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Financement et subventions
Par Ryan Remati-Paquette
Spécialiste en subventions canadiennes
Publié initialement en novembre 2026; mis à jour le 18 novembre 2026

Comment préparer une proposition commerciale au Fonds des pêches de l’Atlantique

Trieuse pondérale sur une chaîne d’emballage de poisson

Une proposition commerciale au Fonds des pêches de l’Atlantique doit relier un problème d’exploitation à un résultat mesurable et expliquer comment les travaux seront financés. Appuyez-vous sur cet exemple pour préparer un investissement en transformation de produits de la mer ou en aquaculture et associer chaque pièce du dossier aux exigences de Pêches et Océans Canada (MPO).

Choisir le volet et le guide de proposition

Le Fonds des pêches de l’Atlantique soutient des projets admissibles en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’installation d’un équipement éprouvé pour améliorer une chaîne de transformation peut relever du volet Infrastructure. Le développement ou la commercialisation d’un nouveau procédé ou d’une nouvelle technologie peut relever du volet Innovation. Décrivez les travaux prévus et demandez au MPO quel volet s’applique et s’il accepte des demandes pour ce type de projet.

Choisissez le guide selon l’aide demandée au Fonds. Le MPO publie un guide de l’aide non remboursable pour les demandes de moins de 100 000 $ et un guide de l’aide remboursable pour celles de plus de 100 000 $. Pour une demande d’exactement 100 000 $, demandez au MPO quel guide utiliser. L’exemple ci-dessous suit le guide des demandes de moins de 100 000 $. Le MPO détermine l’admissibilité et les modalités de la contribution.

Exemple fictif de projet d’emballage de poisson blanc

Une entreprise de transformation du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse pèse ses barquettes à la main et retire des emballages de la chaîne pour corriger leur poids. Quatre semaines de relevés indiquent une cadence de 300 barquettes à l’heure et un taux de reprise de 5 % lié au poids. L’entreprise prévoit installer une trieuse pondérale sur la chaîne et former les opérateurs à gérer les écarts et à consigner les résultats.

  • Demandeur et lieu. Une entreprise constituée en société exploite déjà une usine en Nouvelle-Écosse. La direction des opérations pilote l’installation et le responsable de la qualité suit les résultats.

  • Plan de travail. Valider l’implantation et les soumissions au premier mois, recevoir et installer l’appareil aux deuxième et troisième mois, puis vérifier sa précision et former les opérateurs au quatrième mois. Le calendrier suppose que le MPO confirme quand l’entreprise peut engager les dépenses.

  • Cibles. Atteindre 360 barquettes à l’heure et ramener les reprises liées au poids à 2 %. Comparer quatre semaines de relevés après l’installation avec la période de référence, pour des produits et des quarts comparables. Confier l’étalonnage et l’entretien à l’équipe de l’usine.

  • Coûts et approvisionnement. Prévoir 86 000 $ pour la trieuse, 28 000 $ pour l’intégration, 16 000 $ pour la mise en service et 10 000 $ pour la formation. Le total est de 140 000 $ hors TPS/TVH. Ventiler les coûts dans les soumissions. Indiquer quels fournisseurs canadiens et autochtones ont été considérés lorsque c’était possible et pourquoi le fournisseur proposé répond aux besoins techniques et de service.

  • Risques et mesures. Prévoir l’installation pendant un arrêt planifié et conserver les contrôles manuels jusqu’à la validation par le responsable de la qualité.

Sources de financement du projet fictif

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Source

Montant

État et affectation prévue

Fonds propres de l’entreprise

55 000 $

Confirmés dans l’exemple. 21 000 $ pour l’équipement, 16 000 $ pour la mise en service, 10 000 $ pour la formation et 8 000 $ pour l’intégration.

Prêt bancaire à terme

20 000 $

Demande en cours. Montant prévu pour le solde des coûts d’intégration.

Fonds des pêches de l’Atlantique

65 000 $

Aide demandée dans l’exemple pour une partie du coût de l’équipement.

Total si toutes les sources se concrétisent

140 000 $

55 000 $ confirmés et 85 000 $ en cours ou demandés.

L’aide demandée s’élève à 65 000 $ pour un projet de 140 000 $. La ventilation illustre un budget équilibré dont les dépenses restent à faire valider. Si le prêt est refusé, l’entreprise doit trouver une autre source ou revoir le projet. Confirmez par écrit les montants obtenus et déclarez les autres sources ainsi que les sommes dues aux administrations publiques selon le guide.

Associer les pièces aux exigences du MPO

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Section du guide

Pièces à préparer

Formulaire et renseignements sur le demandeur

Remplir le formulaire d’aide financière en vigueur. Indiquer la raison sociale, les coordonnées, la personne responsable, le lieu et les partenaires, le cas échéant.

Résumé, objectifs et détails du projet

Joindre les relevés de départ, les fiches techniques, le calendrier, le plan d’essai et les cibles. Expliquer le gain attendu et la façon de le mesurer et de le maintenir.

Plan d’affaires, risques et capacité

Présenter les économies prévues, les hypothèses d’arrêt, les risques d’installation et les responsabilités du fournisseur et de l’équipe de l’usine.

Renseignements financiers et justificatifs

Joindre le budget, les sources de financement et leur état, les états financiers courants et ceux des deux années précédentes pour l’entreprise constituée en société, les soumissions détaillées, les fiches techniques et les permis ou licences requis.

Avant d’engager des dépenses ou de déposer la demande

Consultez le formulaire et les instructions de dépôt en vigueur. Selon les guides, la demande doit précéder les engagements financiers ou juridiques liés au projet. Présentez le volet envisagé, le montant demandé et vos soumissions à l’équipe du Fonds au 1-844-795-9718 pour confirmer la période de dépôt, le guide applicable et la façon de transmettre vos pièces financières de manière sécurisée.

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À propos de l'auteur

Ryan Remati-Paquette - Spécialiste en subventions canadiennes

Ryan Remati-Paquette

Spécialiste en subventions canadiennes
Travaillant chez helloDarwin depuis quelques temps, je suis en charge de vous fournir les informations nécessaires sur l'aide gouvernementale. Dédié à aider les entreprises du Québec et du Canada à atteindre leur plein potentiel, j'écris sur le blogue d'helloDarwin à propos des différents programmes, allocations et du financement disponible pour permettre aux organisations d'effectuer leurs projets de transition écologique, de transformation numérique et d'exportation en ayant accès à de l'aide fédérale et provinciale.

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