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Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux - Québec - Canada
Fermé

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux

Soutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
Mis à jour : June 19, 2026
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Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 26, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Une aide financière soutient les projets liés au développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme appuie aussi l’amélioration, l’entretien et le rétablissement d’infrastructures cyclables et piétonnières admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
  • Montant maximum : 225,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 26, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction de nouvelles voies cyclables
  • Aménagement de sentiers polyvalents
  • Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes
  • Entretien de la Route verte et de ses embranchements
  • Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Plan de localisation et plan d’implantation
  • Plan de signalisation cyclable
  • Échéancier de réalisation
  • Résolution du conseil autorisant le dépôt

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités et MRC
  • Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
  • Conseils d’arrondissement et d’agglomération
  • Communautés autochtones
  • OBNL mandatés par résolution

Qui n'est pas admissible

  • Organismes inscrits au RENA
  • Organismes liés à un sous-traitant inscrit au RENA
  • Organismes en défaut d’obligations après une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Plans et devis
  • Acquisition de terrains et servitudes
  • Préparation du terrain et déplacement de services publics
  • Matériaux, fournitures et location d’équipements
  • Signalisation, surveillance et contrôle de qualité

Coûts et activités non admissibles

  • Stationnements automobiles
  • Mobilier urbain non réservé aux usagers
  • Entretien courant et hivernal
  • Promotion et animation
  • Dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Continuité du réseau cyclable
  • Sécurité des usagers
  • Importance stratégique du projet
  • Conservation des actifs
  • Efficacité des coûts

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler les renseignements et documents requis.
    • Compléter le formulaire de demande du volet visé.
  • Étape 2 : Déposer la demande en ligne
    • Soumettre le dossier par le service en ligne du ministère.
    • Déposer une demande complète avant la date limite.
  • Étape 3 : Répondre aux demandes de précision
    • Fournir tout document ou renseignement complémentaire demandé.
    • Corriger les éléments incomplets ou non conformes.
  • Étape 4 : Suivre la décision
    • Attendre l’avis écrit du ministère.
    • Conserver l’accusé de réception et les documents déposés.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité et de la conformité du dossier
  • Évaluation selon la grille des critères
  • Classement des projets selon les points obtenus
  • Décision selon le budget disponible
  • Avis écrit aux demandeurs

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux

Qu'est que le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?

Une aide financière soutient les projets liés au développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Le programme appuie aussi l’amélioration, l’entretien et le rétablissement d’infrastructures cyclables et piétonnières admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.

Qui est admissible au programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux ?

Pour être admissible au programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux, vous devez : Projet lié à la Route verte Inscrit à un outil de planification Demandeur admissible du programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?

Construction de nouvelles voies cyclables Aménagement de sentiers polyvalents Amélioration et mise aux normes d’infrastructures existantes Entretien de la Route verte et de ses embranchements Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est-il disponible ?

Le programme Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est disponible la province de Québec.

Le Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux est Subvention et financement