Ouvert
Programme de subventions pour les recours civils
Soutien aux projets de sécurité publique et d’aide aux victimes
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 17, 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement des projets qui aident les victimes d’activités illégales, préviennent la victimisation et renforcent la sécurité publique en Ontario. Il appuie notamment des initiatives pour les organismes sans but lucratif, les services policiers et les communautés autochtones.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : November 17, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accès accru aux services et au soutien pour les victimes.
- Aide aux victimes confrontées à des obstacles d’accès.
- Prévention des activités illégales menant à la victimisation.
- Programmes d’éducation liés à la victimisation.
- Initiatives utilisant la technologie ou l’innovation pour réduire la victimisation.
Documents Requis
Information non disponible
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Services policiers et organismes d’application de la loi.
- Communautés autochtones.
- Organisations autochtones, métisses et inuites.
- Organisations communautaires.
Dépenses admissibles
Information non disponibleZone géographique admissible
- Ontario
Informations supplémentaires
- Le programme est financé par des biens et fonds saisis en Ontario.
- Les demandes se font via Transfer Payment Ontario.
- Les demandes sont actuellement fermées.
- La prochaine ouverture sera publiée par le gouvernement de l’Ontario.
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour les recours civils
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour les recours civils. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions pour les recours civils?
Ce programme soutient financièrement des projets qui aident les victimes d’activités illégales, préviennent la victimisation et renforcent la sécurité publique en Ontario. Il appuie notamment des initiatives pour les organismes sans but lucratif, les services policiers et les communautés autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subventions pour les recours civils Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour les recours civils ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions pour les recours civils, vous devez :
Projet lié à l’aide aux victimes.
Projet de prévention de la victimisation.
Organisation admissible reconnue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour les recours civils?
Accès accru aux services et au soutien pour les victimes.
Aide aux victimes confrontées à des obstacles d’accès.
Prévention des activités illégales menant à la victimisation.
Programmes d’éducation liés à la victimisation.
Initiatives utilisant la technologie ou l’innovation pour réduire la victimisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour les recours civils?
Vous pouvez contacter Ministère ontarien du Procureur général.
Où le programme Programme de subventions pour les recours civils est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions pour les recours civils est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions pour les recours civils est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions pour les recours civils est Subvention et financement