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Source vérifiée 17 septembre 2026
Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Soutien à l’entretien du réseau cyclable
Soyez avisé de la réouverture de Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 octobre 2026Dernier changement: La page précise désormais que les demandes incomplètes ou déposées après la limite seront jugées non conformes et ne seront pas analysées, et elle renvoie à la section Démarche pour les documents demandés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026
Dernier changement: La page précise désormais que les demandes incomplètes ou déposées après la limite seront jugées non conformes et ne seront pas analysées, et elle renvoie à la section Démarche pour les documents demandés.
Précisions sur la démarche pour l’aide à l’entretien de la Route verte
La page sur l’aide à l’entretien de la Route verte précise maintenant que les demandes incomplètes ou déposées après la limite seront jugées non conformes et ne pourront faire l’objet d’une analyse. Elle ajoute aussi un renvoi direct vers la section Démarche pour consulter les documents demandés.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 3 du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) soutient les organismes responsables de l’entretien de la Route verte et de ses embranchements au Québec, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise à maintenir la qualité du réseau grâce à des pistes cyclables, des bandes cyclables et des accotements revêtus.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Entretien de la Route verte et de certains de ses embranchements régionaux.
- Activités liées à l’exploitation et au maintien des actifs, y compris l’administration et l’inspection du réseau.
- Entretien saisonnier de la chaussée, dont le nettoyage, la réparation et la réfection de la surface, de l’infrastructure et du drainage.
- Entretien et remplacement de la signalisation, des équipements connexes et du marquage.
- Entretien paysager, y compris la collecte des déchets et le contrôle de la végétation.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière (XLSX 65 Ko).
- Résolution signée conforme au modèle type de résolution et approuvant le dépôt de la demande.
- Entente notariée conclue ou à conclure avec le propriétaire, lorsque l’aménagement se fait sur une propriété privée.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).
- La Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, les conseils d’arrondissement et les conseils d’agglomération.
- Les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande.
- Les villages nordiques, l’Administration régionale Kativik, l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières.
- Les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes, ou l’un de leurs sous-traitants, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Travaux liés aux voies cyclables et à leur entretien.
- Plans, devis et préparation du terrain.
- Matériaux, location d’équipement et signalisation.
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Décomptes, contrôles de qualité et frais liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles.
- Mobilier urbain non réservé aux usagers.
- Entretien courant des aménagements.
- Promotion et animation.
- Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Continuité du réseau.
- Sécurité des cyclistes.
- Importance stratégique du projet.
- Conservation des actifs.
- Efficacité des coûts.
Comment appliquer
- À partir de la page d’accueil du site Web du ministère, sélectionner l’onglet Aide financière, le programme d’aide financière approprié et la prestation électronique de services (PES).
- Dans la PES, sélectionner le programme concerné, puis le volet concerné le cas échéant, et l’option Déposer une demande.
- Remplir les sections Demande, Documents à joindre, Confirmation et Accusé de réception.
- Joindre les documents obligatoires; des documents facultatifs peuvent également être ajoutés.
- Transmettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable au plus tard le 9 octobre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes reçues sont présentement en analyse.
- Les projets retenus donnent lieu à une lettre d’annonce signée.
- Les demandeurs non sélectionnés sont informés par écrit.
- Après la réalisation complète des travaux, le bénéficiaire transmet les pièces justificatives par la PES.
- Le dernier versement est conditionnel à l’approbation du rapport des travaux et à l’obtention des données nécessaires.
Informations supplémentaires
- Les demandes reçues sont présentement en analyse.
- Aucune information sur le statut de la demande ne sera communiquée aux demandeurs pendant cette période.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actifAppui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
- Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionauxSoutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
- Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistesSoutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Qu'est que le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Le volet 3 du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) soutient les organismes responsables de l’entretien de la Route verte et de ses embranchements au Québec, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise à maintenir la qualité du réseau grâce à des pistes cyclables, des bandes cyclables et des accotements revêtus.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements, vous devez :
Voies cyclables situées sur l’itinéraire officiel de la Route verte et balisées par ses panneaux.
Voies cyclables situées sur un itinéraire cyclable régional reconnu par le ministre et entériné par le Comité interministériel de la Route verte.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Entretien de la Route verte et de certains de ses embranchements régionaux.
Activités liées à l’exploitation et au maintien des actifs, y compris l’administration et l’inspection du réseau.
Entretien saisonnier de la chaussée, dont le nettoyage, la réparation et la réfection de la surface, de l’infrastructure et du drainage.
Entretien et remplacement de la signalisation, des équipements connexes et du marquage.
Entretien paysager, y compris la collecte des déchets et le contrôle de la végétation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est disponible la province de Québec.