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Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements
Financement municipal pour infrastructures d’eau liées au logement
Offert par
Soyez avisé de la réouverture de Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements
Financement disponible
35 000 000 $
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux municipalités pour des projets d’infrastructures d’eau favorisant la construction de logements. Le programme appuie des travaux de développement, réparation, réhabilitation et expansion liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 000 $
- Jusqu'à 73% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Activités financées
- Développement, réparation, rénovation et expansion d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
- Nouvelle construction, rénovation ou réparation, reconstruction ou expansion.
- Travaux de planification et de conception préalables à la construction, lorsqu’ils sont intégrés à un projet d’immobilisations.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme
- Plan du projet en KML
- Renseignements sur l’aménagement du territoire
- Documents techniques à l’appui
- Évaluation environnementale, le cas échéant
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Le fonds ajoute un nouveau volet municipal
La page du programme affiche maintenant un cinquième volet pour les municipalités qui n’imposent pas de redevances d’aménagement, axé sur les infrastructures essentielles qui soutiennent la construction de logements et protègent l’offre existante.
La page du programme de l’Ontario affiche maintenant 5 volets de financement au lieu de 4. Un nouveau volet destiné aux municipalités qui n’imposent pas de redevances d’aménagement a été ajouté pour soutenir des infrastructures essentielles, comme les routes, les ponts et les réseaux d’eau, afin de favoriser la construction de logements et de protéger l’offre existante.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités propriétaires d’infrastructures d’eau
- Municipalités à palier unique
- Municipalités à palier supérieur ou inférieur, selon les actifs
Qui n'est pas admissible
- Systèmes d’eau potable privés
- Municipalités déjà financées dans la première ronde
- Municipalités liées à une entente « New Deal »
- Projets autochtones autonomes
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles du projet engagés après le 1er avril 2023.
- Travaux liés à l’ODC et à l’évaluation environnementale.
- Coûts de construction et de préparation du site admissibles après approbation.
- Travaux de remise en état des actifs à leur état initial.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de préparation de la demande.
- Coûts de construction avant confirmation écrite de l’ODC.
- Frais de financement, intérêts et frais juridiques.
- Coûts d’exploitation, d’entretien courant et d’acquisition de terrains.
- Travaux de contrôle des inondations.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Mérite technique
- Impact sur le logement
- État de préparation du projet
- Capacité financière
- Santé et sécurité publiques
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription au portail
- Créer un compte ou ouvrir une session sur Paiements de transfert Ontario.
- Vérifier les coordonnées du représentant autorisé.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande et les annexes.
- Rassembler les documents à l’appui et le plan KML.
- Étape 3 : Soumission en ligne
- Téléverser la demande et les documents sur le portail.
- Soumettre avant la date limite indiquée.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Recevoir l’accusé de réception automatique et le numéro de dossier.
- Attendre l’évaluation provinciale et la décision.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude de la demande.
- Évaluation provinciale du projet.
- Notification de l’approbation.
- Préparation et signature de l’entente de paiement de transfert.
- Versements après atteinte des jalons et rapports requis.
Informations supplémentaires
- Programme désormais intégré au Programme pour l’infrastructure municipale et le logement.
- Les demandes sont fermées.
- Le financement est versé par jalons.
- Une entente de paiement de transfert est requise après approbation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Volet Santé et sécurité en matière d'eau - Programme pour l'infrastructure municipale et le logementFinancement pour des infrastructures d’eau essentielles et résilientes
- Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logementFinancement municipal pour des infrastructures routières liées au logement
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements
Qu'est que le Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements?
Aide financière destinée aux municipalités pour des projets d’infrastructures d’eau favorisant la construction de logements. Le programme appuie des travaux de développement, réparation, réhabilitation et expansion liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements Subventionne jusqu'à 73% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements, vous devez :
Municipalité admissible
Projet lié au logement
Infrastructure détenue par le demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements?
Coûts admissibles du projet engagés après le 1er avril 2023.
Travaux liés à l’ODC et à l’évaluation environnementale.
Coûts de construction et de préparation du site admissibles après approbation.
Travaux de remise en état des actifs à leur état initial.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à HEWS@ontario.ca ou par téléphone au 416-325-6691.
Où le programme Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements est disponible la province de Ontario.