grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Développement des collectivités de l'Est de l’Ontario (SADCEO)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à des prêts portant intérêt variant de 150 000 $ à 500 000 $ pour supporter votre PME novatrice en forte croissance.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario propose des prêts destinés à soutenir l'innovation et la croissance des PME en forte croissance du Sud-Est de l’Ontario. Les modalités de ces prêts sont conçues pour offrir de la flexibilité tout en assurant un soutien financier significatif aux entreprises admissibles.
  • Prêts allant de 150 000 à 500 000 dollars.
  • Prêts portant intérêt, mais sans autres frais associés.
  • Possibilité de remboursement à tout moment sans pénalité.

grant_single_labels|projects

Le programme de prêts soutient activement les PME en facilitant leur croissance et leur innovation à travers divers projets. Les initiatives éligibles permettent d'accroître les capacités de commercialisation et de pénétrer de nouveaux marchés.
  • Commercialisation à un stade avancé.
  • Élaboration d’un nouveau produit ou service.
  • Pénétration de nouveaux marchés ou exploration de nouveaux débouchés.
  • Mise au point ou mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 320,000

Étendre une entreprise sociale pour offrir une formation professionnelle aux jeunes à risque

$ 400,000

Commercialiser une nouvelle plateforme de santé numérique pour la surveillance de patients à distance

$ 450,000

Développer un nouveau logiciel de cybersécurité basé sur l'IA pour les petites et moyennes entreprises

$ 390,000

Améliorer la productivité de la fabrication en mettant en œuvre des systèmes robotiques avancés

$ 500,000

Développer une technologie de batterie innovante pour les véhicules zéro émission

$ 350,000

Étendre la production d'aliments biologiques pour répondre à la demande croissante du marché

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité au Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario (FIISO) est déterminée par des critères spécifiques concernant le profil de l'entreprise et son projet.
  • Les PME éligibles doivent être situées dans le Sud-Est de l’Ontario.
  • Compter de 50 à 500 employés ou prouver qu’il y a de fortes chances d'en avoir 50 dans les trois ans à venir.
  • Être incapables d’obtenir un financement approprié et raisonnable d’autres organismes prêteurs.
  • Démontrer qu’elles créeront des emplois ou permettront d’en conserver pour la population du Sud de l’Ontario.
  • Être aptes à obtenir un financement public.
  • Faire la preuve d’un espoir raisonnable de viabilité économique.
  • Démontrer leurs capacités à rembourser les sommes prêtées.
  • Avoir obtenu le financement de contrepartie nécessaire grâce à un investissement privé, à des partenariats financiers, à des associations avec participation ou à un fonds de roulement.
  • Prouver leurs capacités à gérer l’entreprise ou leur expérience en la matière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux petites et moyennes entreprises innovantes situées dans le sud-est de l'Ontario. Les entreprises éligibles doivent démontrer une participation active à l'adoption et l'adaptation de nouveaux procédés, technologies, projets ou marchés.
  • Entreprises innovatrices du secteur privé.
  • PME engagées dans des projets de commercialisation avancée.
  • Sociétés développant de nouveaux produits ou services.
  • Compagnies explorant de nouveaux marchés ou opportunités commerciales.
  • Organisations mettant au point ou mettant en œuvre de nouveaux procédés ou technologies.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario exclut certaines organisations en raison de leur statut. Ces exclusions garantissent que les fonds soient dirigés vers les entreprises privées en expansion dans la région ciblée.
  • Ministères, organismes, conseils, sociétés et commissions des gouvernements fédéral et provinciaux.
  • Établissements postsecondaires tels que les collèges, écoles polytechniques, universités et établissements d'enseignement.
  • Sociétés sans but lucratif.
  • Administrations municipales.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme vise à soutenir les PME innovantes en forte croissance à travers des prêts pour favoriser l'innovation et la croissance au sein de la région du Sud de l'Ontario. Le financement est destiné à encourager plusieurs types de projets et activités spécifiques.
  • Commercialisation à un stade avancé.
  • Élaboration d’un nouveau produit ou service.
  • Exploration de nouveaux marchés ou débouchés.
  • Mise au point ou mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme est conçu pour soutenir les entreprises dans certaines localités précises du Sud-Est de l'Ontario. Ces régulations géographiques garantissent que les investissements profitent directement aux régions ciblées, favorisant ainsi le développement économique local.
  • South Lake
  • Kawartha Lakes
  • Haliburton
  • Greater Peterborough
  • Northumberland
  • N&C Hastings & South Algonquin
  • Trenval
  • Prince Edward/Lennox & Addington
  • Renfrew
  • Frontenac
  • Valley Heartland
  • 1000 Islands
  • Grenville
  • Prescott-Russell
  • Cornwall & the Counties
  • Durham
  • Lanark
  • Leeds et Grenville
  • Ottawa
  • Peterborough
  • Stormont-Dundas-Glengarry
  • Toronto
  • York

