Crédit d'impôt pour investissement et innovation (CIII)

Le Crédit d'Impôt pour Investissement et Innovation (C3i) au Québec permet aux sociétés admissibles de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'acquisition de biens déterminés, contribuant à stimuler l'innovation et les investissements technologiques. Ce crédit, dont les taux varient entre 10 % et 40 % en fonction de la zone économique et de la période d'engagement des frais, est accessible aux sociétés ayant un établissement au Québec et exerçant une activité commerciale.

Le Crédit d'Impôt pour Investissement et Innovation (C3i) au Québec est une incitation fiscale mise en place pour encourager les entreprises à investir dans des biens déterminés, afin de promouvoir l'innovation technologique et le développement économique. Ce crédit est disponible pour les sociétés ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise, sous certaines conditions et critères d'admissibilité.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Cependant, certaines sociétés ne sont pas admissibles, notamment celles qui sont exonérées d'impôt, les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées, ainsi que les sociétés de production d'aluminium et de raffinage du pétrole. Le taux du crédit d'impôt varie en fonction de la période d'engagement des frais et de la zone économique où le bien déterminé est utilisé. Voici les principaux taux applicables : - Pour les frais engagés avant le 26 mars 2021 : 20 % pour les territoires à faible vitalité économique, 15 % pour les territoires à vitalité économique intermédiaire et 10 % pour les territoires à haute vitalité économique. - Pour les frais engagés entre le 26 mars 2021 et le 31 décembre 2023 : 40 % pour les territoires à faible vitalité économique, 30 % pour les territoires à vitalité économique intermédiaire et 20 % pour les territoires à haute vitalité économique. - Pour les frais engagés après le 31 décembre 2023 : 25 % pour les territoires à faible vitalité économique, 20 % pour les territoires à vitalité économique intermédiaire et 15 % pour les territoires à haute vitalité économique.

Un bien déterminé est un bien acquis après le 10 mars 2020 mais avant le 1er janvier 2030, et qui satisfait à plusieurs critères spécifiques, notamment : - Le matériel de fabrication et de transformation appartenant à la catégorie 53 de l'annexe B du Règlement sur les impôts. - Le matériel électronique universel de traitement de l'information ou les logiciels d'exploitation associés, appartenant à la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts. - Utilisé principalement dans le cadre du traitement des minerais extraits d'une ressource minérale située à l'étranger, appartenant à la catégorie 43 de l'annexe B du Règlement sur les impôts. - Le progiciel de gestion admissible appartenant à la catégorie 12 de l'annexe B du Règlement sur les impôts. - Utilisé principalement dans le cadre d'activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie de minerais, sauf pour les mines d'or ou d'argent au Canada. Un bien déterminé doit également être neuf, utilisé au Québec principalement dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, et pour certaines catégories, doit rester utilisé pendant un minimum de 730 jours consécutifs. Il est à noter que les biens acquis ou construits avant le 10 mars 2020, ou ceux utilisés par des entreprises impliquées dans des grands projets d'investissement spécifiques, ne sont pas admissibles.

Les frais déterminés correspondent aux coûts en capital d'un bien déterminé moins les frais exclus. Ces frais doivent être engagés et payés dans l'année d'imposition ou l'exercice financier visé, ou dans les 18 mois suivant celui-ci. Les frais exclus incluent des montants payés à des personnes ou entités avec lesquelles la société a un lien de dépendance, ou dans le cas de coopératives, à des membres désignés ayant un lien de dépendance. Il est essentiel de noter que des modifications législatives permettent désormais de prolonger le délai de production du formulaire de demande de crédit d'impôt (CO-1029.8.36.II), offrant ainsi aux sociétés une chance supplémentaire de bénéficier de ce crédit si elles ne l'ont pas réclamé initialement.

Afin de calculer le crédit d'impôt, le montant à déclarer est l'excédent des frais déterminés engagés à l'égard du bien acquis sur le montant des frais exclus. Le seuil d'exclusion applicable varie généralement selon la catégorie du bien – 5 000 $ pour les biens de catégorie 50 et les progiciels de gestion, et 12 500 $ pour les autres biens. Le crédit d'impôt pour investissement et innovation aide ainsi à réduire le montant d'impôt à payer par la société, soulageant les charges fiscales et stimulant l'innovation à travers de nouveaux investissements.

En conclusion, le Crédit d'Impôt pour Investissement et Innovation est une mesure incitative qui encourage les entreprises québécoises à investir dans des technologies et des biens capitalistiques déterminés. En diversifiant les taux de crédit en fonction des zones économiques et des périodes d'engagement des frais, cette mesure vise une répartition équitable des investissements et une stimulation accrue de l'économie locale. En assurant ainsi un soutien aux entreprises, le gouvernement du Québec favorise non seulement l'innovation mais aussi le développement économique durable de la province.