FMC — Programme autochtone Canada

FMC — Programme autochtone

Canada
Soutien à la production audiovisuelle contrôlée par les Autochtones pour la souveraineté narrative et la diffusion de projets en langues autochtones

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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Fonds des médias du Canada (FMC)
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Le Programme autochtone vise à soutenir le développement de la production audiovisuelle des sociétés détenues et contrôlées par des producteurs inuits, métis ou membres des Premières Nations, avec une contribution financière maximale de 60 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre jusqu'à 750 000 $ pour les dramatiques et animations, et 550 000 $ pour les documentaires, variétés, arts de la scène, et émissions pour enfants et jeunes. Les activités éligibles incluent la production de contenus narratifs où les Autochtones exercent un contrôle créatif, administratif et financier, et où une proportion significative de dialogues ou narration est en langues autochtones.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme autochtone du FMC vise à soutenir les productions autochtones en offrant des financements adaptés aux spécificités de ces projets. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact des contributions financières tout en respectant les particularités du secteur.
  • Le FMC peut financer jusqu'à 60 % des dépenses admissibles totales d'un projet.
  • La contribution prend la forme d'un supplément de droits de diffusion jusqu'à 40 % des dépenses admissibles, au-delà duquel le financement s'effectue via participation au capital.
  • Le montant maximal de la contribution est de 750 000 $ pour les dramatiques et émissions d'animation, et de 550 000 $ pour les documentaires, variétés, arts de la scène, et émissions pour enfants et jeunes.
  • Les crédits d'impôt peuvent être inclus dans la structure financière et sont pris en compte dans le calcul du soutien total.
  • Les projets peuvent combiner des fonds du Programme autochtone avec d'autres programmes du FMC, sous réserve que la contribution totale ne dépasse pas 84 % des dépenses admissibles.

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Le Programme autochtone vise à soutenir les productions audiovisuelles détenues et contrôlées par des créateurs autochtones au Canada. Les projets éligibles doivent refléter la diversité culturelle et linguistique, tout en respectant les critères spécifiques d'authenticité et de contrôle définis par le programme.
  • Projets audiovisuels où le scénariste ou le réalisateur est membre des Premières Nations, inuits ou métis.
  • Projets de séries soumettant au moins un épisode de la saison précédente pour les saisons ultérieures.
  • Projets audiovisuels respectant l'engagement d'inclure au moins 20% de langues autochtones dans les dialogues ou la narration originales.
  • Projets démontrant un niveau élevé de contrôle créatif et financier détenu par des Autochtones.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le requérant et le projet doivent remplir certains critères spécifiques.
  • Le contrôle final sur tous les aspects liés à la société requérante et au projet doit être détenu majoritairement, à au moins 51 %, par une productrice ou un producteur inuit, métis ou membre des Premières Nations.
  • Le propriétaire autochtone doit avoir participé activement au développement du projet admissible et conserver un intérêt financier proportionnel à sa part de propriété dans le projet.
  • Le scénariste ou le réalisateur du projet admissible doit être membre des Premières Nations, inuit ou métis.
  • Dans le cas d’un projet de série, les épisodes doivent mentionner un scénariste ou un réalisateur membre des Premières Nations, inuit ou métis pour chaque épisode.
  • Au moins 20 % des dialogues ou de la narration de la version originale autochtone du projet admissible doivent être tournés en langue autochtone, sauf dérogation exceptionnelle concédée par le FMC.
  • L'engagement d'un télédiffuseur canadien, avec des droits de diffusion ou de distribution pour la diffusion du projet dans les 18 mois suivant la livraison, est requis pour les déclencheurs admissibles.
  • Le projet doit respecter un seuil de 10 % des dépenses admissibles en droits de diffusion pour être financé par le FMC.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux sociétés de production audiovisuelle appartenant et contrôlées par des Inuits, Métis, ou membres des Premières Nations au Canada. Le programme soutient des initiatives visant à promouvoir la souveraineté narrative autochtone.
  • Sociétés dont au moins 51 % des droits sont détenus par des producteurs inuits, métis, ou membres des Premières Nations.
  • Organisations où le contrôle créatif et la gestion des projets sont assurés par des membres des communautés autochtones.
  • Projets dont le propriétaire autochtone a participé activement au développement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme autochtone soutient certaines dépenses liées à la production de projets admissibles.
  • Attribution de postes d’apprentis à des membres des Autochtones du Canada.
  • Dépenses détaillées dans l’Annexe B des Principes directeurs.
  • Dépenses en lien avec le Contenu numérique relié.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises autochtones situées au Canada. Les conditions d'éligibilité sont conçues pour soutenir les productions contrôlées par des membres des communautés inuites, métisses ou des Premières Nations.
  • Entreprises établies dans le nord du Canada, incluant le Nunavut, le Nunavik, le Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest.
  • Sociétés détenues et contrôlées par des productrices et producteurs inuits, métis ou membres des Premières Nations partout au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
  • Intérêt du marché : Engagement du marché et auditoire potentiel.
  • Équipe : Antécédents et expérience des équipes de production et de création, parité et diversité.
  • Communauté et durabilité : Plan d'engagement avec la communauté et plan de durabilité.
  • Éléments créatifs : Originalité, créativité, innovation dans la forme et valeur de production.
  • Objectifs du programme : Proportion d'une langue autochtone dans la production et niveau de contrôle autochtone.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les contributeurs majoritaires pour l'Exigence seuil doivent être des distributeurs canadiens admissibles.
  • Le FMC peut accorder des exceptions à l'exigence de langue autochtone pour les projets, mais une version complète doit être disponible en langue autochtone.
  • La contribution financière du FMC ne peut pas dépasser 60 % des dépenses admissibles d'un projet.
  • Il est possible de combiner plusieurs programmes du FMC, mais la contribution totale ne peut excéder 84 % des dépenses admissibles.
  • Le financement est accordé sur le principe du premier arrivé, premier servi pour le prédéveloppement et développement.
  • Un jury composé d'Autochtones évalue les projets, avec un accent sur la grille d’évaluation définie.
  • Un maximum de 25 % des fonds sera attribué à des projets de productions internes et affiliées à un télédiffuseur.
  • Certains télédiffuseurs numériques établis dans le nord du Canada peuvent être considérés comme des télédiffuseurs canadiens dans le cadre d'un projet pilote.
  • L'Exigence seuil dans le Programme autochtone est de 10 % des dépenses admissibles du projet admissible.

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