Fermé
Aide financière pour l’entretien de la Route verte
Soutien financier à l’entretien du réseau cyclable de la Route verte
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2026
- Date de fermeture : June 5, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour l’entretien des tronçons admissibles de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme soutient les activités d’entretien, d’exploitation et de maintien des infrastructures cyclables afin d’assurer leur qualité, leur sécurité et leur pérennité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 225,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2026
- Date de fermeture : June 5, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entretien de la Route verte et de ses embranchements
- Nettoyage, réparation et réfection de chaussées
- Entretien de la signalisation et du marquage
- Entretien des ponts, tunnels, barrières et haltes
- Contrôle de la végétation et nettoyage des abords
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Résolution signée approuvant le dépôt
- Plan de financement
- Entente notariée, si terrain privé
- Caractéristiques techniques des voies projetées
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et MRC
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
- Communautés autochtones et villages nordiques
- OBNL mandatés pour la gestion d’infrastructures
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes ou sous-traitants non conformes aux obligations antérieures
Dépenses admissibles
- Entretien des pistes et sentiers cyclables
- Entretien des bandes cyclables et accotements revêtus
- Signalisation, marquage et balisage
- Entretien des équipements connexes et du mobilier
Coûts et activités non admissibles
- Promotion et animation
- Stationnements automobiles
- Mobilier urbain non réservé aux usagers cyclables
- Frais juridiques non liés aux acquisitions admissibles
- Dépenses auprès d’une entreprise inscrite au RENA
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives du Québec
Critères de sélection
- Non disponible pour le volet 3
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande
- Rassembler les documents requis
- Préparer la résolution et le plan de financement
- Étape 2 : Dépôt en ligne
- Soumettre la demande au ministère par le service en ligne
- Transmettre la demande avant la date limite
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Répondre rapidement aux demandes de correction ou d’information
- Attendre l’avis de sélection ou de refus
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude de la demande
- Analyse de l’admissibilité et des exigences du programme
- Présélection ou sélection des projets retenus
- Avis écrit aux demandeurs
- Signature d’un engagement avant le versement
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte
Qu'est que le Aide financière pour l’entretien de la Route verte?
Aide financière pour l’entretien des tronçons admissibles de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme soutient les activités d’entretien, d’exploitation et de maintien des infrastructures cyclables afin d’assurer leur qualité, leur sécurité et leur pérennité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 5 juin 2026.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte, vous devez :
Organisme admissible mandaté
Voie admissible sur la Route verte
Projet d’entretien cyclable
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’entretien de la Route verte?
Entretien de la Route verte et de ses embranchements
Nettoyage, réparation et réfection de chaussées
Entretien de la signalisation et du marquage
Entretien des ponts, tunnels, barrières et haltes
Contrôle de la végétation et nettoyage des abords
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’entretien de la Route verte?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte est disponible la province de Québec.