Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement par actions
Résumé
- Max. 500,000$
- Date d'ouverture : April 01, 2024
- Date de fermeture : April 30, 2024
- Toutes industries
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une communauté autochtone en Colombie-Britannique appartenant à l'une des catégories suivantes :
- Une « bande » de Premières Nations telle que définie par la Loi sur les Indiens (Canada);
- Un organe directeur autochtone, quel que soit son mode d'organisation et son établissement par les peuples autochtones. - Le projet proposé doit être situé en Colombie-Britannique.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à la subvention du First Nations Clean Energy Business Fund (FNCEBF) sont les communautés autochtones en Colombie-Britannique appartenant à l'une des catégories suivantes :
- Une "bande" de Première Nation telle que définie par la Loi sur les Indiens (Canada)
- Un organe de gouvernance autochtone mis en place par les peuples autochtones
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés.
- Rien
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour le Fonds d'entreprise d'énergie propre des Premières Nations comprennent :
- Études de faisabilité de projets d'énergie propre
- Planification énergétique communautaire
- Engagement avec les promoteurs de projets
Projets et activités admissibles
La subvention FNCEBF offre un financement pour des études de faisabilité de projets d'énergie propre, la planification énergétique communautaire ou des activités de sensibilisation aux projets.
- Études de faisabilité de projets d'énergie propre
- Planification énergétique communautaire
- Activités de sensibilisation aux projets
Zone géographique admissible
La subvention est ouverte aux communautés autochtones en Colombie-Britannique, notamment aux Premières Nations "bandes" définies par la Loi sur les Indiens (Canada) et aux organismes autochtones gouvernementaux établis par les peuples autochtones.
- Premières Nations "bandes" définies par la Loi sur les Indiens (Canada)
- Organismes autochtones gouvernementaux établis par les peuples autochtones
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention First Nations Clean Energy Business Fund comprennent :
- Conformité avec les critères d'éligibilité du fonds
- Examen de la viabilité financière et des retombées communautaires du projet
- Démonstration de l'engagement envers le développement durable et la participation des communautés autochtones
Comment s’inscrire
- Étape 1: Vérifier l'admissibilité et les critères de financement.
- Étape 2: Remplir le Formulaire de demande de financement pour la Capacité.
- Étape 3: Préparer un plan d'affaires, des permis, le financement et autres documents pour la demande de financement pour l'Équité.
- Étape 4: Soumettre les demandes dans les délais prescrits.
- Étape 5: Attendre la notification de décision de financement.
- Étape 6: Si admissible, discuter des accords de partage des revenus avec le ministère.
Informations supplémentaires
- Les communautés autochtones en Colombie-Britannique peuvent demander des subventions pour des études de faisabilité de projets d'énergie propre, des planifications énergétiques communautaires ou pour s'engager avec des promoteurs de projets.
- Le financement de capacité est limité à un maximum de 50 000 $ par demandeur admissible.
Subvention du Fonds des entreprises d'énergie propre des Premières Nations
Le Fonds des entreprises d'énergie propre des Premières Nations favorise la participation accrue des communautés autochtones dans le secteur de l'énergie propre sur leurs territoires traditionnels revendiqués et dans les zones de traités.
Détails sur la subvention du Fonds des entreprises d'énergie propre des Premières Nations
Le Fonds vise à soutenir les communautés autochtones en Colombie-Britannique à travers des accords avec le gouvernement provincial pour le financement de la capacité et du capital, ainsi que des accords de partage des revenus. Les critères d'admissibilité restreignent les candidats aux communautés autochtones répondant à certaines catégories, et les projets proposés doivent être situés en Colombie-Britannique. Les financements se divisent en financement de capacité et de capital, ainsi qu'en partage des revenus basé sur les loyers des ressources provinciaux. Le prochain appel à candidatures est prévu pour avril 2024.
Il est crucial pour les communautés autochtones de se familiariser avec les lignes directrices et les exigences spécifiques à chaque catégorie de financement afin de mener à bien leur demande. Les projets éligibles pour le partage des revenus encouragent l'engagement direct avec les Premières Nations dont les territoires sont impactés par des projets d'énergie propre.
Le Fonds des entreprises d'énergie propre des Premières Nations offre une opportunité précieuse aux communautés autochtones de promouvoir la durabilité et la prospérité économique tout en respectant leurs traditions et territoires ancestraux.
