabilité et de faisabilité.
- Formation des membres de la communauté.
- Gestion de la demande et efficacité énergétique.
- Petits projets de production d’énergie propre et investissement dans un IPP existant.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Résolution du conseil de bande, du conseil tribal ou des administrateurs.
- Analyse financière détaillée.
- Devis d’entrepreneurs ou de fournisseurs.
- Études, plans ou permis pertinents déjà obtenus.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations en Colombie-Britannique.
- Conseils de bande des Premières Nations.
- Organismes de gouvernance autochtone en C.-B.
Qui n'est pas admissible
- Organisations non autochtones.
- Entités situées hors de la Colombie-Britannique.
- Demandeurs n’ayant pas de mandat lié à une Première Nation.
Dépenses admissibles
- Études de faisabilité et pré-faisabilité.
- Plans d’énergie communautaires et formation.
- Analyse financière, conception et ingénierie.
- Permis, financement, achat d’équipement et construction.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Critères de sélection
- Capacité à mobiliser du financement complémentaire.
- Projet déjà appuyé par des études ou un plan.
- Projet prêt à être mis en œuvre.
- Retombées pour les communautés éloignées ou dépendantes du diesel.
- Forte contribution à l’efficacité énergétique ou à la réduction des GES.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Choisir la demande de financement pertinente.
- Compléter tous les champs requis.
- Déposer la demande avant la date limite de l’intervalle en cours.
- Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
- Obtenir la résolution d’approbation du projet.
- Rassembler les documents techniques et financiers pertinents.
- Étape 3 : Soumettre par courriel
- Envoyer le dossier complet à fncebf@gov.bc.ca.
- Étape 4 : Attendre la décision
- Le programme évalue la demande.
- Une décision est communiquée au demandeur.
- Étape 5 : Signer l’accord de contribution
- Signer l’entente avant tout versement.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de la demande et des pièces justificatives.
- Analyse de la solidité du projet et de sa viabilité par rapport aux autres demandes.
- Décision de financement communiquée au demandeur.
- Signature d’un accord de contribution pour les demandes retenues.
- Versement des fonds selon les livrables approuvés.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis avant tout versement.
- Les décisions sont communiquées dans les 90 jours suivant la date de dépôt.
- Des paiements intérimaires peuvent être versés selon les livrables approuvés.
- Un maintien de retenue peut s’appliquer au paiement final de l’aide à la capacité.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement de la capacitéSoutien à la participation autochtone aux projets d’énergie propre
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions
Qu'est que le Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions?
Le programme offre un financement pour des projets d’énergie propre menés par des Premières Nations en Colombie-Britannique. Il appuie la planification, les études, la formation, l’efficacité énergétique et certains projets d’équité liés aux initiatives d’énergie propre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions Subventionne jusqu'à 68.18% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions, vous devez :
Première Nation ou organisme autochtone en C.-B.
Projet situé en Colombie-Britannique.
Projet lié à l’énergie propre.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions?
Études de faisabilité et pré-faisabilité.
Plans d’énergie communautaires et formation.
Analyse financière, conception et ingénierie.
Permis, financement, achat d’équipement et construction.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) par courriel à fncebf@gov.bc.ca.
Où le programme Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions est disponible la province de Colombie-Britannique.