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Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux

Soutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables

Changement de source capturé le

Financement disponible
225 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités et MRC
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière soutient les projets liés au développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme appuie aussi l’amélioration, l’entretien et le rétablissement d’infrastructures cyclables et piétonnières admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
225 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres loisirs et clubs sociaux, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Envergure
Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Nouvelles dates de l’appel 2027-2028

La page affiche maintenant l’appel de projets 2027-2028 du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, et précise que les demandes incomplètes ou en retard sont non conformes.

Voir plus

La page indique maintenant que l’appel de projets 2027-2028 est ouvert du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, en remplacement de l’avis précédent indiquant que l’appel de 2025 était terminé. Elle précise aussi que les demandes incomplètes ou envoyées après la date limite seront jugées non conformes et ne pourront faire l’objet d’une analyse. Les consignes de dépôt précisent maintenant de transmettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable au plus tard le 9 octobre 2026 par le service en ligne indiqué sur la page.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités et MRC
  • Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
  • Conseils d’arrondissement et d’agglomération
  • Communautés autochtones
  • OBNL mandatés par résolution

Qui n'est pas admissible

  • Organismes inscrits au RENA
  • Organismes liés à un sous-traitant inscrit au RENA
  • Organismes en défaut d’obligations après une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Plans et devis
  • Acquisition de terrains et servitudes
  • Préparation du terrain et déplacement de services publics
  • Matériaux, fournitures et location d’équipements
  • Signalisation, surveillance et contrôle de qualité

Coûts et activités non admissibles

  • Stationnements automobiles
  • Mobilier urbain non réservé aux usagers
  • Entretien courant et hivernal
  • Promotion et animation
  • Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Construction de nouvelles voies cyclables
  • Aménagement de sentiers polyvalents
  • Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes
  • Entretien de la Route verte et de ses embranchements
  • Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure

Comment appliquer

  • Déposer la demande d’aide financière par l’entremise du système de dépôt disponible en ligne.
  • Déposer la demande au plus tard à la date d’échéance fixée par l’appel de projets.
  • Soumettre une demande complète, compréhensible et fondée sur des données exactes à la date d’échéance de l’appel de projets.
  • Répondre dans les deux semaines suivantes à toute demande de documents nouveaux ou corrigés formulée par la ministre.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Plan de localisation et plan d’implantation
  • Plan de signalisation cyclable
  • Échéancier de réalisation
  • Résolution du conseil autorisant le dépôt

Critères de sélection

  • Continuité du réseau cyclable
  • Sécurité des usagers
  • Importance stratégique du projet
  • Conservation des actifs
  • Efficacité des coûts

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité et de la conformité du dossier
  • Évaluation selon la grille des critères
  • Classement des projets selon les points obtenus
  • Décision selon le budget disponible
  • Avis écrit aux demandeurs

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux

Qu'est que le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?

Une aide financière soutient les projets liés au développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme appuie aussi l’amélioration, l’entretien et le rétablissement d’infrastructures cyclables et piétonnières admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux ?

Pour être admissible au programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux, vous devez : Projet lié à la Route verte Inscrit à un outil de planification Demandeur admissible du programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?

Plans et devis Acquisition de terrains et servitudes Préparation du terrain et déplacement de services publics Matériaux, fournitures et location d’équipements Signalisation, surveillance et contrôle de qualité

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est-il disponible ?

Le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est disponible la province de Québec.