
Fermé
Programme de subventions pour les recours civils
Soutien aux projets de sécurité publique et d’aide aux victimes
Offert par
Ministère ontarien du Procureur général
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 200 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement des projets qui aident les victimes d’activités illégales, préviennent la victimisation et renforcent la sécurité publique en Ontario. Il appuie notamment des initiatives pour les organismes sans but lucratif, les services policiers et les communautés autochtones.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 200 000 $
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Services policiers et organismes d’application de la loi.
- Communautés autochtones.
- Organisations autochtones, métisses et inuites.
- Organisations communautaires.
Dépenses admissibles
Information non disponible
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Accès accru aux services et au soutien pour les victimes.
- Aide aux victimes confrontées à des obstacles d’accès.
- Prévention des activités illégales menant à la victimisation.
- Programmes d’éducation liés à la victimisation.
- Initiatives utilisant la technologie ou l’innovation pour réduire la victimisation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’ouverture des demandes
- Consulter la page des possibilités de financement du gouvernement de l’Ontario.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements sur le projet et l’organisation.
- Préparer la soumission selon les exigences du portail.
- Étape 3 : Soumettre en ligne
- Déposer la demande par Transfer Payment Ontario.
Documents Requis
Information non disponible
Critères de sélection
- Capacité à améliorer l’accès aux services.
- Capacité à prévenir la victimisation.
- Utilisation de la technologie ou d’innovations.
- Appui aux victimes vulnérables.
Informations supplémentaires
- Le programme est financé par des biens et fonds saisis en Ontario.
- Les demandes se font via Transfer Payment Ontario.
- Les demandes sont actuellement fermées.
- La prochaine ouverture sera publiée par le gouvernement de l’Ontario.
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour les recours civils
Qu'est que le Programme de subventions pour les recours civils?
Ce programme soutient financièrement des projets qui aident les victimes d’activités illégales, préviennent la victimisation et renforcent la sécurité publique en Ontario. Il appuie notamment des initiatives pour les organismes sans but lucratif, les services policiers et les communautés autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subventions pour les recours civils Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour les recours civils ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions pour les recours civils, vous devez :
Projet lié à l’aide aux victimes.
Projet de prévention de la victimisation.
Organisation admissible reconnue.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour les recours civils?
Vous pouvez contacter Ministère ontarien du Procureur général.
Où le programme Programme de subventions pour les recours civils est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions pour les recours civils est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions pour les recours civils est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions pour les recours civils est Subvention et financement
