Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Aide financière pour l’entretien de la Route verte
Soutien financier à l’entretien du réseau cyclable de la Route verte
Soyez avisé de la réouverture de Aide financière pour l’entretien de la Route verte
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 octobre 2026Dernier changement: L’appel de projets pour la Route verte est terminé et les demandes reçues sont maintenant en analyse.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 octobre 2026
Dernier changement: L’appel de projets pour la Route verte est terminé et les demandes reçues sont maintenant en analyse.
L’appel pour la Route verte est terminé le 9 octobre 2026
La page d’aide financière indique maintenant que l’appel de projets s’est terminé le 9 octobre 2026. Les demandes reçues sont présentement en analyse et aucune information sur le statut des demandes ne sera communiquée entre-temps. La date de mise à jour affichée est aussi passée du 22 septembre 2026 au 9 octobre 2026.
Financement disponible
225 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour l’entretien des tronçons admissibles de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme soutient les activités d’entretien, d’exploitation et de maintien des infrastructures cyclables afin d’assurer leur qualité, leur sécurité et leur pérennité.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 225 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Entretien de la Route verte et de ses embranchements
- Nettoyage, réparation et réfection de chaussées
- Entretien de la signalisation et du marquage
- Entretien des ponts, tunnels, barrières et haltes
- Contrôle de la végétation et nettoyage des abords
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Résolution signée approuvant le dépôt
- Plan de financement
- Entente notariée, si terrain privé
- Caractéristiques techniques des voies projetées
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et MRC
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
- Communautés autochtones et villages nordiques
- OBNL mandatés pour la gestion d’infrastructures
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes ou sous-traitants non conformes aux obligations antérieures
Dépenses admissibles
- Entretien des pistes et sentiers cyclables
- Entretien des bandes cyclables et accotements revêtus
- Signalisation, marquage et balisage
- Entretien des équipements connexes et du mobilier
Coûts et activités non admissibles
- Promotion et animation
- Stationnements automobiles
- Mobilier urbain non réservé aux usagers cyclables
- Frais juridiques non liés aux acquisitions admissibles
- Dépenses auprès d’une entreprise inscrite au RENA
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives du Québec
Critères de sélection
- Non disponible pour le volet 3
Comment appliquer
- Déposer la demande d’aide financière au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Soumettre la demande par l’entremise du système de dépôt disponible en ligne.
- Déposer la demande au plus tard à la date d’échéance fixée par l’appel de projets.
- Présenter une demande complète, compréhensible et fondée sur des données exactes à la date d’échéance.
- Répondre dans les deux semaines à toute demande de documents ou de corrections formulée par la ministre.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes reçues sont présentement en analyse.
- Aucune information sur le statut de la demande ne sera communiquée aux demandeurs.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte
Qu'est que le Aide financière pour l’entretien de la Route verte?
Aide financière pour l’entretien des tronçons admissibles de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme soutient les activités d’entretien, d’exploitation et de maintien des infrastructures cyclables afin d’assurer leur qualité, leur sécurité et leur pérennité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte, vous devez :
Organisme admissible mandaté
Voie admissible sur la Route verte
Projet d’entretien cyclable
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’entretien de la Route verte?
Entretien de la Route verte et de ses embranchements
Nettoyage, réparation et réfection de chaussées
Entretien de la signalisation et du marquage
Entretien des ponts, tunnels, barrières et haltes
Contrôle de la végétation et nettoyage des abords
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’entretien de la Route verte?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 717-8082.
Où le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte est disponible la province de Québec.