Financement Culturel - Programme de financement des arts

Qui est admissible ?

• Organismes artistiques professionnels constitués en société sans but lucratif
• Collectifs d’artistes professionnels non constitués en société
• Organismes non artistiques à but non lucratif en partenariat avec un organisme artistique professionnel ou un(e) artiste professionnel(le)
• Organismes professionnels de diffusion de littérature, éditeurs de livres et de magazines
• Chorales, groupes musicaux, orchestres, ensembles, troupes de théâtre, troupes de danse, compagnies d’opéra et de théâtre musical professionnels
• Galeries publiques, centres d’artistes autogérés, organismes ou festivals de film ou vidéo, collectifs d’artistes ou de conservateurs
• Organismes de services artistiques professionnels et installations artistiques

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif et agences gouvernementales.
• Organisations politiques ou partis politiques.
• Organismes dont l’activité relève d’un autre palier gouvernemental (tels que conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.).
• Compagnies dont les activités sont uniquement destinées à leurs membres ou conditionnées par la participation à des activités religieuses.
• Entreprises qui ne disposent d'aucune autre source de financement que la subvention municipale demandée.

Dépenses admissibles

• Cachets, honoraires et paiements professionnels aux artistes, interprètes, instructeurs ou éducateurs engagés dans la réalisation des activités artistiques.
• Coûts techniques, logistiques ou de production nécessaires au bon déroulement des activités subventionnées.
• Services liés au soutien, à la promotion et au marketing des actions artistiques soutenues.
• Dépenses associées à la programmation artistique de festivals, événements, expositions, spectacles, productions ou projections admissibles dans le cadre du programme.

Zone géographique admissible

• Ville d’Ottawa
• Première Nation algonquine de Pikwakanagan
• Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg

• Valeur artistique et accomplissement du mandat.
• Qualité du leadership artistique et des objectifs définis.
• Incidence sur la communauté artistique locale et soutien aux artistes locaux.
• Capacité de gestion, viabilité financière et planification réaliste.
• Engagement envers l’équité et la diversité, notamment la participation des communautés sous-représentées.

• Étape 1 : Lecture des documents de référence
  • Prendre connaissance des Lignes directrices du programme.
  • Lire les Conditions générales liées à la subvention visée.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Préparer des réponses écrites aux questions du formulaire (certaines questions sont obligatoires et doivent respecter un nombre de mots maximal).
  • Rassembler tous les documents nécessaires : procès-verbal approuvé de la réunion la plus récente, biographies ou CV des responsables artistiques, liste détaillée du conseil d’administration, du comité directeur ou du collectif (incluant ville de résidence, coordonnées, fonction et champ d’expertise), budget du projet ou budget de fonctionnement (selon la nature de la demande) et notes budgétaires distinctes.
  • Préparer le matériel d’appui requis (fichiers numériques ou liens), en veillant à la pertinence pour l’évaluation du projet.
  • Pour les collectifs : réunir un CV artistique professionnel par membre du collectif.
  • Pour les organismes constitués : fournir, lors d’une première demande, une copie des documents de constitution en personne morale.
  • Pour les organismes non artistiques en partenariat : fournir le CV du dirigeant artistique ou le mandat de l’organisme artistique partenaire.
  • Préparer d’autres documents requis selon le volet demandé (états financiers, certificat d’assurance, procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle, liste du personnel ou des bénévoles principaux, état des réserves éventuel, plan de réduction du déficit le cas échéant).
  • Préparer un rapport final sur le financement antérieur, si applicable.
• Étape 3 : Révision et assistance (optionnel)
  • Soumettre une ébauche à l’Unité du soutien au financement culturel pour révision, au plus tard deux semaines avant la date limite.
  • Demander de l’aide pour des mesures d’accessibilité, si nécessaire, en contactant l’organisme à l’avance.
• Étape 4 : Soumission de la demande en ligne
  • Accéder au portail en ligne de l’Unité du soutien au financement culturel.
  • Remplir tous les champs du formulaire électronique.
  • Téléverser tous les documents justificatifs et le matériel d’appui.
  • Soumettre la demande complète via le portail avant la date limite (avant 16 h le mercredi 28 janvier 2026, pour l’édition en cours).
• Étape 5 : Confirmation et suivi
  • Vérifier l’envoi et conserver la confirmation de soumission.
  • Prévoir de répondre rapidement à toute demande de précision de l’Unité du soutien au financement culturel.

• Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne sont pas acceptées.
• Le formulaire de demande sera disponible deux mois avant la date limite.
• La soumission du rapport final est obligatoire avant toute nouvelle demande de financement.
• La Ville d’Ottawa priorise les demandes provenant des communautés autochtones et des groupes en quête d’équité.