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Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Soutien financier à l’entretien du réseau cyclable
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir l’entretien de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme vise à préserver la qualité du réseau cyclable et à encourager un tourisme durable et des déplacements actifs sécuritaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entretien de la Route verte et de ses embranchements régionaux.
- Aménagement de pistes cyclables et de sentiers polyvalents.
- Mise en place de bandes cyclables et d’accotements revêtus.
- Aménagement de chaussées désignées, vélorues et rues partagées.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution approuvant le dépôt de la demande.
- Entente notariée, au besoin.
- Plan de financement.
- Renseignements techniques sur la voie cyclable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et MRC.
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération.
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande.
- OBNL mandatés pour gérer l’infrastructure.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes ou sous-traitants non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure.
Dépenses admissibles
- Travaux liés aux voies cyclables et à leur entretien.
- Plans, devis et préparation du terrain.
- Matériaux, location d’équipement et signalisation.
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Décomptes, contrôles de qualité et frais liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles.
- Mobilier urbain non réservé aux usagers.
- Entretien courant des aménagements.
- Promotion et animation.
- Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Continuité du réseau.
- Sécurité des cyclistes.
- Importance stratégique du projet.
- Conservation des actifs.
- Efficacité des coûts.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les renseignements exigés et les pièces justificatives.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre le dossier au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Utiliser le service en ligne avant la date limite de l’appel de projets.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Attendre l’analyse et la lettre d’annonce.
- Fournir les documents demandés pour obtenir le versement.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation selon les exigences du programme.
- Envoi d’une lettre d’annonce aux projets retenus.
- Versement conditionnel à la réception des documents requis.
- Solde versé après analyse du rapport des travaux.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 26 novembre 2025.
- Programme en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
- Une entente doit être signée avant l’aide.
- Les projets doivent respecter les normes du Ministère.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actifAppui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
- Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionauxSoutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
- Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistesSoutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Qu'est que le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Aide financière pour soutenir l’entretien de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme vise à préserver la qualité du réseau cyclable et à encourager un tourisme durable et des déplacements actifs sécuritaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements, vous devez :
Organisme admissible
Projet lié à la Route verte
Voie conforme au volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Entretien de la Route verte et de ses embranchements régionaux.
Aménagement de pistes cyclables et de sentiers polyvalents.
Mise en place de bandes cyclables et d’accotements revêtus.
Aménagement de chaussées désignées, vélorues et rues partagées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est Subvention et financement