Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Appui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
Financement disponible
225 000 $
Date limite
26 novembre 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier soutient l’amélioration des infrastructures de transport actif existantes. Le programme vise des projets sur des voies cyclables, piétonnes ou multifonctionnelles, ainsi que sur la Route verte.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réaménagement d’une voie cyclable, d’un trottoir ou d’un sentier polyvalent existant.
- Mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante.
- Réfection majeure, corrective ou préventive.
- Intervention majeure sur une structure ou remplacement de ponceaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Plan de localisation et description du projet.
- Plan de signalisation cyclable.
- Plan de financement et échéancier.
- Résolution du conseil autorisant la demande.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et MRC.
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
- Conseils d’arrondissement et d’agglomération.
- Communautés autochtones et villages nordiques.
- OBNL mandatés pour gérer l’infrastructure.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes en défaut après mise en demeure liée à une aide antérieure.
Dépenses admissibles
- Plans et devis.
- Acquisition de terrains.
- Déboisement, terrassement et déplacement de services publics.
- Travaux préparatoires liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Stationnements automobiles.
- Mobilier urbain non exclusif aux usagers.
- Promotion et animation.
- Frais juridiques non liés aux acquisitions ou servitudes.
- Dépenses auprès d’entreprises inscrites au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- Résultat de l’analyse selon la grille des critères.
- Seuil de passage de 60 points.
- Représentativité régionale.
- Respect de l’enveloppe budgétaire disponible.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements nécessaires à l’analyse.
- Préparer une demande complète et exacte.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Inscrire les informations sur le demandeur et le projet.
- Joindre les documents et éléments exigés au dossier.
- Étape 3 : Soumettre par la PES
- Déposer la demande via le service en ligne (PES).
- Soumettre avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées et notées selon une grille de critères.
- Les projets sont classés par ordre de priorité.
- Une lettre d’annonce confirme la sélection ou le refus.
- Un engagement doit être conclu avant le versement.
- Pour toute activité publique liée à l’aide financière, le bénéficiaire doit aviser le MTMD au moins quinze (15) jours ouvrables à l’avance et faire approuver les éléments de visibilité au moins quinze (15) jours ouvrables avant leur diffusion.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 26 novembre 2025.
- Dépot via la PES du Ministère.
- Conservation des pièces justificatives pendant 5 ans.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchementsSoutien à l’entretien du réseau cyclable
- Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionauxSoutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
- Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistesSoutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif
Qu'est que le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Un appui financier soutient l’amélioration des infrastructures de transport actif existantes. Le programme vise des projets sur des voies cyclables, piétonnes ou multifonctionnelles, ainsi que sur la Route verte.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif, vous devez :
Projet sur une voie existante.
Intervention liée au transport actif.
Organisme admissible requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Réaménagement d’une voie cyclable, d’un trottoir ou d’un sentier polyvalent existant.
Mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante.
Réfection majeure, corrective ou préventive.
Intervention majeure sur une structure ou remplacement de ponceaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-717-8082.
Où le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif est Subvention et financement