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Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Appui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier soutient l’amélioration des infrastructures de transport actif existantes. Le programme vise des projets sur des voies cyclables, piétonnes ou multifonctionnelles, ainsi que sur la Route verte.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de la Route verte et de ses embranchements.
- Amélioration d’infrastructures de transport actif existantes.
- Entretien de la Route verte et de ses embranchements.
- Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Plan de localisation et description du projet.
- Plan de signalisation cyclable.
- Plan de financement et échéancier.
- Résolution du conseil autorisant la demande.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et MRC.
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
- Conseils d’arrondissement et d’agglomération.
- Communautés autochtones et villages nordiques.
- OBNL mandatés pour gérer l’infrastructure.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes en défaut après mise en demeure liée à une aide antérieure.
Dépenses admissibles
- Plans et devis.
- Achat de terrains et servitudes.
- Déboisement, terrassement et déplacement de services publics.
- Matériaux, location d’équipement et main-d’œuvre liée au projet.
- Équipements de signalisation et de comptage.
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles.
- Mobilier urbain non exclusif aux usagers.
- Promotion et animation.
- Frais juridiques non liés aux acquisitions ou servitudes.
- Dépenses auprès d’entreprises inscrites au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes après l’appel de projets.
- Classement selon les critères du programme.
- Décision transmise par écrit aux demandeurs.
- Versement conditionnel à l’acceptation des documents requis.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 26 novembre 2025.
- Dépot via la PES du Ministère.
- Conservation des pièces justificatives pendant 5 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Un appui financier soutient l’amélioration des infrastructures de transport actif existantes. Le programme vise des projets sur des voies cyclables, piétonnes ou multifonctionnelles, ainsi que sur la Route verte.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif, vous devez :
Projet sur une voie existante.
Intervention liée au transport actif.
Organisme admissible requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Développement de la Route verte et de ses embranchements.
Amélioration d’infrastructures de transport actif existantes.
Entretien de la Route verte et de ses embranchements.
Rétablissement du passage des cyclistes après une force majeure.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est Subvention et financement