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Fermé
Fonds pour l’accessibilité — Financement général
Finance des projets d’accessibilité pour les personnes handicapées
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 16, 2026
- Date de fermeture : March 16, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme finance des projets qui rendent les milieux de travail et les espaces communautaires plus accessibles aux personnes handicapées. Il soutient notamment la construction, la rénovation, le réaménagement, les technologies accessibles et certains équipements conçus pour éliminer les barrières.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 16, 2026
- Date de fermeture : March 16, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, rénovation ou réaménagement pour améliorer l’accessibilité.
- Installation de technologies et d’équipements accessibles.
- Amélioration des milieux de travail pour les employés handicapés.
- Amélioration des espaces communautaires pour les personnes handicapées.
Documents Requis
- Numéro d’entreprise valide de l’ARC.
- Soumission du calculateur EAF complété en PDF.
- Devis pour chaque activité hors taux forfaitaire.
- Photos des espaces à améliorer.
- Preuve visuelle du site web, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Entreprises à but lucratif de 99 employés ETP ou moins.
- Organismes autochtones.
- Gouvernements municipaux de moins de 100 000 habitants.
- Gouvernements territoriaux.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux.
- Municipalités de 100 000 habitants ou plus.
- Écoles publiques, hôpitaux et établissements de santé publics.
- Organismes de logement résidentiel.
- Entreprises ayant déjà reçu du financement EAF 2023 pour les projets moyens.
Dépenses admissibles
- Construction, rénovation et réaménagement liés à l’accessibilité.
- Achat d’équipements et de technologies de l ’information et de la communication accessibles.
- Honoraires professionnels liés aux travaux d’accessibilité.
- Matériaux, fournitures, main-d’œuvre et taxes admissibles.
- Frais d’expédition, au besoin.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules et adaptations de véhicules.
- Travaux esthétiques ou de décoration.
- Travaux pour usage personnel.
- Coûts généraux de construction non liés à l’accessibilité.
- Salaires du personnel, frais juridiques et études de marketing.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la complétude.
- Analyse du projet et des résultats attendus.
- Évaluation de la capacité de l’organisation.
- Décision finale du ministère.
- Signature de l’accord avant tout financement.
Informations supplémentaires
- Les projets retenus peuvent exiger une approbation provinciale au Québec ou en Alberta.
- Les décisions de financement sont finales et sans processus d’appel.
- Les projets doivent viser des barrières systémiques, non des besoins individuels.
- Les fonds obtenus via EAF restent la propriété du bénéficiaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’accessibilité — Financement général
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’accessibilité — Financement général. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l’accessibilité — Financement général?
Le programme finance des projets qui rendent les milieux de travail et les espaces communautaires plus accessibles aux personnes handicapées. Il soutient notamment la construction, la rénovation, le réaménagement, les technologies accessibles et certains équipements conçus pour éliminer les barrières.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l’accessibilité — Financement général Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 mars 2026.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’accessibilité — Financement général ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’accessibilité — Financement général, vous devez :
Organisme admissible
Projet d’accessibilité
Utilisateurs multiples
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’accessibilité — Financement général?
Construction, rénovation ou réaménagement pour améliorer l’accessibilité.
Installation de technologies et d’équipements accessibles.
Amélioration des milieux de travail pour les employés handicapés.
Amélioration des espaces communautaires pour les personnes handicapées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’accessibilité — Financement général?
Vous pouvez contacter Fonds pour l’accessibilité (FA) par courriel à ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds pour l’accessibilité — Financement général est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’accessibilité — Financement général est disponible partout au Canada.