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Fermé

Programme de subventions pour les recours civils

Soutien aux projets de sécurité publique et d’aide aux victimes

Fiche mise à jour le

Financement disponible
200 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme soutient financièrement des projets qui aident les victimes d’activités illégales, préviennent la victimisation et renforcent la sécurité publique en Ontario. Il appuie notamment des initiatives pour les organismes sans but lucratif, les services policiers et les communautés autochtones.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif.
  • Services policiers et organismes d’application de la loi.
  • Communautés autochtones.
  • Organisations autochtones, métisses et inuites.
  • Organisations communautaires.

Dépenses admissibles

Information non disponible

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Accès accru aux services et au soutien pour les victimes.
  • Aide aux victimes confrontées à des obstacles d’accès.
  • Prévention des activités illégales menant à la victimisation.
  • Programmes d’éducation liés à la victimisation.
  • Initiatives utilisant la technologie ou l’innovation pour réduire la victimisation.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’ouverture des demandes
    • Consulter la page des possibilités de financement du gouvernement de l’Ontario.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Rassembler les renseignements sur le projet et l’organisation.
    • Préparer la soumission selon les exigences du portail.
  • Étape 3 : Soumettre en ligne
    • Déposer la demande par Transfer Payment Ontario.

Documents Requis

Information non disponible

Critères de sélection

  • Capacité à améliorer l’accès aux services.
  • Capacité à prévenir la victimisation.
  • Utilisation de la technologie ou d’innovations.
  • Appui aux victimes vulnérables.

Informations supplémentaires

  • Le programme est financé par des biens et fonds saisis en Ontario.
  • Les demandes se font via Transfer Payment Ontario.
  • Les demandes sont actuellement fermées.
  • La prochaine ouverture sera publiée par le gouvernement de l’Ontario.
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Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour les recours civils

Qu'est que le Programme de subventions pour les recours civils?

Ce programme soutient financièrement des projets qui aident les victimes d’activités illégales, préviennent la victimisation et renforcent la sécurité publique en Ontario. Il appuie notamment des initiatives pour les organismes sans but lucratif, les services policiers et les communautés autochtones.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subventions pour les recours civils Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de subventions pour les recours civils ?

Pour être admissible au programme Programme de subventions pour les recours civils, vous devez : Projet lié à l’aide aux victimes. Projet de prévention de la victimisation. Organisation admissible reconnue.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour les recours civils?

Vous pouvez contacter Ministère ontarien du Procureur général.

Où le programme Programme de subventions pour les recours civils est-il disponible ?

Le programme Programme de subventions pour les recours civils est disponible la province de Ontario.

Le Programme de subventions pour les recours civils est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de subventions pour les recours civils est Subvention et financement