OuvertSe termine dans 3 jours
Source vérifiée 23 juillet 2026
Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux
Soutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 3 octobre 2026Dernier changement: La page affiche maintenant l’appel de projets 2027-2028 du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, et précise que les demandes incomplètes ou en retard sont non conformes.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 octobre 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant l’appel de projets 2027-2028 du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, et précise que les demandes incomplètes ou en retard sont non conformes.
Nouvelles dates de l’appel 2027-2028
La page indique maintenant que l’appel de projets 2027-2028 est ouvert du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, en remplacement de l’avis précédent indiquant que l’appel de 2025 était terminé. Elle précise aussi que les demandes incomplètes ou envoyées après la date limite seront jugées non conformes et ne pourront faire l’objet d’une analyse. Les consignes de dépôt précisent maintenant de transmettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable au plus tard le 9 octobre 2026 par le service en ligne indiqué sur la page.
Financement disponible
225 000 $
Date limite
9 octobre 2026
Ouvert le 31 août 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient les projets liés au développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme appuie aussi l’amélioration, l’entretien et le rétablissement d’infrastructures cyclables et piétonnières admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 225 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Construction de nouvelles voies cyclables
- Aménagement de sentiers polyvalents
- Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes
- Entretien de la Route verte et de ses embranchements
- Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de localisation et plan d’implantation
- Plan de signalisation cyclable
- Échéancier de réalisation
- Résolution du conseil autorisant le dépôt
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et MRC
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
- Conseils d’arrondissement et d’agglomération
- Communautés autochtones
- OBNL mandatés par résolution
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes liés à un sous-traitant inscrit au RENA
- Organismes en défaut d’obligations après une aide antérieure
Dépenses admissibles
- Plans et devis
- Acquisition de terrains et servitudes
- Préparation du terrain et déplacement de services publics
- Matériaux, fournitures et location d’équipements
- Signalisation, surveillance et contrôle de qualité
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles
- Mobilier urbain non réservé aux usagers
- Entretien courant et hivernal
- Promotion et animation
- Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Continuité du réseau cyclable
- Sécurité des usagers
- Importance stratégique du projet
- Conservation des actifs
- Efficacité des coûts
Comment appliquer
- Déposer la demande d’aide financière par l’entremise du système de dépôt disponible en ligne.
- Déposer la demande au plus tard à la date d’échéance fixée par l’appel de projets.
- Soumettre une demande complète, compréhensible et fondée sur des données exactes à la date d’échéance de l’appel de projets.
- Répondre dans les deux semaines suivantes à toute demande de documents nouveaux ou corrigés formulée par la ministre.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la conformité du dossier
- Évaluation selon la grille des critères
- Classement des projets selon les points obtenus
- Décision selon le budget disponible
- Avis écrit aux demandeurs
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actifAppui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
- Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchementsSoutien à l’entretien du réseau cyclable
- Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistesSoutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux
Qu'est que le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?
Une aide financière soutient les projets liés au développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme appuie aussi l’amélioration, l’entretien et le rétablissement d’infrastructures cyclables et piétonnières admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 9 octobre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux, vous devez :
Projet lié à la Route verte
Inscrit à un outil de planification
Demandeur admissible du programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?
Construction de nouvelles voies cyclables
Aménagement de sentiers polyvalents
Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes
Entretien de la Route verte et de ses embranchements
Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est disponible la province de Québec.