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Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement
Financement pour des infrastructures d’eau essentielles et résilientes
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 30,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets d’infrastructures d’eau visant la santé et la sécurité publiques. Le programme soutient notamment la construction, la réhabilitation et l’expansion de projets liés à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales, aux inondations et à l’érosion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000,000 $
- Jusqu'à 73% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles infrastructures d’eau
- Réhabilitation ou réparation d’infrastructures existantes
- Agrandissement de réseaux ou d’ouvrages d’eau
- Projets de gestion des eaux pluviales, des inondations et de l’érosion
Documents Requis
- Formulaire de demande complet
- Annexe technique
- Questionnaire sur l’obligation de consulter
- Carte du projet en KML
- Étude environnementale ou exemption
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de l’Ontario
- Conseils de bande des Premières Nations de l’Ontario
- Municipalités de palier inférieur propriétaires d’actifs d’eau
- Municipalités de palier supérieur gérant des actifs pour leurs paliers inférieurs
Qui n'est pas admissible
- Offices de protection de la nature comme demandeurs principaux
- Entreprises ou systèmes d’eau privés
- Biens situés sur des terrains privés
- Projets de construction déjà commencés
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles du projet engagés après le 1er avril 2024
- Travaux de planification, conception et ingénierie liés au projet
- Coûts liés à l’obligation de consulter et à l’évaluation environnementale
- Travaux de construction et de réhabilitation admissibles
- Remise en état des biens touchés par les travaux
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de préparation de la demande
- Coûts d’exploitation des actifs
- Acquisition de terres
- Frais de financement, intérêts et frais juridiques
- Travaux commencés avant l’approbation ou avant la confirmation de l’obligation de consulter
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’exhaustivité de la demande et des pièces jointes
- Évaluation de l’admissibilité et des résultats du programme
- Analyse selon les critères du projet
- Avis de décision
- Signature d’une entente de paiement de transfert pour les projets retenus
Informations supplémentaires
- Les demandes sont maintenant closes.
- Les projets communs sont encouragés.
- Le demandeur principal gère le financement et les rapports.
- Un accord de paiement de transfert est requis après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement?
Aide financière pour des projets d’infrastructures d’eau visant la santé et la sécurité publiques. Le programme soutient notamment la construction, la réhabilitation et l’expansion de projets liés à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales, aux inondations et à l’érosion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement Subventionne jusqu'à 73% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement ?
Pour être admissible au programme Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement, vous devez :
Municipalité ou Première Nation de l’Ontario
Projet d’infrastructure d’eau admissible
Construction non commencée
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement?
Construction de nouvelles infrastructures d’eau
Réhabilitation ou réparation d’infrastructures existantes
Agrandissement de réseaux ou d’ouvrages d’eau
Projets de gestion des eaux pluviales, des inondations et de l’érosion
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à MHIP@ontario.ca ou par téléphone au 416-325-6691.
Où le programme Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est-il disponible ?
Le programme Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est disponible la province de Ontario.
Le Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logement est Partenariat et collaboration