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer le développement économique et technologique des PME innovantes dans le Sud de l'Ontario.
  • Capacité du projet à entraîner l'adoption et l'adaptation de nouveaux procédés, technologies, projets ou marchés.
  • Création ou maintien d'emplois pour la population du Sud de l'Ontario.
  • Espoir raisonnable de viabilité économique du projet proposé.
  • Capacité démontrée de l'entreprise à rembourser le prêt accordé.
  • Obtention du financement de contrepartie nécessaire à travers des investissements privés ou partenariats financiers.
  • Capacités de gestion et expérience en matière de gestion d'entreprise.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Déclaration d’intérêt
    • Remplir la Déclaration d’intérêt en ligne ou la numériser et envoyer par courriel au bureau du FIISO.
    • Recevoir une réponse concernant l'admissibilité dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la Déclaration d’intérêt.
  • Étape 2 : Évaluation préliminaire
    • Le personnel de FIISO examine la Déclaration d’intérêt pour en assurer l’admissibilité.
    • Recevoir des directives pour soumettre une demande complète si l'admissibilité est confirmée.
  • Étape 3 : Discussions et inspections
    • Participer à des réunions virtuelles ou en personne avec le personnel du FIISO.
    • Être prêt à accepter des inspections programmées des installations.
  • Étape 4 : Soumission de la demande complète
    • Préparer et soumettre une demande complète incluant tous les documents requis selon la liste de vérification fournie par le FIISO.
    • Vérifier que la demande est complète pour permettre le début du contrôle préalable.
  • Étape 5 : Examen par des experts
    • Le personnel du FIISO peut solliciter des conseils d’experts indépendants si nécessaire.
  • Étape 6 : Recommandation et décision
    • Le personnel du FIISO fait une recommandation officielle au comité d’examen des investissements.
    • Présenter ou communiquer virtuellement pour l'évaluation par le comité d’examen des investissements.
    • Le comité décide de donner suite, de rejeter ou de différer la demande.
  • Étape 7 : Approvisionnement du prêt
    • Le conseil d’administration de Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario approuve la recommandation du comité.
    • Recevoir un avis officiel écrit de la décision.
    • En cas d’approbation, recevoir une lettre d’offre officielle et établir les documents de prêt et la garantie.
  • Étape 8 : Versement des fonds
    • Tous les arrangements sont pris pour le versement des fonds d’emprunt via le conseiller juridique de Développement des collectivités de l’Est de l’Ontario.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les prêts FIISO peuvent être remboursés à tout moment sans pénalité.
  • Le processus de demande s'étale généralement sur 4 à 11 semaines.
  • Il y a un soutien continu de la part de FedDev Ontario.
  • Des inspections programmées des installations peuvent être exigées.
  • Le programme FIISO est en vigueur depuis juillet 2012.
  • Le financement de contrepartie nécessaire doit être obtenu grâce à un investissement privé, à des partenariats financiers, à des associations avec participation ou à un fonds de roulement.
  • La Déclaration d’intérêt doit être remplie en ligne ou numérisée et envoyée par courriel.

grant_single_labels|documents

Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario

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