Quelle garantie d’EDC choisir pour votre contrat d’exportation?

Partez de la contrainte que crée votre contrat d’exportation. Si votre banque exige un nantissement pour émettre une lettre de garantie ou pour couvrir une opération de change, demandez-lui quelles solutions d’EDC pourraient libérer vos liquidités. Si vous avez besoin d’une marge de crédit plus élevée ou d’un prêt à terme pour financer la production, renseignez-vous auprès de votre prêteur sur les garanties de prêt d’EDC.
Quelle garantie d’EDC convient à votre besoin?
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Qu’est-ce qui freine le contrat? | Solution d’EDC à examiner | Ce que votre entreprise doit encore faire |
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Vous devez acheter du matériel et payer vos fournisseurs avant d’encaisser le paiement du client. | Programme de garanties d’exportations (PGE) ou Programme de prêts à l’expansion internationale (PPEI). | Rembourser le prêteur et respecter la convention de crédit. |
Le client exige une garantie d’exécution ou une lettre de crédit de soutien, et la banque demande un nantissement pour l’émettre. | Marge pour garanties de cautionnements bancaires (Marge CGB). | Exécuter le contrat et vérifier les obligations de remboursement si le client fait appel à la garantie. |
Votre institution financière demande un nantissement pour un contrat de change à terme. | Respecter les modalités de règlement du contrat de change et vérifier les conséquences d’un retard ou d’une annulation de la vente. |
Trois décisions pour une même commande à l’exportation
Imaginons un fabricant canadien qui fournit des pièces sur mesure à un client américain. Ce client exige une garantie d’exécution et paiera en dollars américains après la livraison. L’équipe des finances doit prendre trois décisions distinctes.
Emprunter pour couvrir les coûts de production
Demandez au prêteur de calculer le besoin de trésorerie entre les paiements aux fournisseurs et l’encaissement de la vente. Un représentant de l’institution financière dépose la demande de garantie au titre du PGE. L’emprunteur fournit les renseignements sur son entreprise et signe les déclarations applicables. EDC évalue la demande de garantie, et le prêteur décide s’il accorde le crédit et à quelles conditions. Pour un financement plus simple, demandez si votre institution est autorisée à offrir le PPEI et peut examiner votre demande de crédit dans ce cadre.
Libérer les liquidités immobilisées par la garantie au client
Transmettez à la banque le projet de lettre de garantie et les dates du contrat. Communiquez avec EDC au sujet de la Marge CGB. EDC examine la couverture demandée avec votre entreprise et votre institution financière. Celle-ci émet la lettre si elle accepte l’instrument et les modalités de garantie. Demandez quels montants vous pourriez devoir et à qui si le client fait appel à la garantie, notamment en vertu d’une convention de remboursement ou d’indemnisation.
Couvrir le paiement en devise étrangère
Présentez à l’équipe de trésorerie de votre banque les encaissements prévus en dollars américains et les dates de règlement. Vous pouvez amorcer la démarche auprès de votre institution ou d’EDC. EDC examine la stratégie de couverture et les modalités de la facilité, puis travaille avec l’institution pour mettre en place la GFC si elle est approuvée. Votre institution décide des facilités et contrats de change qu’elle peut offrir. Si la livraison prend du retard ou si le client annule la commande, demandez comment régler, reporter ou dénouer la couverture, et à quel coût.
Quoi préparer pour la banque et EDC
Apportez le contrat ou le bon de commande, le nom et le pays du client, la devise, les dates de livraison et de paiement, et le projet de lettre de garantie.
Indiquez les dates de décaissement et d’encaissement prévues. Demandez le montant de crédit additionnel possible, les sûretés exigées et les engagements financiers qui s’appliqueraient.
Demandez qui dépose chaque demande et qui l’approuve. Faites préciser par écrit les dates d’émission, les frais et les recours si le client fait appel à la garantie ou si le contrat de change est réglé avant terme.
Vérifiez si le prêteur peut traiter en parallèle le crédit, le cautionnement et la couverture de change, et quelle part de vos facilités actuelles chacun mobiliserait.
Présentez d’abord votre besoin le plus urgent au prêteur et consultez l’aperçu des garanties d’EDC pour préparer l’échange. Retrouvez aussi les fiches helloDarwin sur la Marge CGB et la GFC, ou explorez les programmes de financement aux entreprises pour vos investissements connexes.
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