grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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  • grant_single|allIndustries
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  • Développement des collectivités de l'Est de l’Ontario (SADCEO)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à des prêts portant intérêt variant de 150 000 $ à 500 000 $ pour supporter votre PME novatrice en forte croissance.

grant_single_labels|projects

Ce programme FIISO appuie les petites et moyennes entreprises novatrices en forte croissance dans les collectivités rurales et urbaines. Les projets éligibles incluent la commercialisation à un stade avancé, l'élaboration de nouveaux produits ou services, l'accès à de nouveaux marchés, et la mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies.
  • Commercialisation à un stade avancé
  • Élaboration d'un nouveau produit ou service
  • Accès à de nouveaux marchés
  • Mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies
grant_single|admissibleProjectsExample

$320,000

Edmonton
Étendre une entreprise sociale pour offrir une formation professionnelle aux jeunes à risque

$400,000

Calgary
Commercialiser une nouvelle plateforme de santé numérique pour la surveillance de patients à distance

$450,000

Toronto
Développer un nouveau logiciel de cybersécurité basé sur l'IA pour les petites et moyennes entreprises

$390,000

Montréal
Améliorer la productivité de la fabrication en mettant en œuvre des systèmes robotiques avancés

$500,000

Ottawa
Développer une technologie de batterie innovante pour les véhicules zéro émission

$350,000

Vancouver
Étendre la production d'aliments biologiques pour répondre à la demande croissante du marché

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • PME innovatrices du secteur privé situées dans le Sud-Est de l’Ontario,
  • 50 à 500 employés ou preuve qu'ils en auront 50 dans les trois ans qui suivent,
  • Incacapbles d'obtenir un financement approprié d'autres organismes prêteurs,
  • Activités menées dans le Sud de l’Ontario,
  • Création ou maintien d'emplois pour la population du Sud de l’Ontario,
  • Aptitude à obtenir un financement public,
  • Vérification de viabilité économique,
  • Capacités de remboursement des sommes prêtées,
  • Obtention de financement de contrepartie nécessaire,
  • Capacités de gestion de l'entreprise ou expérience en la matière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être des PME innovatrices du secteur privé localisées dans le Sud-Est de l’Ontario. Elles doivent mener des projets menant à l'adoption et l'adaptation de nouveaux procédés, technologies, projets ou marchés.
  • Compagnies de 50 à 500 employés ou prouvant qu'elles atteindront 50 employés dans les trois ans suivants.
  • Entreprises incapables d'obtenir un financement approprié d'autres organismes prêteurs.
  • Compagnies démontrant qu'elles créeront des emplois dans la région.
  • Organisations ayant obtenu un financement de contrepartie nécessaire grâce à des investissements privés ou à des partenariats financiers.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui ne sont pas admissibles à cette subvention sont les ministères, organismes, conseils, sociétés et commissions des gouvernements fédéral et provinciaux, les établissements postsecondaires, les sociétés sans but lucratif et les administrations municipales.
  • Ministères, organismes, conseils, sociétés et commissions des gouvernements fédéral et provinciaux
  • Établissements postsecondaires (p. ex., collèges, écoles polytechniques, universités et établissements d’enseignement)
  • Sociétés sans but lucratif
  • Administrations municipales

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Commercialisation à un stade avancé
  • Élaboration d'un nouveau produit ou service
  • Nouveaux marchés ou débouchés
  • Mise au point ou mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme FIISO Rural offre des incitatifs spéciaux aux petites et moyennes entreprises à forte croissance dans des collectivités rurales du sud-est de l’Ontario.
  • South Lake
  • Kawartha Lakes
  • Haliburton
  • Greater Peterborough
  • Northumberland
  • N&C Hastings & South Algonquin
  • Trenval
  • Prince Edward/Lennox & Addington
  • Renfrew
  • Frontenac
  • Valley Heartland
  • 1000 Islands
  • Grenville
  • Prescott-Russell
  • Cornwall & the Counties

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour le Fonds d'investissement dans l'innovation du Sud de l'Ontario (FIISO) sont basés sur plusieurs facteurs. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
  • PME innovatrices situées dans le Sud-Est de l'Ontario
  • Participation à des projets conduisant à l'adoption de nouveaux procédés, technologies, projets ou marchés
  • Capacité à créer des emplois ou à conserver des emplois dans le Sud de l'Ontario
  • Preuve de viabilité économique et capacité de remboursement des sommes prêtées
  • Obtention du financement de contrepartie nécessaire via un investissement privé ou partenariats financiers
  • Expérience en gestion d'entreprise ou capacités démontrées dans ce domaine

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Présentation de la déclaration d'intérêt
  • L'organisation admissible présente sa déclaration d'intérêt.
  • Examen de la déclaration d'intérêt par le personnel du FIISO pour vérifier l'admissibilité.
  • Étape 2 : Soumission de la demande complète
  • Conseils donnés à l'organisation admissible pour soumettre une demande complète.
  • Participation à des réunions virtuelles ou en personne avec le personnel du FIISO.
  • Inspections programmées des installations par l'organisation.
  • Soumission de la demande complète avec toutes les pièces jointes requises.
  • Étape 3 : Examen de la demande
  • Vérification de la complétude de la demande par le personnel du FIISO.
  • Consultation d'experts indépendants si nécessaire.
  • Recommandation officielle au comité d'examen des investissements par le personnel du FIISO.
  • Étape 4 : Décision et approbation
  • Évaluation de la demande par le comité d'examen des investissements.
  • Approbation, rejet ou report de la décision.
  • Communication de la décision au demandeur.
  • Étape 5 : Finalisation et déboursement des fonds
  • Envoi d'une lettre d'offre officielle en cas d'approbation.
  • Établissement des documents de prêt et de la garantie.
  • Déboursement des fonds d'emprunt par le conseiller juridique de Développement des collectivités de l'Est de l'Ontario.

grant_single_labels|otherInfo

  • Il est important de noter que les entreprises admissibles doivent être situées dans la région du Sud-Est de l’Ontario pour pouvoir bénéficier de ce programme. De plus, le processus de demande pour le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario s'étale généralement sur 4 à 11 semaines, du moment de la réception de la demande dûment remplie accompagnée de toute la documentation jusqu’au moment de l’annonce officielle de la décision.

grant_single_labels|documents

Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario

S’inscrire à ce programme

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