Programmes de subventions et financements offerts par Fonds pour l’accessibilité (FA)
Aperçu des subventions et financements disponibles
Le Fonds pour l’accessibilité est un programme de financement fédéral du gouvernement du Canada, administré par Emploi et Développement social Canada. Il offre des subventions et des contributions pour des projets de petite et grande envergure améliorant l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail pour les personnes en situation de handicap, via des volets communautaire et en milieu de travail. Voir le site de Fonds pour l’accessibilité (FA) pour plus d'information.
Contenu mis a jour : 9 mars 2026
À propos de Fonds pour l’accessibilité (FA)
Quelle est la mission de Fonds pour l’accessibilité (FA) ?
La mission du Fonds pour l’accessibilité est d’améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail au Canada en finançant des projets qui éliminent les obstacles pour les personnes en situation de handicap, afin de soutenir leur pleine participation à la vie communautaire et au marché du travail.
Quel type d'organisation est Fonds pour l’accessibilité (FA) ?
Fonds pour l’accessibilité (FA) est de type Agence gouvernementale.
Quel est le site web officiel de Fonds pour l’accessibilité (FA) ?
Le site web officiel de Fonds pour l’accessibilité (FA) est https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/fonds-accessibilite.html.
Que faut-il savoir de plus à propos de Fonds pour l’accessibilité (FA) ?
Rôle du Fonds pour l’accessibilité dans l’écosystème du financement
Le Fonds pour l’accessibilité (FA) est un programme national de subventions et de contributions du gouvernement du Canada, administré par Emploi et Développement social Canada. Il vise à accroître l’accessibilité des lieux physiques et des services afin que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement à la vie communautaire et au marché du travail. Le FA soutient le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, en particulier le pilier « collectivités accessibles et inclusives ».
Le programme fonctionne au moyen de processus de financement distincts qui appuient une large gamme de projets d’immobilisations. Ceux‑ci vont de petites améliorations, comme des rampes, des portes et toilettes accessibles ou des technologies de communication adaptées, à de grands projets de construction et de rénovation visant à éliminer les obstacles dans les installations communautaires et les milieux de travail.
Principaux volets et types de soutien
Le FA est structuré autour de deux grands volets : le volet Accessibilité dans les collectivités et le volet Accessibilité en milieu de travail. Le volet communautaire finance des projets qui rendent les programmes, services et infrastructures communautaires plus accessibles pour les participants et les usagers. Le volet en milieu de travail soutient des initiatives qui éliminent les obstacles pour les employés ou les chercheurs d’emploi en situation de handicap.
Dans le cadre de ces volets, le programme offre :
- Des subventions pour des projets de petite envergure, qui appuient des travaux de construction et des projets de technologie de l’information et des communications jusqu’à un plafond financier par projet. Les réalisations typiques comprennent des entrées accessibles, des bureaux de conception universelle, des salles multisensorielles et des aires de jeux accessibles.
- Des contributions pour de grands projets, qui soutiennent des investissements d’infrastructure plus importants dans des installations offrant des programmes et services inclusifs aux personnes en situation de handicap. Les ententes de contribution peuvent atteindre plusieurs millions de dollars par projet lorsque d’importantes mises à niveau des bâtiments sont nécessaires.
Organismes admissibles et secteurs desservis
Le FA est ouvert à un large éventail de demandeurs, notamment les organismes à but non lucratif, les entreprises, les organisations autochtones et les administrations municipales et territoriales. Grâce à cette diversité, le financement peut rejoindre des centres communautaires, des installations culturelles et récréatives, des organismes de services sociaux, des centres de formation et d’emploi, des milieux de travail ainsi que des collectivités et organisations autochtones.
En se concentrant sur l’accessibilité du cadre bâti et des technologies, le FA complète d’autres initiatives en matière de handicap et d’inclusion et aide les organismes à respecter les normes et pratiques exemplaires émergentes en accessibilité.
Cycles de demandes et accompagnement des demandeurs
Le FA lance périodiquement des appels de propositions, dont un volet pour les projets de petite envergure et des appels de contributions pour des projets plus importants. Chaque appel précise les périodes de dépôt, les montants maximaux, les activités admissibles et les consignes détaillées. Le programme met à disposition divers outils, comme un calculateur à taux fixe pour des éléments d’accessibilité courants, des schémas pour aider au choix du projet et des lignes directrices sur la sûreté, la sécurité et l’accessibilité en milieu de travail.
Pour appuyer les demandeurs, Emploi et Développement social Canada organise des séances d’information virtuelles en français et en anglais, et offre des adresses courriel dédiées pour les questions générales, l’aide technique aux outils en ligne et les mesures d’adaptation liées au handicap. Cet accompagnement aide les organismes à comprendre les objectifs du programme et à préparer des propositions conformes et bien structurées.
Publics accompagnés et impact global
Grâce à ses différents volets de financement, le Fonds pour l’accessibilité profite aux personnes en situation de handicap de tout âge en améliorant l’accessibilité des lieux où elles vivent, travaillent, apprennent et reçoivent des services. Il aide aussi les organisations et employeurs de partout au pays à planifier et à réaliser des améliorations qui favorisent l’inclusion, la sécurité et l’égalité des chances dans leurs collectivités et leurs milieux de travail.