
Programme de subventions pour les recours civils
- Montant maximum : 200 000 $
- Date de fermeture : 17 novembre 2026
Le ministère du Procureur général de l’Ontario administre le système de justice provincial et soutient les victimes d’actes criminels. Il supervise les services judiciaires, les services liés au droit de la famille et au droit criminel, ainsi que le financement d’organismes et de programmes d’aide aux victimes partout en Ontario. Voir le site de Ministère ontarien du Procureur général pour plus d'information.


Le ministère du Procureur général est un ministère officiel du gouvernement de l’Ontario. Son mandat principal consiste à administrer les services de justice, mais les pages fournies montrent aussi un véritable rôle de financement par l’entremise d’un soutien financier aux services pour les victimes et de subventions versées à des organismes communautaires.
L’indice de financement le plus clair est le Victims’ Justice Fund, décrit comme une importante source de financement pour des programmes de services aux victimes en Ontario. Le fonds soutient des programmes destinés aux victimes d’actes criminels et accorde des subventions à des organismes communautaires qui aident les victimes. Le ministère soutient aussi les victimes par l’intermédiaire de Ontario Victim Services et des structures de services publiques connexes.
Au-delà du financement, le ministère administre les services judiciaires dans toute la province et fournit de l’information et des ressources pour les dossiers de famille, de civil, de criminel et d’infractions provinciales. Il soutient aussi l’accès à la justice en français et travaille avec des organismes, conseils et tribunaux liés au système de justice ontarien.
Les éléments fournis indiquent que le ministère finance surtout au moyen de fonds publics à vocation précise plutôt que comme une fondation privée traditionnelle. Les pages démontrent un soutien direct à des organismes communautaires et l’existence d’un fonds nommé qui accorde des subventions pour les services aux victimes.