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Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Appui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
Soyez avisé de la réouverture de Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Un appui financier soutient l’amélioration des infrastructures de transport actif existantes. Le programme vise des projets sur des voies cyclables, piétonnes ou multifonctionnelles, ainsi que sur la Route verte.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Réaménagement d’une voie cyclable, d’un trottoir ou d’un sentier polyvalent existant
- Mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante
- Réfections majeures, correctives ou préventives découlant d’événements fortuits et non récurrents
- Intervention majeure sur une structure
- Remplacement de ponceaux
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Plan de localisation et description du projet.
- Plan de signalisation cyclable.
- Plan de financement et échéancier.
- Résolution du conseil autorisant la demande.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Réouverture de l’appel Véloce III 2027-2028
L’appel Véloce III pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est maintenant affiché du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, avec des consignes de demande et des documents d’appui mis à jour.
La page affiche maintenant l’appel de projets 2027-2028 en cours du 31 août 2026 au 9 octobre 2026, en remplacement de l’état fermé précédemment indiqué. Le contenu du programme présente aussi de nouveau les clientèles et projets admissibles, les dépenses, les critères de sélection et les modalités de financement, avec un dépôt par le service en ligne PES et des documents de séance d’information mis à jour du 27 août 2026. Le dossier de demande précise maintenant les renseignements à fournir avec la demande, y compris les documents d’appui et la résolution municipale exigée.
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC)
- La Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, les conseils d’arrondissement et les conseils d’agglomération
- Les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
- Les villages nordiques, l’Administration régionale Kativik, l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières
- Les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande
Qui n'est pas admissible
- L’organisme ou l’un de ses sous-traitants est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- L’organisme a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec
Dépenses admissibles
- Plans et devis.
- Acquisition de terrains.
- Déboisement, terrassement et déplacement de services publics.
- Travaux préparatoires liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles.
- Mobilier urbain non exclusif aux usagers.
- Promotion et animation.
- Frais juridiques non liés aux acquisitions ou servitudes.
- Dépenses auprès d’entreprises inscrites au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- Résultat de l’analyse selon la grille des critères.
- Seuil de passage de 60 points.
- Représentativité régionale.
- Respect de l’enveloppe budgétaire disponible.
Comment appliquer
- Déposer la demande par l’entremise du système de dépôt disponible en ligne.
- Soumettre la demande au plus tard à la date d’échéance fixée par l’appel de projets.
- Inclure sur le formulaire les renseignements nécessaires à l’analyse du projet.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées et notées selon une grille de critères.
- Les projets sont classés par ordre de priorité.
- Une lettre d’annonce confirme la sélection ou le refus.
- Un engagement doit être conclu avant le versement.
- Pour toute activité publique liée à l’aide financière, le bénéficiaire doit aviser le MTMD au moins quinze (15) jours ouvrables à l’avance et faire approuver les éléments de visibilité au moins quinze (15) jours ouvrables avant leur diffusion.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 26 novembre 2025.
- Dépot via la PES du Ministère.
- Conservation des pièces justificatives pendant 5 ans.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchementsSoutien à l’entretien du réseau cyclable
- Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionauxSoutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
- Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistesSoutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Qu'est que le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Un appui financier soutient l’amélioration des infrastructures de transport actif existantes. Le programme vise des projets sur des voies cyclables, piétonnes ou multifonctionnelles, ainsi que sur la Route verte.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif, vous devez :
Projet sur une voie existante.
Intervention liée au transport actif.
Organisme admissible requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Plans et devis.
Acquisition de terrains.
Déboisement, terrassement et déplacement de services publics.
Travaux préparatoires liés au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-717-8082.
Où le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est disponible la province de Québec.