DELIA

• Pour les entreprises en démarrage : plan d'affaires et prévision de trésorerie sur 12 mois.
• Pour les entreprises en démarrage : curriculum vitæ personnel(s).
• Pour les entreprises établies : états financiers des deux dernières années.
• Pour les entreprises établies : pièces d'identité numérisées, articles de constitution ou immatriculation, informations du compte ARC, police d'assurance entreprise, indicateurs de performance et renseignements de connexion du compte bancaire d'entreprise.

Qui est admissible ?

• Les personnes de 19 ans ou plus qui sont citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes et qui résident au Canada.
• Les entreprises individuelles non constituées en société détenues par une seule personne.
• Les entreprises à but lucratif canadiennes incorporées au niveau fédéral, provincial ou territorial, contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes résidant au Canada.
• Les coopératives à but lucratif incorporées sous une loi coopérative fédérale, provinciale ou territoriale.
• Les entreprises sociales qui génèrent des revenus par la fourniture régulière de biens ou de services et qui respectent les critères de rentabilité et d'équité; les entreprises admissibles doivent être détenues à plus de 50 % par des femmes et gérées et contrôlées par une ou plusieurs femmes.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes à but non lucratif.
• Les entreprises principalement engagées dans la gestion ou la détention de biens immobiliers.
• Les entreprises principalement engagées dans l'extraction de ressources.
• Les entreprises dont l'activité principale concerne le jeu, la pornographie, l'alcool, le tabac, les armes ou les biens illégaux.

Dépenses admissibles

• Actifs de capitaux (y compris machinerie/équipement, améliorations locatives/de propriété).
• Location de bureau et d'équipement.
• Salaire et avantages des employés (à l'exception du salaire du propriétaire).
• Achat de licences IT/logiciel.
• Services professionnels.
• Inventaire/fournitures.
• Propriété intellectuelle.
• Fonds de roulement (par exemple, paie, paiements de loyer, gestion des comptes, coûts généraux).
• Numérique (y compris développement de site web/commerce électronique).
• Marketing/publicité/promotion d'entreprise.
• Formation des employés.
• Financement à court terme des créances (c'est-à-dire, financement pour réaliser un contrat).
• Coûts de démarrage de l'entreprise (frais juridiques, frais d'incorporation d'entreprise, préparation du plan d'affaires, etc.).

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses en immobilisations sur biens immobiliers, comme l'achat de terrains ou d'immeubles.
• Goodwill.
• Coûts d'amortissement.
• Achat d'actifs à un prix supérieur à leur juste valeur marchande.
• Salaire du propriétaire, primes, refinancement de dette existante, achat d'actions, frais de franchise, recherche et développement, frais de gestion, versement de dividendes et augmentation de la rémunération des actionnaires ou du comité de direction.

• Cliquez sur « Apply Now » pour commencer la demande.
• Vous serez redirigé vers la plateforme de demande commune de Nventure, propulsée par Reviewr, et devrez confirmer le ou les programmes visés.
• Après la soumission, vous recevrez un courriel de confirmation.

• Les demandes soumises sont confirmées par courriel.
• Un représentant DELIA communique la décision finale, soit APPROUVE soit DECLINE.
• Si la demande est approuvée, Nventure émet une lettre d’offre et une convention de prêt.
• Les fonds sont versés par EFT directement dans le compte bancaire d’entreprise et sont normalement reçus dans un délai net de deux semaines après la soumission d’une demande complète.
• Nventure peut effectuer une diligence raisonnable prolongée et prend les décisions de prêt à sa seule discrétion.

• DELIA est administré par Nventure Business Development Corporation, avec le soutien d’ISED Canada.
• Une demande DELIA complète entraîne une enquête de crédit.
• Les bénéficiaires du prêt DELIA ne sont pas divulgués publiquement sans consentement écrit préalable.