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Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement
Financement municipal pour des infrastructures routières liées au logement
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 20,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 18, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets municipaux de routes et de ponts favorisant la construction de logements. Le programme soutient aussi des travaux de planification et de conception liés à ces projets, ainsi que certaines composantes connexes comme les trottoirs et les voies cyclables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 18, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles routes ou de nouveaux ponts.
- Réfection, réparation ou reconstruction d’ouvrages municipaux.
- Expansion d’infrastructures routières ou de ponts.
- Travaux préparatoires de conception et de planification.
- Ajout de trottoirs et d’installations de transport actif.
Documents Requis
- Formulaire de demande complet.
- Annexe technique et questionnaire ODC.
- Plan du projet en format KML.
- Documents d’aménagement du territoire et de zonage.
- Étude des répercussions sur la circulation.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de palier inférieur.
- Municipalités de palier supérieur.
- Municipalités à palier unique.
- Demandeurs municipaux en projet conjoint.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités ayant une entente « nouvel accord ».
- Projets autochtones autonomes.
- Projets sur des terres privées.
- Routes commerciales ou industrielles.
- Terrains ou biens déjà en construction.
Dépenses admissibles
- Travaux de viabilisation du site liés au projet.
- Études environnementales, conception et ingénierie.
- Gestion de projet et matériaux.
- Construction, trottoirs et voies cyclables.
- Coûts de contingence.
Coûts et activités non admissibles
- Préparation de la demande.
- Acquisition de terrains.
- Coûts d’exploitation et d’entretien.
- Frais de financement, intérêts et frais juridiques.
- Travaux commencés avant l’approbation écrite ODC.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de l’exhaustivité et de l’admissibilité.
- Analyse du mérite technique, de l’impact logement et de la capacité financière.
- Priorité aux projets plus avancés en planification et conception.
- Notification d’approbation, puis entente de paiement de transfert.
- Versements après rapports de jalons satisfaisants.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré via Paiements de transfert Ontario.
- Les décisions de financement ont été annoncées au début de 2025.
- Le financement est versé par jalons.
- Une entente de paiement de transfert est requise après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement?
Aide financière pour des projets municipaux de routes et de ponts favorisant la construction de logements. Le programme soutient aussi des travaux de planification et de conception liés à ces projets, ainsi que certaines composantes connexes comme les trottoirs et les voies cyclables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement ?
Pour être admissible au programme Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement, vous devez :
Municipalité propriétaire d’actifs
Projet lié au logement
Travaux non commencés
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement?
Construction de nouvelles routes ou de nouveaux ponts.
Réfection, réparation ou reconstruction d’ouvrages municipaux.
Expansion d’infrastructures routières ou de ponts.
Travaux préparatoires de conception et de planification.
Ajout de trottoirs et d’installations de transport actif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à MHIP@ontario.ca ou par téléphone au 416-325-6691.
Où le programme Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est-il disponible ?
Le programme Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est disponible la province de Ontario.
Le Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est Partenariat et collaboration