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Source vérifiée 28 septembre 2026
Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes
Soutien au rétablissement rapide du passage cyclable
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 28 septembre 2026Dernier changement: Les documents Véloce III indiquent désormais un nouvel appel de projets du 31 août au 9 octobre 2026, avec des modalités de dépôt et des pièces exigées mises à jour pour le volet 4.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 septembre 2026
Dernier changement: Les documents Véloce III indiquent désormais un nouvel appel de projets du 31 août au 9 octobre 2026, avec des modalités de dépôt et des pièces exigées mises à jour pour le volet 4.
Véloce III volet 4 et période de dépôt mis à jour
Les pages officielles du programme Véloce III et les nouveaux documents de présentation indiquent maintenant un appel de projets en cours pour l’année financière 2027-2028 du 31 août 2026 au 9 octobre 2026. Pour le volet 4, les demandes incomplètes ou transmises après la date limite sont désormais jugées non conformes, et la démarche précise le dépôt au ministère ainsi que deux documents de présentation datés du 27 août 2026. Le nouveau matériel du volet 4 précise aussi qu’il doit s’agir d’une force majeure d’origine naturelle sur un segment admissible sans option de remplacement sécuritaire voisine, et il détaille les plafonds de coûts et d’aide maximale selon le type de travaux, avec une aide totale maximale de 225 000 $ par projet.
Financement disponible
225 000 $
Date limite
9 octobre 2026
Ouvert le 31 août 2026
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient le rétablissement du passage des cyclistes sur un segment de la Route verte fermé à la suite d’une force majeure. Le programme finance des voies de contournement temporaires, des navettes temporaires et des travaux permettant de rétablir la circulation cyclable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Voie de contournement temporaire sécurisée.
- Service temporaire de navette pour cyclistes.
- Travaux pour rétablir le passage des cyclistes.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution signée approuvant le dépôt.
- Plan de localisation et plan des implantations.
- Plan de signalisation et mesures temporaires prévues.
- Rapport d’inspection type du segment cyclable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et MRC.
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération.
- Communautés autochtones, villages nordiques et organismes mandatés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes en défaut après une aide antérieure du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Les coûts des contrats octroyés pour le rétablissement.
- Les coûts de l’entretien effectués en régie.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant la date de signature du rapport d’inspection.
- Demandes déposées après la fin de l’appel de projets.
- Dépenses non prévues aux modalités du programme.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- Caractère de force majeure démontré.
- Admissibilité de la demande.
- Respect du budget disponible.
Comment appliquer
- Déposer la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Transmettre la demande par le service en ligne (PES) au plus tard le 9 octobre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la complétude et de l’exactitude de la demande.
- Vérification du caractère de force majeure et de l’admissibilité.
- Décision transmise par lettre d’annonce signée.
- Versement après réception et acceptation des documents requis.
Informations supplémentaires
- Les résultats pour les volets 1 et 2 sont maintenant disponibles.
- Le deuxième appel de projets du volet 3 s’est terminé le 5 juin 2026.
- Les demandes reçues sont présentement en analyse; aucun statut de la demande n’est communiqué aux demandeurs pendant cette période.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actifAppui aux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes
- Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchementsSoutien à l’entretien du réseau cyclable
- Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionauxSoutien au développement et à l’entretien d’infrastructures cyclables
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes
Qu'est que le Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes?
Une aide financière soutient le rétablissement du passage des cyclistes sur un segment de la Route verte fermé à la suite d’une force majeure. Le programme finance des voies de contournement temporaires, des navettes temporaires et des travaux permettant de rétablir la circulation cyclable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 9 octobre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes, vous devez :
Organisme admissible du programme
Segment fermé de la Route verte
Fermeture liée à une force majeure
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes?
Voie de contournement temporaire sécurisée.
Service temporaire de navette pour cyclistes.
Travaux pour rétablir le passage des cyclistes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647, option 2.
Où le programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes est disponible Capitale-Nationale, Québec.