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Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes
Soutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient le rétablissement du passage des cyclistes sur un segment de la Route verte fermé à la suite d’une force majeure. Le programme finance des voies de contournement temporaires, des navettes temporaires et des travaux permettant de rétablir la circulation cyclable.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 26, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Voie de contournement temporaire sécurisée.
- Service temporaire de navette pour cyclistes.
- Travaux pour rétablir le passage des cyclistes.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution signée approuvant le dépôt.
- Plan de localisation et plan des implantations.
- Plan de signalisation et mesures temporaires prévues.
- Rapport d’inspection type du segment cyclable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et MRC.
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération.
- Communautés autochtones, villages nordiques et organismes mandatés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes avec des manquements à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées aux travaux de rétablissement après le rapport d’inspection.
- Coûts de la voie de contournement temporaire ou de la navette temporaire.
- Travaux de nettoyage, drainage, infrastructure et signalisation.
- Dépenses engagées selon les modalités du programme.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant la date de signature du rapport d’inspection.
- Demandes déposées après la fin de l’appel de projets.
- Dépenses non prévues aux modalités du programme.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la complétude et de l’exactitude de la demande.
- Vérification du caractère de force majeure et de l’admissibilité.
- Décision transmise par lettre d’annonce signée.
- Versement après réception et acceptation des documents requis.
Informations supplémentaires
- L’appel de projets est terminé depuis le 26 novembre 2025.
- Les bénéficiaires doivent respecter les normes de visibilité du ministère.
- Une convention d’aide financière doit être signée avant le versement.
- Un remboursement est exigé si l’aide versée dépasse les dépenses admissibles réelles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes?
Une aide financière soutient le rétablissement du passage des cyclistes sur un segment de la Route verte fermé à la suite d’une force majeure. Le programme finance des voies de contournement temporaires, des navettes temporaires et des travaux permettant de rétablir la circulation cyclable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes, vous devez :
Organisme admissible du programme
Segment fermé de la Route verte
Fermeture liée à une force majeure
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes?
Voie de contournement temporaire sécurisée.
Service temporaire de navette pour cyclistes.
Travaux pour rétablir le passage des cyclistes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes est Subvention et financement