Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements

• Formulaire de demande d’aide financière.
• Résolution signée conforme au modèle type de résolution et approuvant le dépôt de la demande.
• Entente notariée conclue ou à conclure avec le propriétaire, lorsque l’aménagement se fait sur une propriété privée.
• Plan de financement, y compris la contribution des autres partenaires financiers, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).
• La Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, les conseils d’arrondissement et les conseils d’agglomération.
• Les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande.
• Les villages nordiques, l’Administration régionale Kativik, l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières.
• Les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes, ou l’un de leurs sous-traitants, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Travaux liés aux voies cyclables et à leur entretien.
• Plans, devis et préparation du terrain.
• Matériaux, location d’équipement et signalisation.
• Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
• Décomptes, contrôles de qualité et frais liés aux travaux.

Coûts et activités non admissibles

• Stationnements automobiles.
• Mobilier urbain non réservé aux usagers.
• Entretien courant des aménagements.
• Promotion et animation.
• Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA.

Zone géographique admissible

• Toutes les régions du Québec

• Continuité du réseau.
• Sécurité des cyclistes.
• Importance stratégique du projet.
• Conservation des actifs.
• Efficacité des coûts.

• Remplir le formulaire de demande d’aide financière avec les renseignements exigés et les éléments spécifiques demandés, sur des données exactes à la date d’échéance.
• Soumettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite, par le service en ligne (PES).

• Les demandes reçues sont présentement en analyse.
• Les projets retenus donnent lieu à une lettre d’annonce signée.
• Les demandeurs non sélectionnés sont informés par écrit.
• Après la réalisation complète des travaux, le bénéficiaire transmet les pièces justificatives par la PES.
• Le dernier versement est conditionnel à l’approbation du rapport des travaux et à l’obtention des données nécessaires.

• Les demandes reçues sont présentement en analyse.
• Aucune information sur le statut de la demande ne sera communiquée aux demandeurs pendant cette période.