Les encouragements fiscaux canadiens pour la recherche scientifique et le développement expérimental ont changé. Dans ce webinaire helloDarwin, Jeff Carrier échange avec les analystes en financement gouvernemental Antoine Giroir et Charles Couture-Lebrun sur les nouveautés fédérales, le nouveau CRIC québécois, des exemples de projets et les preuves que les entreprises devraient conserver.
Ce que couvre le webinaire
La discussion s’adresse aux dirigeants, aux équipes financières et aux responsables techniques qui doivent déterminer si des travaux d’innovation peuvent relever de la RS&DE et comment les crédits d’impôt peuvent se combiner avec des subventions ou d’autres aides publiques. Pour consulter les taux, les dépenses admissibles, les documents requis et les étapes de production, utilisez le guide du programme RS&DE de helloDarwin.
Distinguer l’incertitude technologique et l’expérimentation d’une implantation courante
Reconnaître des exemples en logiciel et IA sur mesure, automatisation, robotique, équipement industriel et prototypage
Comprendre les changements fédéraux maintenant en vigueur et le rôle du CRIC québécois
Documenter le temps, les essais, les matériaux, les contrats, les échecs et les décisions techniques
Quand des travaux peuvent relever de la RS&DE
Pour les critères d’admissibilité officiels, les lignes directrices actuelles de l’ARC mettent l’accent sur une investigation ou une recherche systématique menée par expérimentation ou analyse afin de réaliser un avancement scientifique ou technologique. Un laboratoire n’est pas nécessaire, mais l’achat d’une solution standard ou la répétition d’un processus connu ne suffit pas à lui seul. Pour plus d’exemples et de conseils sur la préparation d’une demande, consultez le guide pratique de helloDarwin sur la RS&DE.
Exemples pratiques abordés
Développer un logiciel ou un système d’IA sur mesure lorsque les connaissances disponibles ne résolvent pas le problème technique
Tester plusieurs versions d’un produit, d’un procédé ou d’un prototype et apprendre des approches qui échouent
Intégrer un équipement d’une façon qui exige un nouveau travail d’ingénierie, plutôt que répéter une installation éprouvée
Adapter une technologie aux conditions d’exploitation canadiennes lorsque des obstacles techniques restent à résoudre
Ce qui a changé au fédéral en 2026
Pour les changements fédéraux adoptés, l’ARC confirme que le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, la limite annuelle des dépenses donnant droit au crédit fédéral majoré de 35 % est passée de 3 à 6 millions de dollars. La fourchette de réduction progressive liée au capital imposable est passée de 15 à 75 millions de dollars, et les sociétés publiques canadiennes admissibles ont obtenu accès au crédit majoré.
Pour les règles sur les dépenses en capital, les dépenses en capital admissibles de RS&DE engagées après le 15 décembre 2024 peuvent aussi être demandées, sous réserve des règles actuelles. Consultez la politique de l’ARC sur les dépenses en capital avant de traiter les équipements, les installations ou certains frais de location comme des dépenses admissibles.
Bâtissez une stratégie de financement autour de votre innovation
Parlez-nous de votre projet de R-D, de prototypage ou d’automatisation. Nous vous aiderons à repérer les programmes qui pourraient convenir.
Le CRIC élargit la discussion au Québec
Pour les règles québécoises, Revenu Québec présente le crédit d’impôt remboursable pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC) avec un taux de base de 20 % et un taux de 30 % sur un maximum de 1 million de dollars de dépenses admissibles en R-D ou en précommercialisation qui dépassent le seuil d’exclusion applicable. Les catégories peuvent comprendre les salaires, certaines contreparties versées à des sous-traitants ou à des organismes de recherche, ainsi que des biens en capital acquis pour des travaux admissibles au Québec.
Préparer une demande défendable
Une demande solide relie le récit technique aux données comptables. Commencez pendant le projet plutôt que de reconstruire les preuves après la fin de l’exercice. Conservez assez de détails pour montrer ce qui était inconnu, les essais réalisés, les changements apportés et les coûts associés aux travaux admissibles.
Une description datée du problème technologique et des hypothèses mises à l’essai
Les plans d’essai, les versions, les résultats, les échecs et les décisions
Le temps des employés lié à des activités précises de RS&DE
Les factures, les contrats, l’utilisation des matériaux et la propriété des résultats
Pour les délais de production, la politique de l’ARC sur les exigences de production prévoit une date limite de production pour la RS&DE qui tombe 12 mois après la date d’échéance de la déclaration de revenus. Pour une société, cela correspond généralement à 18 mois après la fin de l’année d’imposition. Produire les formulaires avec la déclaration demeure la cible pratique.
Combiner les crédits avec d’autres aides
Les crédits de RS&DE peuvent faire partie d’un montage financier plus large, mais les subventions, les paiements contractuels et les autres aides gouvernementales peuvent modifier le calcul des dépenses admissibles. Préparez un seul modèle par projet, attribuez chaque coût une seule fois, respectez les limites de cumul et conservez les ententes justificatives.
Prochaines étapes
Regardez le webinaire, repérez les projets où votre équipe a rencontré une véritable incertitude scientifique ou technologique et consultez les règles fédérales et provinciales actuelles avant de calculer une demande. Découvrez les services-conseils RS&DE de helloDarwin si vous souhaitez obtenir de l’aide pour valider les projets, documenter les travaux techniques ou préparer la demande. L’admissibilité et le caractère remboursable dépendent du demandeur, des travaux, des dates et des dépenses. Ce résumé fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique.
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