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Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Soutien financier pour la Route verte et ses embranchements
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien de la Route verte. Le programme appuie des projets de voies cyclables, d’aménagements connexes et d’entretien du réseau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouvelles voies cyclables et sentiers polyvalents.
- Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes.
- Entretien de la Route verte et de ses embranchements.
- Rétablissement du passage des cyclistes après une fermeture d’urgence.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution approuvant le dépôt.
- Plan de financement.
- Plans, devis ou documents techniques du projet.
- Entente notariale ou documents de propriété, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et MRC.
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération.
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande.
- OBNL mandatés pour gérer l’infrastructure.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes ou sous-traitants non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure.
Dépenses admissibles
- Travaux liés aux voies cyclables et à leur entretien.
- Plans, devis et préparation du terrain.
- Matériaux, location d’équipement et signalisation.
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Décomptes, contrôles de qualité et frais liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles.
- Mobilier urbain non réservé aux usagers.
- Entretien courant des aménagements.
- Promotion et animation.
- Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et des critères du programme.
- Présélection des projets conformes.
- Envoi d’une lettre de sélection ou de refus.
- Signature d’un engagement avant le versement.
- Rapport des travaux exigé pour le solde.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 26 novembre 2025.
- Programme en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
- Une entente doit être signée avant l’aide.
- Les projets doivent respecter les normes du Ministère.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Aide financière pour soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien de la Route verte. Le programme appuie des projets de voies cyclables, d’aménagements connexes et d’entretien du réseau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements, vous devez :
Organisme admissible
Projet lié à la Route verte
Voie conforme au volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Développement de nouvelles voies cyclables et sentiers polyvalents.
Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes.
Entretien de la Route verte et de ses embranchements.
Rétablissement du passage des cyclistes après une fermeture d’urgence.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements est Subvention et financement